LES PRÉSIDENTS DES COMITÉS DES SANCTIONS ET DES GROUPES DE TRAVAIL DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DONNENT LEUR AVIS SUR LA MANIÈRE D’AMÉLIORER L’EFFICACITÉ DES SANCTIONS

Conseil de sécurité

5332^e séance – après-midi

LES PRÉSIDENTS DES COMITÉS DES SANCTIONS ET DES GROUPES DE TRAVAIL DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DONNENT LEUR AVIS SUR LA MANIÈRE D’AMÉLIORER L’EFFICACITÉ DES SANCTIONS

Le Conseil de sécurité a entendu, cet après-midi, les exposés des Présidents de ses Comités et Groupes de travail chargés de surveiller le respect des sanctions imposées aux groupes armés opérant dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), à la Somalie, à la Sierra Leone, et aux membres de l’ancien régime iraquien.  Le Conseil a également été informé des travaux accomplis par son Comité chargé de surveiller les efforts visant à prévenir l’accès des acteurs non étatiques aux armes nucléaires.  Il a enfin examiné les activités du Groupe de travail sur les mesures à prendre contre les terroristes autres qu’Al-Qaida et les Taliban ainsi que celles du Groupe de travail sur la prévention et la résolution des conflits en Afrique. 

Ce débat a été l’occasion pour les Présidents de ces Comités et Groupes de travail de donner leur point de vue sur les difficultés liées à la mise en œuvre des sanctions.  Aussi, le Président du Comité créé en vertu de la résolution 1533 (2004) concernant l’embargo sur les armes en RDC et du Comité créé en vertu de la résolution 918 (1994) relatif à l’embargo sur les armes au Rwanda, a-t-il souligné que cette efficacité dépend d’abord et avant tout de la volonté politique des États mais aussi de celle du Conseil de sécurité.  Les propos d’Abdallah Baali de l’Algérie ont été réaffirmés par le Président du Comité des sanctions sur la Somalie établi par la résolution 751.  Lauro Baja des Philippines a imputé l’incapacité du Conseil « d’agir de façon crédible, constante et objective » au fait qu’il est le miroir des rapports de forces.  Le représentant philippin a suggéré au Conseil de créer un organe subsidiaire qui sera chargé d’analyser l’efficacité des mesures relatives aux sanctions. 

De l’avis du Président du Comité créé en vertu de la résolution 1132 (1997) concernant les sanctions imposées à la Sierra Leone, le Conseil pourrait tirer avantage de l’expertise de ses différents Comités des sanctions.  Ronaldo Mota Sardenberg du Brésil a dénoncé des chevauchements trop fréquents entre les responsabilités des Comités des sanctions et celles du Conseil, avant d’appeler, pour remédier à la situation, à une plus grande souplesse et au respect du principe selon lequel le Conseil est seul responsable des décisions sur la portée et l’objet des sanctions. 

Compte tenu de leur impact sur les efforts de reconstruction des pays sortant des conflits, le Président du Groupe de travail sur la prévention et la résolution des conflits en Afrique a espéré que la future Commission de consolidation de la paix permettra de résoudre la « question controversée »  de la coopération entre le Conseil de sécurité et le Conseil économique et social.

Le Conseil n’a pas reçu que des critiques.  Le Président du Comité créé en vertu de la résolution 1518 (2003) concernant les membres de l’ancien régime iraquien et du Comité créé en vertu de la résolution 1540 (2004) chargé de prévenir l’accès des acteurs non étatiques aux armes nucléaires, a estimé que la mise en œuvre de certaines mesures prises dans ce cadre ont été couronnées de succès.  Grâce à la première résolution, a-t-il affirmé, une somme d’un milliard de dollars a été rapatriée et transférée au Fonds pour le développement de l’Iraq.  Mihnea Ioan Motoc de la Roumanie a aussi indiqué que la résolution 1540 a permis de se rendre compte avec précision des forces et des faiblesses des systèmes nationaux.

EXPOSÉS DES PRÉSIDENTS DES COMITÉS ET DES GROUPES DE TRAVAIL DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

M. ABDALLAH BAALI (Algérie), Président du Comité créé en vertu de la résolution 1533 (2004) et du Comité créé en vertu de la résolution 918 (1994), a rappelé que par la résolution 1493 du 28 juillet 2003, le Conseil a imposé un embargo sur les armes à tous les groupes armés étrangers et congolais opérant au Sud-Kivu, au Nord-Kivu et en Ituri ainsi qu’aux groupes qui ne sont pas parties à l’Accord global et inclusif.  Par la suite, la résolution 1596 du 18 avril 2005 a élargi l’embargo à tout destinataire se trouvant sur le territoire congolais, à l’exception de l’armée et de la police congolaises.  La résolution a également imposé des restrictions sur les déplacements et un gel des avoirs financiers à toutes personnes et entités agissant en violation de l’embargo.  Ces dispositions ont été renouvelées jusqu’au 31 juillet 2006, par la résolution 1616 du 15 août 2005.

