Article 100.1

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Enquêtes dans les procédures disciplinaires - Les enquêteurs devraient obéir aux considérations primordiales de l'équité, du détachement et de l'objectivité scrupuleuse. Les preuves de mauvais caractère ou de disposition pour établir cela montrent qu'un individu enquêté a une propension à commettre un acte d'inconduite ne devrait pas être invoqué à moins qu'un acte passé d'inconduite ne fasse également partie de l'enquête. Ces preuves ne peuvent pas être légèrement invoquées ou présentées devant un tribunal et ne devraient pas influencer les conclusions d'un enquêteur ou de ceux dont la...