OUVERTURE
DE LA SESSION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS
UNIES LE
5 SEPTEMBRE 2000
La cinquante-cinquième session de l'Assemblée générale
des Nations Unies s'ouvrira le 5 septembre au Siège de l'ONU
à New York. Elle réunira les délégations
de tous les Etats Membres, souvent conduites par un chef de gouvernement
ou un ministre des affaires étrangères, pour un examen
des questions internationales.
L'Assemblée générale a décidé
d'appeler sa cinquante-cinquième session « L'Assemblée
du millénaire des Nations Unies » et de convoquer, dans
le cadre de l'Assemblée du millénaire, un sommet du millénaire
qui se tiendra du 6 au 8 septembre 2000.
UNE
TRIBUNE DE NÉGOCIATIONS MULTILATÉRALES
Créée par la Charte des Nations Unies en 1945, l'Assemblée
générale est le principal organe de délibération
de l'Organisation des Nations Unies et elle offre une tribune où
échanger des vues sur toutes les questions internationales qui
sont évoquées dans la Charte. Elle se compose des représentants
de tous les Etats Membres de l'Organisation et tient chaque année
une session ordinaire de septembre à décembre; elle se
réunit par la suite en fonction des besoins.
FONCTIONS
ET POUVOIRS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Aux termes de la Charte, les fonctions et pouvoirs de l'Assemblée
générale des Nations Unies sont les suivants :
. Etudier les principes généraux de coopération
pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales,
y compris les principes régissant le désarmement, et faire
des recommandations sur ces principes
. Examiner toutes questions relatives au maintien de la paix et de la
sécurité internationales et formuler des recommandations
sur ces questions, sauf au cas où un différend ou une
situation serait en cours d'examen au Conseil de sécurité
. Examiner toutes questions entrant dans le cadre de la Charte ou se
rapportant aux pouvoirs ou fonctions de l'un quelconque des organes
de l'Organisation et, sous la même réserve, formuler des
recommandations sur ces questions
. Susciter des études et faire des recommandations en vue de
développer la coopération internationale dans le domaine
politique, encourager le développement progressif du droit international
et sa codification, faciliter pour tous la jouissance des droits de
l'homme et des libertés fondamentales et favoriser la coopération
internationale dans les domaines
économique, social, humanitaire, culturel, éducatif et
dans celui de la santé publique
. Formuler des recommandations en vue du règlement pacifique
de toute situation qui lui semble de nature à compromettre les
relations amicales entre nations
. Recevoir et étudier les rapports du Conseil de sécurité
et des autres organes de l'Organisation
. Examiner et approuver le budget de l'Organisation et répartir
les contributions entre les Etats Membres
. Elire les membres non permanents du Conseil de sécurité
et les membres d'autres conseils et organes de l'Organisation et, sur
recommandation du Conseil de sécurité, nommer le Secrétaire
général.
Aux termes
de la résolution intitulée « L'union pour le maintien
de la paix », adoptée en novembre 1950, l'Assemblée
peut également prendre des mesures si le Conseil de
sécurité ne parvient pas à une décision
en raison du vote négatif d'un membre permanent, dans tout cas
où paraît exister une menace contre la paix, une rupture
de la paix ou un acte d'agression. L'Assemblée peut examiner
immédiatement la question afin de faire aux Membres les recommandations
appropriées sur les mesures collectives à prendre pour
maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales.
Bien que l'Assemblée ne puisse adresser aux Etats que des
recommandations qui n'ont pas force juridique obligatoire sur les questions
internationales qui relèvent de sa compétence, elle a
néanmoins pris des initiatives - dans les domaines politique,
économique,
humanitaire, social et juridique - qui ont touché directement
des millions de personnes dans le monde entier.
LA
RECHERCHE D'UN CONSENSUS
Chaque Etat Membre dispose d'une voix à l'Assemblée. Les
décisions sur certaines questions importantes, telles que les
recommandations relatives à la paix et à la sécurité
et l'élection des membres du Conseil de sécurité,
sont prises à la majorité des deux tiers des Etats Membres,
mais les décisions sur les autres questions sont prises à
la majorité simple.