Depuis sa création, le Comité a tenu deux réunions formelles et 15 réunions informelles.  Le Comité a aussi publié trois notes verbales appelant l’attention des États Membres sur leurs obligations en vertu des résolutions pertinentes, y compris celle de fournir des informations sur les mesures prises pour assurer le respect des sanctions.  Quelque 35 réponses ont été reçues en 2004 et 16 en 2005.

Le 21 juin et le 12 octobre 2005, le Comité a envoyé des notes verbales à tous les États leur transmettant une liste préliminaire et une liste révisée, établies par la RDC, sur les points de chute des fournitures d’armes à destination de la police et de l’armée congolaises.  Compte tenu du rôle des pays de la région dans le respect de l’embargo, le Comité a tenu, en 2005, deux cycles de discussions avec l’Afrique du Sud, la RDC, le Burundi et le Rwanda.  Le Comité a, en outre, établi une liste de personnes et entités auxquelles les restrictions sur les déplacements et le gel des avoirs financiers devaient être imposées.  Cette liste, contenue dans la résolution 1596 du 1^er novembre 2005, est actuellement en train d’être actualisée, à la suite des informations fournies par le Gouvernement allemand. 

Par ailleurs, le Comité continue à examiner les recommandations faites par le Groupe d’experts créé par la résolution 1533 et dont le mandat a été prorogé depuis.  Le Groupe a informé le Comité des demandes d’informations qu’il a adressées aux Gouvernements de la RDC, du Rwanda et de l’Ouganda.  Compte tenu du silence des destinataires, le Comité a décidé de leur adresser une lettre. 

Faisant part de son expérience à la tête du Comité des sanctions, le Président a indiqué qu’il est devenu conscient des défis auxquels sont confrontés les Comités de sanctions et l’efficacité limitée des sanctions dont la mise en œuvre dépend du niveau de volonté politique des États auxquels les sanctions sont imposées, des membres du Conseil de sécurité et des pays qui mettent en œuvre les sanctions.  La capacité des États à mettre en œuvre les sanctions varie considérablement tout comme leur niveau de coopération avec le Comité et le Groupe d’experts. 

Passant à la résolution 918, le Président du Comité des sanctions concernant la RDC a souligné que l’embargo sur les armes prévu par ce texte a été levé le 1^er septembre 1996 par la résolution 1011.  Tous les États sont néanmoins priés de s’abstenir de vendre des armes à des forces non étatiques et de notifier au Comité toutes leurs exportations d’armes vers le Rwanda.  En 2004 et 2005, le Comité n’a reçu aucune information sur une quelconque violation des sanctions, ce qui ne signifie pas qu’il n’y a pas de violations.  En l’absence d’un mécanisme de surveillance, le Comité continuera à compter sur la coopération des États et des organisations en mesure de fournir des informations.

M. LAURO BAJA (Philippines), Président du Comité de sanctions sur la Somalie établi par la résolution 751 du Conseil, a rendu compte des méthodes de travail du Comité et a fait le point sur le régime de sanctions.  Compte tenu des opinions divergentes sur la pertinence de l’embargo sur les armes qu’il avait entendues au cours de ses récentes visites dans la région, a fait remarquer M. Baja, le Conseil de sécurité devrait envisager de réévaluer le régime de sanctions.  La participation des États voisins, a-t-il insisté, est essentielle à la bonne mise en œuvre de l’embargo sur les armes.  Indiquant qu’un dialogue avec les États voisins de la Somalie avait été entamé sous sa présidence, M. Baja a indiqué que ce dialogue devait être poursuivi et accru.  En outre, il a noté que le manque de moyens visant à faire respecter l’embargo sur les armes restait un problème important.  Sans des capacités et des ressources suffisantes qui, a-t-il fait observer, n’ont pas été fournies par la communauté internationale, faire respecter l’embargo devient quasiment impossible.  Il a à cet égard rappelé qu’au sein du Document final du Sommet mondial de 2005, les chefs d’État avaient exprimé leur appui à l’idée de renforcer les capacités étatiques en vue de mettre en œuvre les dispositions des sanctions.  La question de la consolidation de ces capacités devra être abordée prochainement, a-t-il estimé.  Enfin, le Président du Comité 751 a expliqué que le maintien de communications régulières entre le Comité et le Groupe de contrôle faciliterait grandement le travail du Comité.  M. Baja a finalement indiqué que dans les mois à venir, le Conseil de sécurité devrait faire face à une série de défis, dont la demande du Gouvernement de transition d’être exempté de l’embargo sur les armes en vue de se doter d’une force de police crédible, la demande d’exemption similaire de l’IGAD, la piraterie grandissante dans les eaux somaliennes et les mers adjacentes, et le fondamentalisme croissant dans le pays.

