Article 2.1(c)

UNAT a jugé que le mémorandum contesté n'était pas une décision administrative car l'appelant n'a pas identifié comment elle affectait ses conditions ou conditions de nomination. Unat a jugé que le mémorandum contesté concernait une délégation générale de l'autorité et, par conséquent, était une décision de demande générale.

Unat a considéré les appels de M. Goodwin et du Secrétaire général limité à la question de la rémunération. Notant qu'UNDT a refusé d'accorder des dommages-intérêts pécuniaires, Unat a détenu (avec le juge Faherty dissident) qu'il n'y avait aucune erreur de droit ou de fait de la part de l'UNDT, tels que l'uNAT à interférer avec les conclusions de l'UNDT. L'UNAT était convaincu que l'appelant avait été correctement rémunéré des dommages moraux. Unat a soutenu que les violations substantielles et procédurales identifiées par UNDT d'eux-mêmes méritaient une attribution de dommages moraux en...

Unat a jugé que l'UNRWA DT n'avait pas résolu certaines questions avant, à l'égard de laquelle l'appelant a droit à une décision motivée. Unat a jugé que l'UNRWA DT avait commis une erreur en refusant la demande implicite de l'appelant pour une audience en personne, du moins sans l'avoir examinée et les raisons. Unat a jugé que la résiliation de la nomination de l’appelant ne pouvait pas être évaluée comme hâtive, prématurée ou arbitraire, avec une référence particulière au processus du conseil médical. Unat a jugé que toute opportunité de la nomination de l'appelant à cette vacance était donc...