Mountain View

Dans la déclaration sur l’état de droit pdf, les États Membres ont noté que « l’état de droit et le développement sont fortement interdépendants et se renforcent mutuellement, que la promotion de l’état de droit aux niveaux national et international est indispensable à la croissance économique soutenue et inclusive, au développement durable, à l’élimination de la pauvreté et de la faim et à la pleine réalisation de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales, y compris le droit au développement, qui renforcent à leur tour l’état de droit ». De ce fait, ils ont demandé que cette interdépendance soit prise en compte dans le programme international de développement pour l’après-2015. Au niveau international, l’ensemble des instruments internationaux, y compris ceux qui concernent le commerce et la finance internationaux, le changement climatique et la protection de l’environnement et le droit au développement, établit des normes internationalement reconnues propices au développement durable.

Au niveau national, l’état de droit est nécessaire pour créer un environnement qui fournisse des moyens d’existence durables et élimine la pauvreté. La pauvreté découle souvent de la marginalisation, de l’exclusion et de la discrimination. L’état de droit encourage le développement en donnant plus de poids à la voix des personnes et des communautés, en assurant l’accès à la justice, en garantissant une procédure régulière et en établissant des recours en cas de violation des droits. Lorsque leurs moyens de subsistance sont assurés, qu’ils ont un logement et un emploi sûrs, les pauvres sont mieux à même de se défendre contre d’éventuelles atteintes à leurs droits. La démarginalisation dépasse le cadre strict des recours légaux et entraîne une amélioration la situation économique des pauvres.
Pour que l’état de droit favorise l’obtention de résultats en matière de développement durable, il doit assurer la protection de tous les droits de l’homme, y compris les droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que le droit au développement. Si « la gouvernance par le droit » peut fournir un cadre juridique avec des mécanismes assurant la certitude contractuelle et le règlement des différends qui appuient la croissance et le développement économiques, seul l’état de droit conforme aux droits de l’homme internationaux peut assurer un développement qui soit également inclusif et durable.

Comme l’a souligné le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition EN, l’expérience récente montre que les initiatives de développement restreintes qui excluent les considérations de justice et de droits ne parviennent pas à réaliser un développement humain durable (A/68/345 pdf, par. 64).
L’Assemblée générale a souligné, entre autres choses, « qu’il importe que tous aient accès à la justice et encourage, à cet égard, le renforcement et l’amélioration de l’administration de la justice

[…] » et « que le respect de l’état de droit et des droits de propriété de même que la mise en place de directives et réglementations appropriées favorisent notamment la création d’entreprises, y compris l’esprit d’entreprise, et contribuent à l’élimination de la pauvreté ».

L’amélioration de la sécurité d’occupation et des droits de propriété peut apporter une contribution essentielle au progrès économique et social dans tous les milieux ruraux et urbains, fournissant un appui à la réduction de la pauvreté et renforçant l’égalité des sexes et la paix et la sécurité. Le statut d’occupation, distinguant différents types de statut adaptés aux conditions et besoins locaux tels que les droits de propriété collective et la protection des ressources communes, crée une certitude concernant ce qui peut être fait avec la terre ou la propriété et son utilisation et peut accroître les possibilités et avantages économiques en favorisant l’ investissement, ce qui contribue à améliorer la santé, la stabilité financière et la sécurité des personnes.

Plus généralement, garantir le respect de l’état de droit en matière d’exploitation des ressources naturelles est essentiel pour assurer une croissance économique et un développement inclusifs et durables et pour respecter, protéger et réaliser les droits de l’homme. Des ressources naturelles gérées de façon durable et transparente peuvent être le moteur du bien-être économique et le fondement de sociétés stables et pacifiques. Des ressources telles que les ressources en eau transfrontières nécessitent une coopération poussée entre les pays qui se les partagent et des cadres juridiques appropriés afin d’en assurer la gestion durable. Une bonne gestion des ressources naturelles, conforme à l’état de droit, constitue également un facteur clef de la paix et de la sécurité, ce qui atteste l’interdépendance des trois piliers du système des Nations Unies. Le risque de conflit violent est élevé lorsque l’exploitation des ressources naturelles provoque des dommages environnementaux et entraîne une perte de moyens de subsistance ou lorsque les avantages sont inégalement répartis. Pour cette raison, il est essentiel que le secteur privé soit tenu responsable de ses activités, et appuie le renforcement de l’état de droit.