Bulletin d’information [No. 7 | OCT 2021]

Lors de la conférence d’examen des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre de 2018, les gouvernements ont convenu d’utiliser des points de contact nationaux pour renforcer l’échange d’informations et d’autres formes de coopération internationale. Ce bulletin répond à cette demande.

Notre objectif est d’informer les autorités nationales tous les six mois sur les bonnes pratiques en matière de contrôle des armes légères et sur les derniers développements pertinents au sein des Nations Unies, afin que ces autorités aient accès aux méthodes et politiques les plus efficaces et les mieux testées.

Si vous, en tant que responsable national travaillant pour un contrôle efficace des armes légères, pouvez facilement récupérer des outils et des informations de pointe, cela contribuera à l’objectif de «désarmement qui sauve des vies»: l’objectif clé de la réglementation des armes classiques dans “l’Agenda pour le désarmement” du Secrétaire général de l’ONU.


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ACTUALITÉS

Résultats de la BMS7

La Septième réunion biennale des États (BMS7) chargée d’examiner la mise en œuvre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects a eu lieu à New York du 26 au 30 juillet 2021 et s’est conclue avec l’adoption à l’unanimité d’un document final.

La BMS7 était présidée par l’ambassadeur Martin Kimani du Kenya dans le but de prévenir et de combattre le détournement et le transfert international illicite d’armes légères et de petit calibre vers des destinataires non autorisés.

S.E. M. Martin Kimani du Kenya, président de la BMS7, prononce son discours d’ouverture lors de la première réunion, le 26 juillet 2021 à New York

Les États ont convenu de recourir à un large éventail d’actions aux niveaux national, régional et international visant à renforcer les efforts en vue de la mise en œuvre complète et efficace de l’instrument. Cela comprend, entre autres, la nécessité de « veiller à ce que le droit international humanitaire et le droit international des droits de la personne soient pris en compte dans les décisions nationales en matière de transferts des armes légères et de petit calibre », ainsi que relever les nouveaux défis liés au commerce illicite des armes légères et de petit calibre et renforcer les efforts de mesurabilité et de mise en œuvre de l’instrument.

Les États ont spécifiquement convenu d’« établir des cibles volontaires aux niveaux national et régional conformément aux dispositions du Programme d’action, en tenant compte des différents contextes nationaux et régionaux, en vue de renforcer l’appropriation nationale et régionale et la mesurabilité des progrès dans la mise en œuvre du programme». Cette approche nouvelle pourrait renforcer davantage la mise en œuvre, mieux canaliser le soutien en fonction des priorités nationales et revitaliser le processus politique mondial.

Comme lors des deux dernières réunions du Programme d’action, un accent particulier a été mis sur le lien entre la violence armée et la paix, la sécurité et le développement durable, en utilisant un langage progressiste sur les questions liées au genre. Au cours de la BMS7, le Costa Rica a présenté une déclaration conjointe au nom de 64 États qui appelle à « renforcer davantage l’intégration de la dimension de genre et à assurer la participation égale, pleine et effective des femmes aux initiatives de contrôle des armes, de la paix et de la sécurité » en utilisant un langage fort lié au genre dans le document final.

La BMS7 a également examiné la mise en œuvre de l’Instrument international de traçage, avec un accent particulier sur les technologies nouvelles et émergentes. Les États ont convenu de « poursuivre l’échange de vues sur les développements récents en matière de fabrication, technologie et conception des armes légères et de petit calibre, en particulier les armes polymères et modulaires, et sur les moyens de résoudre les nouveaux problèmes liés à ces technologies, ainsi que d’examiner la proposition d’un groupe technique d’experts à composition non limitée lors de la huitième réunion biennale des États… ». Au cours de la préparation de la BMS7, des consultations informelles dédiées avaient eu lieu sur cette question facilitées par la Belgique au nom du Kenya. Le Résumé du Facilitateur, une Annexe des documents pertinents et la présentation d’experts, présentés lors des consultations par l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR), ont été mis à disposition pour éclairer les délibérations des États membres.