S’exprimant ensuite en sa capacité de Président du Groupe de travail 1566 du Conseil, M. Baja en a évoqué les méthodes de travail, et a signalé que le Groupe de travail avait décidé de centraliser ses recommandations au Conseil de sécurité sous trois grands titres: mesures concrètes à imposer aux individus, groupes ou entités impliqués ou associés à des activités terroristes autres que celles désignées par le Comité des sanctions Al-Qaïda/Taliban; victimes des actes terroristes; et portée d’application des mesures qui pourraient être adoptées conformément à la résolution 1566.  S’agissant du premier point, les membres du Groupe de travail ont décidé de se concentrer sur le gel des avoirs financiers, la prévention des mouvements et de l’offre d’armes, le renforcement des poursuites et des extraditions, la prévention du recrutement, de l’entraînement et de la provocation publique, et de l’utilisation d’Internet.  Concernant les victimes d’actes terroristes, M. Baja a expliqué que les membres avaient décidé de débattre de l’appui aux victimes et de la création éventuelle d’un fonds d’indemnisation pour le préjudice subi.  Pour ce qui est de la portée d’application des mesures qui pourraient être adoptées, il a signalé que les membres du Groupe s’attelleraient à envisager comment mettre en place des moyens efficaces en vue d’identifier les individus, groupes ou entités impliqués ou associés avec des activités terroristes autres que celles désignées par le Comité des sanctions Al-Qaïda/Taliban.  Les recommandations du Groupe de travail seront présentées dans le rapport du Groupe de travail, qui sera publié prochainement, a-t-il signalé, espérant que le Conseil examinerait ces recommandations en vue d’une action future.

M. Baja, dont le pays quittera le Conseil de sécurité à la fin de l’année, s’est ensuite livré à quelques observations sur le fonctionnement de cet organe chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales.  L’édification des nations, a-t-il fait observer, représente plus de la moitié du temps et du travail du Conseil, ce qui a tendance à diluer son attention des menaces plus fondamentales à la paix et à la sécurité internationales.  Il a également estimé que le Conseil de sécurité constituait le miroir des rapports de forces, ce qui l’empêchait d’agir de façon crédible, constante et objective.  Il a à cet égard espéré que le Conseil prendrait le temps d’évaluer ses propres pratiques de temps à autre, et a estimé que le Conseil devrait disposer d’une entité chargée d’analyser l’efficacité des mesures qu’il prend, en particulier au sujet des sanctions.  Il a enfin suggéré que les présidents des organes subsidiaires du Conseil ne travaillent plus en vase clos, et a plaidé pour une participation croissante des organisations non gouvernementales et de la société civile dans le travail du Conseil.

M. MIHNEA MOTOC (Roumanie), Président du Comité créé en vertu de la résolution 1518 (2003) et du Comité créé en vertu de la résolution 1540 (2004), a rappelé que le premier Comité est chargé d’établir la liste des individus et entités associées à l’ancien régime iraquien qui auraient détourné des fonds publics.  À l’heure actuelle, cette liste contient 89 noms de personnes et 206 noms d’entités.  Le mécanisme mis en place par le Conseil de sécurité porte ses fruits puisque, selon les autorités iraquiennes actuelles, des fonds gelés d’un montant d’un milliard de dollars ont été rapatriés et transférés au Fonds pour le développement. 