Ces dernières années, on a fait un effort particulier
pour prendre les décisions par consensus, plutôt que de
les mettre aux voix, ce qui a contribué à donner plus
d'autorité aux décisions de l'Assemblée. Le Président
consulte les délégations pour déterminer si elles
sont prêtes à adopter une résolution sans vote.
Dans l'affirmative, il peut proposer formellement le recours à
cette procédure pour l'adoption de la résolution.
RÉUNIONS
OFFICIEUSES DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
A sa cinquante-deuxième session, l'Assemblée générale
a adopté une nouvelle façon de procéder pour dégager
des consensus en débattant de la réforme de l'Organisation
des Nations Unies en réunions officieuses de la plénière
de l'Assemblée générale. Cette façon de
procéder a été maintenue aux cinquante-troisième
et cinquante-quatrième sessions afin de discuter, en particulier,
les questions liées à l'Assemblée et le Sommet
du millénaire des Nations Unies.
LES
SIX GRANDES COMMISSIONS
Après l'élection de son président et de ses vice-présidents,
et après l'adoption de son ordre du jour, l'Assemblée
générale commence habituellement sa session par un débat
général d'une durée de deux semaines, qui offre
aux Etats Membres la possibilité d'exprimer leurs vues sur les
principales questions internationales.
A la cinquante-cinquième session, le Sommet du millénaire,
qui s'étendra sur trois jours, sera ouvert le lendemain de l'ouverture
de la session. Le débat général de la cinquante-cinquième
session se tiendra du 12 au 16 et du 18 au 22 septembre 2000.
Depuis la cinquante-deuxième session, le Secrétaire
général présente son rapport
annuel sur l'activité de l'Organisation juste avant le débat
général.
Après la clôture du débat général,
l'Assemblée entame l'examen des questions de fond inscrites à
son ordre du jour. Comme elle doit étudier un grand nombre de
questions (176 points étaient inscrits à l'ordre du jour
de la cinquante-quatrième session), elle renvoie la plupart des
questions de fond à ses six grandes Commissions, qui les examinent
en
essayant, dans la mesure du possible, d'harmoniser les positions des
Etats et soumettent ensuite des projets de résolution à
l'Assemblée plénière. La Commission des questions
de désarmement et de la sécurité internationale
(Première Commission) s'occupe des questions de désarmement
et des questions connexes relatives à la sécurité
internationale. La Commission des questions politiques spéciales
et de la décolonisation (Quatrième Commission) traite
de diverses questions politiques qui ne sont pas renvoyées à
la Première Commission et des questions relatives à la
décolonisation. La Commission
économique et financière (Deuxième Commission)
s'occupe des questions économiques, la Commission des questions
sociales, humanitaires et culturelles (Troisième Commission)
des questions sociales et humanitaires, la Commission des questions
administratives et budgétaires (Cinquième Commission)
de l'administration et du budget de l'Organisation, les questions juridiques
internationales étant renvoyées à la Commission
des questions juridiques (Sixième Commission).
Toutefois, pour un certain nombre de points, par exemple la question
de Palestine et la situation au Moyen-Orient, l'Assemblée prend
des décisions directement en séance plénière.
L'Assemblée dispose également d'un bureau, composé
du Président et des 21 Vice-Présidents de l'Assemblée,
ainsi que des Présidents des six grandes Commissions, qui lui
fait des recommandations sur l'adoption de l'ordre du jour, la répartition
des points de l'ordre du jour entre les commissions et l'organisation
des travaux. Une commission de vérification des pouvoirs est
nommée par l'Assemblée générale à
chaque session; elle fait rapport à l'Assemblée sur les
pouvoirs des représentants.
