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Note d’information à l’intention des ONGs

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Participation au Comité spécial chargé d`élaborer une convention internationale
globale et intégrée pour la protection et la promotion des droits et
de la dignité des handicapés

Huitième session, 14 - 25 août 2006

La procédure d’inscription commencera le lundi 14 août 2006 à l’entrée des visiteurs (First Avenue et 46th Street). L’inscription aura lieu de 9h00 à 16h00.

Le bureau d’inscription pourra être fermé tous les jours de 12h30 à 14h00 pendant la pause déjeuner. De manière exceptionnelle, l’inscription pourra continuer pendant la pause déjéuner si un grand nombre de participants sont encore en ligne.

Les personnes intéressées à participer uniquement aux événements ayant lieu de 13h15 à 14h45 devront s’inscrire avant 12.30 en vue de la possibilité de fermeture du bureau d’inscription pendant la pause du déjeuner.

Les participants pré-inscrits sont priés d’apporter la lettre de confirmation qui leur sera envoyée, ainsi qu’un document d’identité avec photo pour faciliter l’inscription.

Veuillez noter que les dispositions d’inscription pourront changer pendant la session.

• Participation

• Demandes d’accréditation

• Pré-inscription

• Visas

• Assistance financière

Participation des ONGs

Dans sa résolution A/56/168 établissant le Comité spécial, l’Assemblée générale a invité, entre autres, les organisations non gouvernementales intéressées à contribuer aux travaux confiés au Comité spécial, sur la base de la pratique de l'Organisation des Nations unies. La participation des ONG est régie par la résolution A/56/510 de l’Assemblée générale.

Cette note d’information présente des directives pour les organisations non gouvernementales intéressées à participer à la huitième et a la quatrième session du Comité spécial. La note contient des informations sur l’accréditation, la pré-inscription et d’autres procédures de participation.

Les ONG intéressées à participer au travail du Comité doivent

• être accréditées (une fois pour toutes) ou avoir le statut consultatif auprès de l'ECOSOC;
• se pré-inscrire avant chaque session du Comité et ;
• s’inscrire le premier jour de chaque session.

Par participation des ONG dans les travaux du Comité spécial il faut entendre la participation aux séances publiques. La participation peut prendre la forme de déclarations orales en accord avec les procédures en vigueur. Les représentants des ONG ne sont pas autorisés à participer aux réunions informelles (négociations) et autres réunions fermées. Ils ne sont pas non plus autorisés à voter pour l’adoption d’un texte.

Les modalités de participation des ONG aux séances publiques du Comité spécial ont été mises en place dans le rapport de la deuxième session du Comité (document A/57/357). Le Comité a décidé que les représentants des ONG accréditées pouvaient participer à ses travaux :

• En assistant aux réunions publiques du Comité spécial
• En présentant des déclarations orales, selon le temps disponible et la pratique des Nations unies, ainsi que des déclarations écrites
• Si le temps est limité, un porte-parole pourra être désigné sur la base d’une représentation géographique équitable et en prenant en compte la diversité des ONG selon une procédure établie
• En recevant des copies de documents officiels, et en faisant des présentations écrites ou autres. Les présentations écrites ne seront pas publiées comme documents officiels sauf dans les cas prévus par la résolution 1996/31 de l’ECOSOC
• Les ONG peuvent mettre à disposition des délégations leur documentation dans les lieux accessibles désignés par le Secrétariat

Les modalités de participations des ONG aux consultations officieuses organisées dans le cadre des quatrième et cinquième sessions du Comité ont été définies dans l’annexe III du rapport de la quatrième session (document A/59/360). Le Comité spécial a décidé d’inviter les organisations intergouvernementales, les ONG et les organismes nationaux de défense des droits de l’homme à y assister. Le Comité a cependant précisé que des séances à huis clos devraient peut-être se tenir à un moment ou à un autre.

