Gouvernance du fonds d'affectation spéciale

Le Département des stratégies et politiques de gestion et de la conformité (DMSPC) est l’entité responsable du fonds d’affectation spéciale. Le gestionnaire du programme du fonds d’affectation spéciale est le Service déontologie et discipline de la Division du droit administratif du Bureau des ressources humaines du DMSPC. L’agent certificateur du fonds d’affectation spéciale est le Service administratif du DMSPC.

Le Comité d’examen du fonds d’affectation spéciale est composé de membres de bureaux et départements du Secrétariat et des organismes, fonds et programmes des Nations Unies. Le Défenseur ou la Défenseuse des droits des victimes siège au Comité d’examen et est également une source essentielle d’orientations en ce qui concerne les questions relatives au fonds d’affectation spéciale. Le Comité d'examen approuve les propositions remplissant les conditions requises et conformes au mandat du fonds d’affectation spéciale et aux cadres réglementaires et de gestion des programmes en vigueur. L’entité chargée de l’administration du fonds d’affectation spéciale consulte le Défenseur ou la Défenseuse des droits des victimes sur les propositions remplissant les conditions requises avant la réunion du Comité d’examen.