Des progrès ont également été réalisés sur la question de la coopération et de l’aide internationales, dans le cadre desquelles les États continuent de réclamer un renforcement des mesures « adéquates, mesurables, durables et opportunes » visant à assurer la mise en œuvre complète et efficace du Programme d’action et de l’Instrument international de traçage. Les États se sont félicités de la proposition d’un programme de bourses de formation consacré aux armes légères et de petit calibre. À ce propos, ils ont demandé au Secrétariat de présenter les modalités administratives et de financement pour examen par les États membres lors de la huitième réunion biennale des États en vue de son établissement.

Seuls 92 rapports nationaux sur la mise en œuvre du Programme d’action et de l’Instrument international de traçage ont été transmis par les États en 2020/2021. L’Office des Nations Unies pour les affaires de désarmement (UNODA) a présenté le document « Tendances, défis et opportunités » sur la base d’une analyse des rapports reçus.

Pendant la BMS7, des réunions officielles se sont déroulées à la fois en présentiel et dans un format hybride ; il y a également eu des consultations informelles, , dont bon nombre ont eu lieu virtuellement. La société civile, les organisations régionales et internationales ont fait leurs déclarations lors d’une session spéciale dans la matinée du 28 juillet.

Des événements parallèles virtuels ont eu lieu en marge de la BMS7. L’ONUDA et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) ont organisé un événement de haut niveau pour marquer 20 ans d’action contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre depuis l’adoption du Programme d’action sur les armes légères et du Protocole sur les armes à feu en 2001. L’enregistrement vidéo complet de l’événement anniversaire est disponible ici.

Les États ont confirmé la tenue de la BMS8 en 2022, étant entendu que l’Assemblée générale devrait adopter les dates proposées, du 27 juin au 1er juillet 2022. La prochaine Conférence d’examen devrait avoir lieu en 2024.

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Résultats de GEG sur les munitions

Créé en vertu de la résolution 72/55 de l’Assemblée générale sur les « Problèmes générés par l’accumulation de réserves de munitions conventionnelles de surplus », le Groupe d’Experts Gouvernementaux (GEG) a adopté son rapport final par consensus le 10 septembre 2021. Le Groupe composé de 18 membres était présidé par l’allemand Marcus Bleinroth. Cependant, les travaux entrepris en janvier 2020 ont été reportés en raison des mesures de restriction de la COVID-19.

Le GEG de 2020 sera le second groupe portant sur le surplus des stocks de munitions conventionnelles. Le premier GEG, convoqué en 2008, a recommandé l’élaboration des Directives Techniques Internationales sur les Munitions (DTIM) et l’établissement du Programme SaferGuard des Nations Unies. Le GEG de 2008 a conclu que les problèmes générés par l’accumulation de réserves de munitions conventionnelles de surplus, en particulier les explosions et les détournements imprévus, sont en grande partie le résultat de politiques et de pratiques inadéquates de gestion des stocks et doivent donc être considérées dans le contexte plus large de la gestion des stocks. Le Groupe s’est donc concentré sur les mesures visant à renforcer la sécurité physique des munitions.

Le GEG 2020-2021 a été en mesure d’adopter une approche plus globale afin de comprendre les risques que posent les munitions conventionnelles sur la protection et la sécurité. . Le GEG a convenu que les défis en matière de munitions vont bien au-delà des stocks nationaux et qu’ils sont présents tout au long du cycle de vie des munitions, de la production à l’utilisation ou à leur élimination. Dans cette optique, le GEG a exploré la gamme complète des mesures de protection et de sécurité applicables à toutes les étapes de la gestion de la durée de vie des munitions. Le Groupe a conclu que la gestion de la durée de vie des munitions s’applique à tous les types de munitions conventionnelles. Il a aussi relevé que la plupart des cadres politiques et juridiques existants applicables aux munitions aux niveaux mondial, régional et sous-régional portent uniquement sur les armes légères et de petit calibre, étant donné qu’ils sont généralement limités et fragmentés. Outre des mesures concrètes et pratiques visant à améliorer la protection et la sécurité des munitions tout au long de leur cycle de vie, le GEG 2020-2021 prévoit l’établissement d’un nouveau cadre exhaustif à l’échelle nationale, sous-régionale, régionale et internationale pour répondre aux deux préoccupations liées aux explosions et aux détournements imprévus. Le cadre consisterait en un ensemble d’engagements politiques internationaux négociés en vertu d’un mandat de l’Assemblée générale, étayé par des accords facultatifs aux niveaux régional et sous-régional, et un mécanisme de coopération et d’assistance internationales. Pour en savoir en plus, veuillez voir le rapport A/76/324  du Groupe.