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Demandes d’accréditation

L’accréditation est une procédure formelle par laquelle les ONG acquièrent le droit de participer aux travaux du Comité spécial. L’accréditation est accordée aux organisations et non aux individus. Les ONG ayant le statut consultatif auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) sont automatiquement accréditées auprès du Comité spécial. Elles doivent, cependant, procéder à une pré-inscription avant chaque session. Toutes les autres ONG doivent soumettre une demande d’accréditation pour pouvoir participer aux sessions du Comité. L’accréditation auprès du Comité ne se fait qu’une fois et s’applique à toutes les sessions.

Il n’existe pas de formulaire pour soumettre un dossier d’application. Le dossier doit contenir les informations suivantes :

• Le but de l’organisation ;
• La liste des informations concernant les programmes et activités de l’organisation dans les domaines relevant du Comité spécial et lespays dans lesquels ces activités sont réalisées. Il sera demandé aux ONG soumettant une demande d’accréditation de confirmer leur intérêt dans les buts objectifs du Comité ;
• Une preuve des activités de l’organisation au niveau national, régional et international ;
• Les copies du rapport annuel de l’organisation avec les relevés financiers, ainsi qu’une et une liste des contributions et sources financières, y compris des contributions gouvernementales ;
• Une liste des membres du conseil d’administration de l’organisation et leurs nationalités ;
• Une description de l’ensemble des membres de l’organisation, indiquant le nombre de membres, les noms des organisations membres et leur distribution géographique ;
• Une copie de la constitution et/ou de la charte de l’organisation.

Le dossier d’application complet devra être envoyé par toutes les ONG, sauf celles ayant le statut consultatif auprès de l’ECOSOC et celles ayant déjà été accréditées auparavant. Il est conseillé d’envoyer le dossier par courrier express ou par courrier électronique pour respecter les délais imposés. Veuillez noter que le dossier doit être envoyé au Chef du Groupe des organisations non gouvernementales de la Division des politiques sociales et du développement social (voir adresse ci-dessous).

Le Secrétariat des Nations unies examinera les dossiers selon les critères indiqués dans les paragraphes 44-45 de la résolution 1996/31 de l’ECOSOC, et présentera une liste des ONG ayant soumis une demande d’accréditation aux états membres du Comité spécial quatre semaines avant chaque session pour leurs commentaires.

Veuillez noter que la date limite pour soumettre une demande d'accréditation à la huitième session est fixée au 1 juin 2006.

M. Yao Ngoran, Chef, Unité de ONG
Division de la politique sociale et du développement, DESA
2 United Nations Plaza
Room DC2-1324
New York, NY 10017
Tel.: 1 (212) 963 3175
Fax: 1 (212) 963 3062
Email: ngo@un.org

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Pré-inscription

L’accréditation est allouée une fois et s’applique à toutes les sessions du Comité spécial. Cependant, la pré-inscription doit être faite pour chaque session du Comité. La pré-inscription doit être faite au moins un mois avant le début de chaque session. Une lettre sera envoyée aux ONG confirmant la participation de chaque représentant. Le Secrétariat n'envoi pas d'autre message (par courrier électronique ou fax) por accuser réeception des formulaires de pré-inscription que la lettre de confirmation.  Les représentants d'ONG devraient patienter et laisser le temps au personnel du Secrétariat pour compléter leur pré-inscription.

L’inscription est une étape nécessaire pour chaque représentant d’ONG participant aux réunions organisées par les Nations unies et permet l’obtention d’un laissez-passer donnant accès aux salles de conférence. Les représentants titulaires d’un badge annuel doivent aussi s’inscrire au début de chaque session. Les procédures de pré-inscription et d’inscription permettent au Secrétariat d’anticiper tout problème d’accessibilité, de logistique et de sécurité.

It is strongly recommended that you use the Online Pre-Registration in order to expedite your application, on the link below:

Online Pre-Registration for NGOs in Consultative Status with ECOSOC and NGOs accredited to the Ad Hoc Committee

Should there be any issues with the Online Pre-Registration, please use the forms below:

Formulaire de pré-inscription pour la huitième session : MS Word  | Text