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BIENVENUE AU

TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL

POUR L'EX - YOUGOSLAVIE

A propos du TPIY:

Les réalisations majeures du Tribunal : Le rôle précurseur dans la transition impunité - responsabilité, l’établissement des faits, la justice rendue à des milliers de victimes enfin entendues, la contribution au développement du droit international, le renforcement de l’état de droit
Informations générales : l'origine, la compétence, la structure, la procédure et la composition du TPIY.

Synthèse des procédures du TPIY : toutes les personnes mises en accusation depuis la création du Tribunal ainsi que celles ayant comparu ou comparaissant devant le Tribunal.

Derniers développements

Dernières nouvelles : communiqués de presse, avis et minutes des points presse.
Calendrier des audiences : calendrier hebdomadaire des procès en cours et liens vers les retransmissions audiovisuelles.
Résumés des audiences et des documents afférents aux audiences : compilation hebdomadaire (en anglais).
Le dernier numéro du Supplément Judiciaire : le mensuel juridique du TPIY.
La liste de distribution du TPIY : recevoir par email les communiqués de presse, les avis à la presse, le bulletin hebdomadaire du TPIY (en anglais)...

Les affaires du TPIY

Jugements et Affaires du TPIY

Présentée par numéro d'affaire mais aussi accessible par nom d'accusé, cette page donne accès aux principaux documents émis lors des procédures judiciaires:
- Les actes d'accusation.
- Les décisions, ordonnances, jugements et arrêts rendus par les Chambres de première instance et par la Chambre d'appel.
- Les comptes rendus (publics) d'audiences.
- Tous les jugements et arrêts rendus par les Chambres du Tribunal ainsi que les résumés lus à l'audience et les communiqués de presse afférents (documents disponibles en html et en PDF).
Liste d'attribution des affaires : composition des Chambres et liste des affaires qui leur sont attribuées.
Fiches d'information relatives aux affaires : synthèse affaire par affaire.

Documents juridiques de référence

Les documents juridiques de référence qui définissent le cadre de travail du TPIY :
- Le statut du Tribunal
- Règlement de procédure et de preuve
- Les textes relatifs à l'exercice de la Défense devant le TPIY.

Cette page contient aussi des textes relatifs à la Coopération des États membres, aux règles de détention ainsi que les directives pratiques et autres documents afférents.

Publications du TPIY

Supplément Judiciaire : résumés de décisions, ordonnances, jugements et arrêts récemment rendus.
Rapport annuel : rapport couvrant les activités de chacun des organes du Tribunal (pendant la période du 1er août au 31 juillet).
Publications papier : publications du TPIY en vente auprès de la Section des Ventes des Nations Unies.

Informations Pratiques

Comment venir au Tribunal : par les transports en commun ou en voiture
Qui contacter au Tribunal : pour les membres des média, pour le public ou obtenir de la documentation...
Les offres d'emploi : les annonces en cours, la notice personnelle, comment postuler...
Le programme des stages : informations sur le type de stages proposés au TPIY, formulaire de candidature, contacts...
Liens: adresses de sites fournissant des informations afférentes au travail du TPIY et au droit international.