Disciplinaire

Le TANU a estimé que l'UNDT avait conclu à tort qu'il existait des preuves claires et convaincantes que l'ancien fonctionnaire savait qu'il entretenait une relation familiale interdite avec un autre membre du personnel, M. S.R.B.
En outre, le TANU a estimé que même si les informations fournies par l'ancien fonctionnaire étaient fausses, il ne pouvait pas avoir eu l'intention d'induire l'Organisation en erreur en les fournissant ou en les omettant.  Au contraire, les preuves ont établi que lorsqu'il a fait ses demandes, il ne savait pas, et n'avait aucune raison de savoir, que M. S.R.B. était...

L’UNAT a estimé que le Tribunal a commis plusieurs erreurs de droit et de fait, conduisant à un résultat manifestement déraisonnable.

En particulier, l’UNAT a estimé que le Tribunal a commis une erreur en refusant de tenir une audition des preuves que M. Nkoyock cherchait à appeler pour établir sa défense face aux allégations portées contre lui et pour mettre en accusation les témoins du Secrétaire général. Le Tribunal a également commis une erreur en ne parvenant pas à tirer ses propres conclusions sur les faits contestés et en s’appuyant de manière excessive sur les conclusions de l’enquête...

L'UNAT a d'abord conclu que le Tribunal du contentieux administratif avait commis une erreur en omettant de préciser si les allégations d'exploitation sexuelle avaient été établies selon les normes de preuve requises, à savoir des preuves claires et convaincantes. Deuxièmement, l'UNAT a estimé que le Tribunal avait commis une erreur en concluant que la victime était une personne vulnérable, que M. Stefan était conscient de sa vulnérabilité et qu'il avait exploité sexuellement sa vulnérabilité. L'UNAT a estimé que le Tribunal avait commis une erreur en parvenant à cette conclusion sans aucune...

Le Tribunal du contentieux administratif était confronté à deux versions inconciliables de l'affaire et il lui fallait donc s'assurer de la crédibilité et de la fiabilité des différents témoins factuels et des probabilités. Cette tâche a été rendue particulièrement difficile pour le Tribunal du contentieux administratif dans la mesure où les témoins concernés n'ont pas présenté leurs dépositions en personne. En l’espèce, les éléments de preuve présentés par le Secrétaire général étaient d’une nature et d’une valeur extrêmement limitées. Le Secrétaire général s’est appuyé exclusivement sur le...

La requérante affirme que l'évaluation préliminaire de sa plainte était erronée, car elle ne prenait pas en compte la totalité des preuves, et que l'OIAI était partial et appliquait une norme illusoire au niveau de gravité impliqué dans le harcèlement et l'abus d'autorité allégués.

Cependant, malgré le nombre d'allégations faites par le requérant, le Tribunal note qu'aucune preuve n'a été fournie pour étayer la conclusion que la décision contestée est illégale, déraisonnable ou inappropriée, ni que l'évaluation préliminaire était erronée.

Au contraire, il est clair que le Bureau de l...

La situation de la présente affaire est que seules deux personnes, à savoir le demandeur et AA, étaient présentes lorsque les abus sexuels allégués ont eu lieu et qu'elles ont présenté des témoignages contradictoires. S'agissant d'une affaire de licenciement, la question que le Tribunal doit déterminer est donc de savoir si le défendeur a établi, à l'aide de preuves claires et convaincantes, que le contexte factuel sur lequel la sanction disciplinaire est bien fondée. Cela signifie que le témoignage d’AA est hautement probable alors que, par conséquent, celui du Requérant n’est pas fiable.

En...

La question essentielle de la détermination en appel est de savoir si l'ANDT a correctement jugé que l'inconduite présumée de créer un environnement de travail hostile et de donner des cadeaux était prouvée conformément à la norme de preuves claires et convaincantes. En d'autres termes, les preuves ont-elles établi l'inconduite présumée à un degré élevé de probabilité? À son essence, cette affaire implique donc des différends de fait fortement contestés quant à savoir si l'AAC s'est conduit d'une manière abusive et a créé un environnement de travail hostile. L'administration dit qu'il l'a fait...

L'appelant a contesté la conclusion de l'UNDE qu'il avait reçu une contrepartie complète et équitable pour le poste de chef et a fait valoir qu'il avait subi un traitement injuste et discriminatoire. Unat a jugé que si l'administration ne respecte pas l'ordre d'un tribunal pour divulguer les raisons d'une décision administrative, en tant que telle, le tribunal ne peut pas conclure automatiquement que la décision était arbitraire, mais elle a le droit de tirer une inférence défavorable du refus. Unat a confirmé la conclusion de l'UNDT que la décision de l'administration doit être jugée illégale...

Unat a noté que V01 n'avait pas été placé sous serment avant de donner son entretien et qu'elle n'avait pas signé la version transcrite de sa déclaration d'entrevue. Unat a soutenu que la déclaration transcrite de V01, dans laquelle elle a dit que l'appelant l'avait violée et engagée dans des relations sexuelles avec elle, n'était ni fiable ni fiable; Il était uniquement par ouï-dire et insuffisant, en soi, de prouver l'accusation que l'appelant se livrait à une activité sexuelle avec un mineur. Unat a estimé que, de même, les autres documents écrits étaient remplis de ouï-dire et de multiples...

Unat a considéré l'appel de M. Bagot et de l'appel croisé du commissaire général. Unat a jugé que le commissaire général est à recevoir. Unat a convenu avec les conclusions de l'UNRWA DT que les faits établis concernant le déjeuner et les événements qui ont eu lieu dans l'appartement ne constituaient pas une faute. Unat a jugé que la seule conclusion raisonnable accessible au juge de première instance était que les faits de l'inconduite présumée n'étaient pas établies par des preuves claires et convaincantes, à la lumière de l'intrigue et de la séquence des événements, évaluées conjointement...