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UNGA: la 76e session

Le Secrétaire général António Guterres (à l’écran) ouvre le débat général de la soixante-seizième session de l’Assemblée générale. Photo credit: UN Photo/Manuel Elías

La 76e session de l’Assemblée générale a eu lieu au siège des Nations Unies à New York, le 14 septembre 2021, sous un format hybride. La semaine annuelle de haut niveau a été lancée le 21 septembre avec le discours d’ouverture du Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, sur le thème « Miser sur l’espoir pour renforcer la résilience afin de se relever de la COVID-19, reconstruire durablement, répondre aux besoins de la planète, respecter les droits des personnes et revitaliser l’Organisation des Nations Unies ».

À la suite de la semaine de haut niveau qui s’est conclue le 27 septembre,  la Première Commission de l’Assemblée générale chargée des questions de désarmement et de sécurité internationale se réunit pendant cinq semaines, du 4 octobre au 4 novembre. Des échanges informels entre la Haute Représentante pour les affaires de désarmement et des membres de la société civile auront lieu dans un contexte virtuel, ainsi que des tables rondes avec des autorités de haut niveau tels que des groupes d’experts gouvernementaux. Contrairement à l’année dernière, la Commission devrait tenir un débat thématique sur les armes conventionnelles, prévu du 18 au 20 octobre, y compris sur les questions relatives aux armes légères et aux munitions. L’action relative à tous les projets de résolution et de décision débutera le 27 octobre.

La résolution annuelle sur « Le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects » devrait poursuivre les mandats convenus lors de la Septième réunion biennale des États (BMS7) sur le Programme d’action en 2021,  et réaffirmer les dates de la prochaine réunion biennale des États (BMS8).  La résolution intitulée « Assistance aux États pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères et de petit calibre » sera également déposée cette année pour adoption.

La résolution sur les « Problèmes découlant de l’accumulation des stocks de munitions conventionnelles en surplus » sera présentée cette année par ses principaux parrains, la France et l’Allemagne. La résolution devrait mettre en évidence les recommandations et les mesures de suivi possibles établis par le GEG 2020-2021, conformément à la résolution A/RES/72/55, qui a conclu avec succès ses travaux en septembre 2021.

La résolution biennale « Lutter contre la menace posée par les engins explosifs improvisés » sera déposée cette année par ses principaux parrains, la France et l’Afghanistan. Comme prévu, la Première Commission sera accompagnée d’événements parallèles, y compris d’un événement parallèle qui examinera les résultats de la BMS7.

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EN TITRE

Délibérations sur les armes légères et de petit calibre au Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité – le principal organe des Nations Unies responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationale – reste activement saisi de la question des menaces posées par le flux illicite d’armes légères et de petit calibre.

Le 16 septembre 2021, le Mexico a organisé une réunion virtuelle en formule Arria du Conseil de sécurité afin d’examiner « la menace que représente le commerce illicite d’armes légères et de petit calibre pour la paix et la sécurité internationales ». Six ans après l’adoption de la résolution 2220 (2015), les membres du Conseil de sécurité ont fait le bilan sur la base des résultats de la Septième réunion biennale des États sur le Programme d’action et de la  Septième conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes. En outre, ils ont discuté des moyens par lesquels le Conseil de sécurité pourrait être plus efficace pour résoudre cette question, renforcer son rôle préventif et ses efforts de maintien de la paix.