Passant au deuxième Comité, le Président a indiqué qu’au 16 décembre, 124 États avaient présenté leurs rapports initiaux dont l’examen est déjà achevé.  En outre, 40 États ont répondu aux demandes d’information supplémentaires du Comité.  Le Comité a, en outre, entrepris d’opérer comme un point focal pour les questions relatives à la facilitation de l’assistance aux pays qui manquent d’infrastructures juridiques, d’une expérience en la matière ou tout simplement de ressources.  Le Comité a continué, par ailleurs, à organiser des réunions, des conférences, des séminaires ou des ateliers pour sensibiliser les États à la nécessité de présenter leur rapport.  Par souci de transparence, le Comité s’est efforcé d’informer en temps voulu les États Membres du cours de son travail, a ajouté le Président avant de conclure sur l’importance de la résolution 1540 et d’estimer que sa mise en œuvre a permis de se rendre compte avec plus de précisions des forces et des faiblesses des systèmes nationaux.

M. RONALDO MOTA SARDENBERG (Brésil), Président du Comité créé en vertu de la résolution 1132 (1997), à son tour, a rappelé que par la résolution 1132, le Conseil a imposé un embargo sur les armes et le pétrole à la Sierra Leone ainsi que des restrictions sur les déplacements aux membres de la junte militaire et à leurs familles.  Par la suite, aux termes de la résolution 1156 du mois de mars 1998, le Conseil a levé l’embargo sur le pétrole et par la résolution 1171 du mois de juin 1998, a réimposé un embargo sur les armes à la Sierra Leone, à l’exception du Gouvernement, ainsi que des restrictions sur les déplacements aux membres du Front uni révolutionnaire (RUF) et de l’ancienne junte militaire.

Le 20 juillet, par la résolution 1306, le Conseil a imposé à la Sierra Leone un embargo sur les diamants bruts, à l’exception de ceux contrôlés par le Gouvernement, dont la levée a été décidée en juin 2003.  À ce jour, seuls les embargos sur les armes et les restrictions aux déplacements sont encore en vigueur.  Selon le représentant, le Conseil doit, dans son processus de prise de décisions, tirer parti de l’expertise des comités des sanctions.  Il y a trop souvent, a-t-il dénoncé, des chevauchements entre les responsabilités des comités des sanctions et celles du Conseil.  Le représentant a appelé à la souplesse et au respect du principe selon lequel le Conseil est seul responsable des décisions relatives à l’ampleur et à l’objet des sanctions. 

Compte tenu des progrès avérés que la Sierra Leone a réalisés dans la consolidation de la paix et du retrait prochain de la Mission de l’ONU, le Conseil doit, a estimé le représentant, commencer à examiner le régime des sanctions imposés à ce pays pour actualiser sa base juridique, rationaliser et actualiser les mesures en place ainsi que le mandat du Comité.  Des consultations entre le Comité des sanctions et le Gouvernement de la Sierra Leone contribueraient à ce processus. 

M. JEAN-FRANCIS RÉGIS ZINSOU (Bénin), s’exprimant au nom de Simon Bodéhoussè Idohou, Président du Groupe de travail spécial sur la prévention et la résolution des conflits en Afrique, a expliqué qu’au cours de l’année 2005, une série d’événements avaient marqué la poursuite des activités du Groupe de travail.  Le concept de prévention des conflits a été évoqué à de maintes reprises au cours de l’année, qu’il s’agisse du débat sur la réforme de l’Organisation des Nations Unies, de la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le développement ou de l’évolution de la situation dans de nombreux pays africains, a-t-il remarqué.  Dans le cadre des efforts visant à réformer les Nations Unies et améliorer les actions de l’Organisation en matière de prévention et de résolution des conflits, le Groupe de travail a pris part aux différents débats sur ces sujets en vue de forger un consensus sur les principales questions pertinentes en vue de la réforme des Nations Unies, a-t-il expliqué.

Concernant la coopération entre le Conseil de sécurité et le Conseil économique et social, M. Zinsou a signalé que le Groupe de travail estimait que la future Commission de consolidation de la paix résoudrait finalement la question controversée de la coopération entre le Conseil de sécurité et le Conseil économique et social.  Évoquant par ailleurs les réunions et séminaires organisés en 2005 qui avaient permis d’alimenter les travaux du Groupe de travail, il a notamment cité le débat relatif au règlement des conflits organisé par le Conseil de sécurité en mars dernier, le Forum sur le rôle du Conseil de sécurité en vue d’accroître les capacités de l’ONU en matière de prévention des conflits qui s’est tenu en juin, et le séminaire sur la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales africaines en matière de paix et de sécurité du 15 décembre dernier.  M. Zinsou s’est en outre penché sur les difficultés auxquelles avait été confronté le Groupe de travail, estimant notamment qu’il serait extrêmement bénéfique pour le Conseil que le Groupe de travail soit épaulé en permanence par l’une des divisions du Département des affaires politiques.

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