26e session du Conseil des droits de l’homme
Photo ONU/ Jean-Marc Ferré
Le Conseil des droits de l’homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies composé de 47 États et chargé de promouvoir et de protéger tous les droits de l’homme partout dans le monde. En particulier, il nomme le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, qui a pour mission d’évaluer la situation, d’en rendre publiquement compte et de collaborer notamment avec les gouvernements et la société civile. La situation des droits de l’homme en Palestine est aussi évaluée dans le cadre de l’Examen périodique universel. Le Conseil a mis sur pied des missions d’établissement des faits pour enquêter sur les violations des droits de l’homme, par exemple la Mission d’établissement des faits de l’Organisation des Nations Unies sur le conflit de Gaza (2009), la Mission internationale d’établissement des faits sur l’incident de la flottille de Gaza (2010), et la Mission internationale d’établissement des faits sur les colonies de peuplement israéliennes (2012).
La situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés est une question inscrite en permanence à l’ordre du jour du Conseil (point 7). En mars 2016, ce dernier a décidé de créer une base de données où sont recensées toutes les entreprises ayant des activités dans les zones de peuplement israéliennes ou des activités liées à ces zones.