Le 6 octobre 2021, le Kenya a organisé une réunion préparatoire sur le thème « Lutter contre la menace posée par les flux illicites d’armes légères et de petit calibre dans le contexte des opérations de paix », dans le cadre de sa présidence du Conseil de sécurité au cours du mois d’octobre. La Secrétaire générale adjointe et Haute Représentante des affaires du désarmement, Mme. Izumi Nakamitsu, a exposé le dernier rapport du Secrétaire général aux membres du Conseil de sécurité sur les armes légères et de petit calibre (S/2021/839). Mme. Izumi Nakamitsu a encouragé le Conseil de sécurité à intégrer pleinement les considérations relatives à la gestion des armes et des munitions, y compris les mesures de contrôle des armes légères dans des activités différenciées par pays et régions, ainsi que dans des discussions thématiques comme le Programme sur les Femmes, la Paix et la Sécurité, les enfants en situation de conflit ou de sécurité climatique.

Plus d’informations sur les armes légères et de petit calibre au Conseil de sécurité sont disponibles ici: www.un.org/disarmament/salw.

La Secrétaire générale adjointe et Haute Représentante des affaires du désarmement, Mme. Izumi Nakamitsu a informé les membres du Conseil de sécurité le 6 octobre 2021.

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Publication et lancement d’un nouvel outil et d’une nouvelle ressource

Méthodologie de Référence de l’UNIDIR pour les évaluations de base sur la gestion nationale des armes et des munitions

En juin 2021, l’UNIDIR a lancé sa Méthodologie de Référence pour les évaluations de base sur la gestion des armes et des munitions (WAM). Cette publication et cet outil – qui fait partie d’un ensemble plus vaste du secteur d’activité de recherche de l’UNIDIR visant à faire progresser la politique et la pratique de la WAM  – codifie la méthodologie qui a été utilisée pour concevoir et mettre en œuvre des évaluations de base avec 11 États, de 2015 à 2020, en coopération avec des organisations sous-régionales des Nations Unies et d’autres partenaires.* Certaines des principales conclusions de ces évaluations ont été publiées dans Country Insights, qui fournit un bref aperçu des efforts stratégiques et opérationnels de la WAM dans ces pays et met en évidence des recommandations pratiques pouvant éclairer les politiques et les réponses programmatiques, la coopération et l’assistance internationales.

Des évaluations de référence nationales exhaustives, holistiques et systématiques de la WAM sont une condition préalable essentielle pour éclairer et orienter une formulation stratégique efficace, la planification de programmes, le suivi et l’évaluation et – plus largement – pour soutenir la gouvernance, la surveillance et la responsabilisation à l’égard des armes, y compris les ALPC et des munitions, afin de prévenir le détournement et l’utilisation abusive, de réduire et d’atténuer les risques associés aux explosions imprévues. Les évaluations de base permettent de comparer et de mesurer les variations ou les progrès réalisés au cours des périodes, ainsi que l’incidence des interventions dans différents environnements.

Ces évaluations et leurs résultats sont et peuvent être utilisés par les parties intéressées au niveau stratégique pour :

  • Examiner ou éclairer les stratégies et les politiques de sécurité nationale ;
  • Élaborer une stratégie nationale dédiée à la WAM ;
  • Orienter et soutenir l’établissement d’un mécanisme national de coordination de la WAM ;
  • Établir ou repositionner et s’appuyer sur une entité nationale principale de la WAM ;
  • Orienter l’élaboration d’une politique nationale dédiée à la gestion des munitions ;
  • Informer les Nations Unies sur l’analyse comparative, la mise en œuvre, les rapports et le suivi du régime d’embargo partiel sur les armes.

Au niveau opérationnel, elles constituent une composante essentielle de l’élaboration et/ou de l’examen des plans d’action nationaux, y compris les plans d’action de contrôle des ALPC ; de l’élaboration et/ou de la révision et de l’adoption de procédures opérationnelles, ainsi que de la programmation et des activités de renforcement des capacités.

