Des territoires dont les populations ne s'administrent pas encore complètement elles-mêmes

Dans la Charte des Nations Unies, la définition d'un territoire non autonome renvoie à un territoire « dont les habitants n'ont pas encore pleinement acquis l'autonomie ».

En 1946, plusieurs États Membres des Nations Unies ont identifié des territoires non autonomes tombant sous leur administration et les ont placés sur une liste de l'ONU. Les pays administrant des territoires non autonomes sont appelés des puissances administrantes. Au fil des années et à la suite du déclenchement du processus de décolonisation, la plupart de ces territoires furent retirés de la liste.

Le chapitre XI de la Charte des Nations Unies, consacré à la Déclaration relative aux territoires non autonomes, stipule que les Membres des Nations Unies qui ont ou qui assument la responsabilité d'administrer des territoires dont les populations ne s'administrent pas encore complètement elles-mêmes « reconnaissent le principe de la primauté des intérêts des habitants de ces territoires » et acceptent comme une « mission sacrée » l'obligation de favoriser dans toute la mesure possible leur prospérité.

De plus, les puissances administrantes, en plus d'assurer le progrès politique, économique, social et éducatif des peuples, s'engagent à les aider à développer des institutions politiques autonomes et démocratiques. Les puissances administrantes ont l'obligation de communiquer régulièrement au Secrétaire général des informations sur les conditions économiques, sociales et éducatives dans les territoires placés sous leur administration.

Dans un accord ultérieur, l'Assemblée générale, par sa résolution 54/91 du 6 décembre 1999, a demandé instamment aux puissances administrantes concernées de prendre des mesures efficaces pour sauvegarder et garantir les droits inaliénables des peuples des territoires non autonomes sur leurs ressources naturelles, y compris la terre, et d'établir et de conserver le contrôle de l'exploitation future de ces ressources, et a prié les puissances administrantes de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les droits de propriété des peuples de ces territoires.

Elle a également exhorté tous les États, directement et par l'intermédiaire des institutions spécialisées et autres organisations du système des Nations Unies, à apporter une aide morale et matérielle aux peuples des territoires non autonomes.

Par la même résolution, l'Assemblée générale a demandé la célébration annuelle de la Semaine de solidarité avec les peuples des territoires non autonomes.

Historique

En 1946, huit États Membres (l'Australie, la Belgique, le Danemark, la France, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et les États-Unis) ont dénombré 72 territoires tombant sous leur administration qu'ils ont considérés comme non autonomes. Huit d'entre eux sont devenus indépendants avant 1959.

Pour diverses raisons, la transmission d'informations par les puissances administrantes a été interrompue pour 21 territoires non autonomes. Dans certains cas, tel que le Groenland, l'Alaska et Hawaii, l'Assemblée générale a accepté la cessation de la transmission de données. Dans d'autres circonstances, la décision a été prise unilatéralement par la puissance administrante.

En 1963, l'Assemblée générale a approuvé une liste révisée de 64 territoires à laquelle s'appliquait la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (1960).

La liste des territoires comprenait les deux derniers territoires sous tutelle restants à cette époque (Nauru et les îles du Pacifique) ; les territoires non autonomes pour lesquels l'information était transmise en vertu du chapitre XI de la Charte (article 73e), les territoires administrés par l'Espagne, la Namibie (alors appelée Sud-Ouest africain), et les territoires non autonomes pour lesquels aucune information n'a été transmise mais que l'Assemblée a considéré comme étant non autonomes - à savoir les territoires sous administration portugaise et la Rhodésie du Sud (l'actuel Zimbabwe).

La liste fut élargie en 1965 pour inclure la Côte française des Somalis (aujourd'hui connue sous le nom de Djibouti) et Oman. L'archipel des Comores a été inclus en 1972 et la Nouvelle-Calédonie en 1986.

De 1960 à 2002, 54 territoires ont accédé à l'autonomie. À l'heure actuelle, il reste dans le monde 17 territoires non autonomes.

Décolonisation

Cette vidéo d’animation, produite dans le cadre de la mission d’information sur la décolonisation, présente l’action menée par l’ONU en faveur de la décolonisation depuis 1945, notamment sa détermination à éradiquer le colonialisme aux fins de notre avenir commun.