Informations générales
Dans sa résolution 2663 (2022), le Conseil de sécurité réitère les décisions et prescriptions résultant de sa résolution 1540 (2004) et souligne de nouveau l’importance que revêt la pleine mise en œuvre de cette résolution par tous les États.
La résolution 2663 (2022) demande une nouvelle fois aux États qui n’ont pas encore présenté leur premier rapport sur les mesures qu’ils ont prises ou qu’ils comptent prendre pour mettre en œuvre la résolution 1540 (2004) de poursuivre leurs efforts afin de soumettre sans tarder ce rapport au Comité, et prie le Comité d’aider les États à présenter ces rapports, en mettant pleinement son savoir-faire à leur disposition, selon qu’il conviendra. Alors que 185 États Membres ont présenté leur « premier rapport », 8 États ne l’ont pas encore fait.
En outre, la résolution 2663 (2022) engage une fois de plus tous les États qui ont présenté leur rapport à donner, le cas échéant ou à la demande du Comité 1540, un complément d’information sur ce qu’ils font pour mettre en œuvre la résolution 1540 (2004), y compris, à titre volontaire, sur leurs lois et réglementations et sur celles de leurs pratiques qui se révèlent efficaces. À ce jour, 124 États Membres ont soumis un complément d’information.
Dans ses résolutions 1977 (2011), 2325 (2016) et 2663 (2022), le Conseil de sécurité a également engagé les États à élaborer, à titre volontaire et, au besoin, avec l’aide du Comité 1540 et de son savoir-faire, un plan d’action national de mise en œuvre, dressant la liste des priorités et des projets qu’ils avaient établis pour appliquer la résolution 1540 (2004). Le Comité a reçu à ce jour 47 plans d’action nationaux issus de 38 États, tandis que d’autres États travaillent à l’élaboration ou à l’actualisation du leur.
Suite à la requête du Comité invitant les États à nommer des points de contact nationaux pour la résolution 1540 (2004), 142 États ont fourni des informations à ce sujet.
Le rapport final sur l’examen complet effectué en 2022 indique que le nombre total de mesures prises par les États a eu une augmentation qui est passée de 50 % à 56 % depuis 2016.
Le graphique ci-dessous présente le nombre d'États Membres selon le pourcentage de mesures répertoriées en 12021 par rapport à 2016. Comme le montre le graphique, le nombre d'États ayant des mesures dans 10 % ou moins de rubriques du formulaire établi par le Comité est passé de 10 à 5, tandis que ceux qui ont enregistré plus de 90 % de toutes les rubriques sont passés de 24 à 28 États.
L'augmentation la plus significative concerne le nombre d'États qui ont enregistré entre 41 et 50 % de toutes les mesures répertoriées, soit 38 contre 25 États en 2016. Ces chiffres représentent une tendance positive dans le nombre total de mesures identifiées comme ayant été prises par États dans leur mise en œuvre de la résolution. Des informations plus détaillées sur la mise en œuvre nationale sont disponibles dans le rapport final de l’examen complet de 2022.
1Les rubriques ont été mises à jour entre 2019 et 2020, approuvées par le Comité en décembre 2020 et publiées sur son site Internet début 2021. Le rapport final de l'examen complet de 2022 a été approuvé par le Comité le 29 novembre 2022.