La Méthodologie de Référence représente la contribution pratique de l’UNIDIR à la communauté des praticiens et aux efforts continus et nouvelles initiatives à différents niveaux pour entreprendre ou soutenir les évaluations de base de la WAM et renforcer les cadres exhaustifs de la WAM. Cette ressource et cet outil pratique visent à améliorer les connaissances, à promouvoir la cohérence dans l’utilisation et l’application des évaluations de base de la WAM par les autorités nationales et les parties prenantes intéressées, à permettre la coopération et la collaboration entre les États qui demandent de l’aide dans le domaine de la WAM ou dans un domaine connexe, les  entités des Nations Unies, les organisations régionales, la société civile et les organisations non gouvernementales spécialisées qui soutiennent de tels efforts.

La Méthodologie de Référence de l’UNIDIR, y compris un résumé, est disponible en anglais et sera disponible en français et en espagnol à la fin d’octobre 2021. Pour toute question sur la façon d’utiliser cette ressource et cet outil, pour obtenir des commentaires ou des copies papier, veuillez contacter cap-unidir@un.org

* Depuis 2020, le Burkina Faso, la République centrafricaine, la Côte d’Ivoire, la République démocratique du Congo, le Ghana, l’Iraq, le Libéria, le Niger, le Nigeria, la Sierra Leone et la Somalie ont mené des évaluations de base de la WAM au niveau national, en collaboration avec l’UNIDIR et en coopération avec des partenaires régionaux, des Nations Unies et d’autres partenaires.

Regardez le vidéo

“Сomment la gestion des armes et des munitions peut sauver des vies”

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UNROCA 2022

Groupe d’experts gouvernementaux (GEG) sur le Registre des armes classiques des Nations Unies

Le Registre sur les armes classiques des Nations Unies (UNROCA) permet aux États membres des Nations Unies de rendre compte de leurs transferts internationaux de sept catégories d’armes classiques. Les gouvernements rendent compte de leurs importations et exportations d’armes et sont également encouragés à rendre compte de leurs acquisitions annuelles d’armes par la production nationale. De plus, ils peuvent déclarer l’ensemble de leurs dotations militaires. L’UNROCA est donc un important instrument de transparence et une mesure de confiance qui peut aider à instaurer la confiance entre les États grâce à l’échange d’informations, contribuant ainsi à la diplomatie préventive, à la paix et à la stabilité.

L’UNROCA est un instrument vivant. Tous les trois ans, un Groupe d’Experts Gouvernementaux (GEG) examine le fonctionnement et la pertinence de l’UNROCA, ainsi que son évolution future,

La résolution 74/53 intitulée « Transparence dans le domaine des armements », adoptée en 2019 par l’Assemblée générale, demande au Secrétaire général de préparer un rapport sur le fonctionnement continu et la pertinence de l’UNROCA, avec l’assistance du GEG, en explorant la relation entre la participation à, la portée de et l’emploi de l’UNROCA, et son développement ultérieur. Conformément à cette résolution, le GEG se réunira pour trois sessions d’une semaine, qui sont provisoirement programmées comme suit:

Première session : 17 –21 janvier 2022 à New York

Deuxième session : 4 –8 avril 2022 à Genève

Troisième session : 27 juin – 1 juillet 2022 à Genève

Veuillez visiter UNODA Meetings Place

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Modules MOSAIC sélectionnés

MOSAIC est un ensemble de notes de conseils pratiques de volontaires sur l’ensemble des mesures de contrôle des armes légères, organisées en 24 modules (21 achevés et 3 en cours d’élaboration). Nous avons présenté onze de ces modules dans les six précédents numéros du Bulletin :