LES
GROUPES DE TRAVAIL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Le Groupe de travail à composition non limitée chargé
d'examiner la question de la répartition équitable au
Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de
ses membres et autres questions relatives au Conseil de sécurité
ainsi que le Groupe de travail spécial à composition non
limitée sur les causes des conflits et la promotion d'une paix
et d'un développement durable en Afrique poursuivront éventuellement
leurs travaux pendant la cinquante-cinquième session.
LES
GROUPES RÉGIONAUX
Plusieurs groupes régionaux officieux se sont formés progressivement
au sein de l'Assemblée générale pour faciliter
les consultations et accélérer les décisions sur
les questions de procédure. Ces groupes sont les suivants : Etats
d'Afrique, Etats d'Asie, Etats d'Europe orientale, Etats d'Amérique
latine et des Caraïbes et Etats d'Europe occidentale et autres
Etats. La Turquie, qui fait partie du Groupe des Etats d'Europe occidentale
et autres Etats pour les élections, est également membre
du Groupe des Etats d'Asie. La présidence de l'Assemblée
générale revient à tour de rôle à
chacun des groupes régionaux (pendant la cinquante-cinquième
session, elle sera assurée par le Groupe des Etats d'Europe occidentale
et autres Etats).
SESSIONS
EXTRAORDINAIRES ET SESSIONS EXTRAORDINAIRES D'URGENCE
En dehors de ses sessions ordinaires, l'Assemblée peut se réunir
en sessions extraordinaires ou en sessions extraordinaires d'urgence.
A l'occasion de situations exceptionnelles, l'Assemblée
a tenu 24 sessions extraordinaires sur des questions qui réclamaient
une attention particulière, notamment les problèmes relatifs
à la Palestine, les finances de l'ONU, la Namibie, le désarmement,
la coopération économique internationale, l'apartheid,
la drogue, l'environnement, la population, les femmes et le développement
social.
La vingt-deuxième session extraordinaire de l'Assemblée
générale, qui s'est tenue les 27 et 28 septembre 1999,
a été consacrée à l'examen et à l'évaluation
de la mise en ouvre du Programme d'action pour le développement
durable des petits Etats insulaires en développement. La vingt-troisième
session extraordinaire de l'Assemblée, intitulée «
Les femmes en l'an 2000 : égalité entre les sexes, développement
et paix pour le XXIe siècle », s'est tenue du 5 au 10 juin
2000, et la vingt-quatrième session extraordinaire, intitulée
« Sommet mondial pour le développement social et au-delà
: le développement social pour tous à l'heure de la mondialisation
», a pris place du 26 juin au 1er juillet 2000.
Une session extraordinaire de l'Assemblée générale
consacrée à l'examen et à l'évaluation d'ensemble
de l'application du Programme pour l'habitat se tiendra en juin 2001
et une session extraordinaire consacrée au suivi du Sommet mondial
pour les enfants aura lieu en septembre 2001.
Dix sessions extraordinaires d'urgence ont été organisées
à l'occasion de crises qui avaient conduit le Conseil de sécurité
dans une impasse concernant : le Moyen-Orient (1958 et 1967), la Hongrie
(1956), Suez (1956), le Congo (1960), l'Afghanistan (1980), la Palestine
(1980 et 1982), la Namibie (1981), les territoires arabes occupés
(1982) et les mesures illégales prises par Israël à
Jérusalem-Est occupée et dans le reste du territoire palestinien
occupé (1997, 1998 et 1999). L'Assemblée a également
décidé de clore à titre provisoire sa dixième
session extraordinaire d'urgence et d'autoriser le Président
de l'Assemblée à reprendre les séances sur la demande
des Etats Membres.
SUITE
DONNÉE AUX DÉCISIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Les travaux de l'Organisation découlent en grande partie des
décisions de l'Assemblée générale et sont
exécutés :
. Par les comités et autres organes établis par l'Assemblée
pour étudier certaines questions, telles que le désarmement,
l'espace, le maintien de la paix, le développement économique,
l'environnement et les droits de l'homme, et faire rapport à
leur sujet; et
. Par le Secrétariat de l'ONU - le Secrétaire général
et les fonctionnaires internationaux de l'Organisation.