  • Mécanismes de coordination nationaux
  • Gestions des stocks
  • Réalisation d’enquêtes sur les armes légères
  • Amélioration des contrôles nationaux concernant la fabrication
  • Conception et mise en œuvre d’un plan d’action national
  • Le traçage des armes légères et de petit calibre illicites
  • Amélioration des contrôles nationaux concernant le transfert international
  • Conception et mise en œuvre d’une programmation pour la sécurité communautaire
  • Marquage et enregistrement
  • Les femmes, les hommes et la dimension sexospécifique des ALPC
  • Les enfants, les adolescents, les jeunes et les ALPC
  • Collecte d’armes légères et de petit calibre illicites et non désirées
  • Destruction : armes
  • Contrôle aux frontières et coopération en matière d’application des lois 
  • Contrôles nationaux sur l’utilisateur final et l’utilisation finale des ALPC transférées au niveau international
  • Réglementation nationale de l’accès des civils aux ALPC

Ce numéro se concentrera sur les modules restants de la série opérationnelle (séries 4) : Sensibilisation, suivi, évaluation et établissement de rapports.

Sensibilisation

La sensibilisation est un élément crucial de tout programme exhaustif de contrôle des armes légères pour une meilleure compréhension des risques associés à la possession (légale et illégale), à la prolifération non contrôlée et à l’utilisation abusive des armes légères et de petit calibre. Une telle compréhension est nécessaire afin de mettre en place des contrôles efficaces. Ces initiatives peuvent également contribuer à prévenir des dommages et à encourager un comportement sécuritaire. En outre, elles s’appliquent à toutes les situations dans lesquelles il existe un risque important de décès, de blessures, ou d’autres dommages graves, résultant de l’utilisation et de la possession illégale d’armes légères ou de petit calibre. 

Ce module MOSAIC fournit des directives pratiques sur la sensibilisation, qui ont pour objet trois différents éléments : l’éducation aux risques, l’information du public et la défense des intérêts. De plus, il vise à promouvoir diverses initiatives de sensibilisation dans de multiples contextes, tels qu’aux niveaux local, national et régional. Comme il est indiqué dans le module, l’initiative de sensibilisation devrait idéalement viser à minimiser ou même à éliminer les conséquences négatives du contrôle des armes légères et de petit calibre afin de changer les comportements, d’accroître les connaissances et de promouvoir des mesures de contrôle appropriées.

Pour accéder au module, allez sur MOSAIC: www.un.org/disarmament/mosaic

Suivi, évaluation et établissement de rapports

Le suivi, l’évaluation et l’établissement de rapports sont les processus les plus couramment associés aux programmes et aux plans d’action ; ils peuvent également être exigés par les pays donateurs. . Cependant, il ne faut pas oublier que tous les États sont également tenus de rendre compte des mesures relatives aux armes légères et de petit calibre, que ce soit dans le cadre d’instruments internationaux, d’accords régionaux et/ou de la législation nationale.

Sur le plan conceptuel, le suivi, l’évaluation et l’établissement des rapports sont compris et définis comme étant connexes mais distincts. Comme précise le module, une mise en œuvre efficace de ces concepts devrait suivre les principes directeurs de respect et soutien pour l’appropriation locale/nationale ; participation et inclusivité ; durabilité et renforcement des capacités ; intégrité et impartialité ; transparence et responsabilisation ; confidentialité ; égalité des sexes et sensibilité ; sensibilité et sécurité face aux conflits.

Ce module MOSAIC définit les principes directeurs et les différents objectifs, et établit les principales considérations méthodologiques pour le suivi, l’évaluation et l’établissement de rapports sur les activités menées dans le domaine du contrôle des armes légères et de petit calibre. Ainsi, ces activités doivent être mises en œuvre dans le cadre de programmes clairement définis et limités dans le temps ou d’actions à long terme prises par les États, conformément aux lois, aux politiques et aux engagements internationaux.

Pour des conseils et orientations sur le suivi, l’évaluation et l’établissement de rapports, allez sur MOSAIC: www.un.org/disarmament/mosaic

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OPPORTUNITÉS DE FINANCEMENT

UNSCAR

Le fonds fiduciaire des Nations Unies visant à soutenir la coopération en matière de règlementation des armes (UNSCAR) a lancé l’appel à propositions 2021.  Il sera possible d’envoyer les demandes jusqu’au 31 octobre 2021 (www.un.org/disarmament/unscar). Veuillez suivre attentivement les instructions fournies dans le document d’appel à propositions et soumettre trois formulaires (a. formulaire de demande, b. formulaire cadre de log/résultats, et c. formulaire de budget détaillé) à l’adresse suivante : unscar-unoda@un.org. Les organisations de la société civile, les entités des Nations Unies et les organisations régionales peuvent présenter une demande. Les États membres intéressés doivent établir un partenariat avec une entité éligible qui soumet une demande au nom des États membres.

L’UNSCAR est un mécanisme de financement multidonateurs flexible, à effet immédiat, mis en place en réponse aux appels des États membres en faveur d’un mécanisme de financement durable en vue de faire correspondre les besoins d’aide aux ressources disponibles liées à la réglementation des armes conventionnelles.

Depuis sa création en 2013, l’UNSCAR a bénéficié du soutien stratégique et financier de 15 pays donateurs (de l’Allemagne, de l’Australie, du Canada, de la République Tchèque, de Chypre, du Danemark, de l’Espagne, de la Finlande, de l’Irlande, du Japon, des Pays-Bas, de la République slovaque, de la Suède, de la Suisse et du Royaume-Uni). L’UNSCAR a financé 94 projets dans toutes les régions du monde, pour un montant total de 12,5 millions de dollars au profit de 144 États membres. En partenariat avec des organisations de la société civile, l’UNSCAR a notamment soutenu une variété de mesures techniques ciblées de contrôle des armes légères, y compris la gestion des stocks, le marquage et la tenue de registres, la gestion de la production artisanale, l’assistance législative et les considérations de genre, et l’aide d’urgence dans des circonstances particulières où des armes, des munitions et des explosifs présentent un risque.

Des projets récents de l’UNSCAR ont soutenu les efforts de la société civile pour la promotion de la BMS7, la collecte de données pour la cible 16.4 des ODD (par exemple, la réduction significative du flux d’armements) et la gestion des stocks en Afrique, en Amérique centrale et dans les Balkans.

L’UNSCAR assurera des complémentarités avec les programmes SALIENT et recherchera des synergies dans les impacts de leurs résultats respectifs. L’UNSCAR travaille également en étroite collaboration avec le Fonds d’affectation volontaire du TCA pour éviter les dédoublements.

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SALIENT

Comme souligné dans la précédente édition de juillet 2021, la mise en place de l’entité “Sauver des vies” (SALIENT), une installation dédiée pour assurer un financement durable de mesures coordonnées et intégrées de contrôle des armes légères dans les pays les plus touchés, a été achevée et ouverte en tant que fenêtre au sein du Fonds pour la consolidation de la paix. Entreprise conjointe de l’UNODA et du PNUD, SALIENT a officiellement commencé à exercer en décembre 2020, grâce aux contributions de l’Allemagne, de la France, du Japon, de la Nouvelle-Zélande, de la Suède et de la Suisse, avec des activités initiales en Jamaïque, au Cameroun et au Soudan du Sud.

Conformément aux exigences de SALIENT, et son principe fondamental d’appropriation nationale, la proposition de soutien au travail par SALIENT doit être présentée par au moins deux entités des Nations Unies, conjointement avec les gouvernements hôtes, en coordination avec le Bureau du Coordinateur résident. Des propositions d’activités en Jamaïque et au Soudan du Sud ont été reçues et approuvées, alors que la proposition d’activités au Cameroun est attendue prochainement. Des activités de cadrage seront envisagées par l’UNODA et le PNUD dans d’autres pays pilotes en Afrique, en Asie-Pacifique, en Amérique latine et dans les Caraïbes.

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INTERVENANTS

• Tous les points de contact nationaux / mécanismes nationaux de coordination pour le Programme d’action
• Bureau des affaires de désarmement des Nations Unies (UNODA)
• Centres régionaux de désarmement
• Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR)
• Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC)
• Centres / bureaux régionaux de UNODC
• SEESAC (Europe du Sud-Est et de l’Est)

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