Libye : un rapport de l'ONU documente des violations généralisées depuis 2014

25 février 2016 – Un nouveau rapport sur la Libye, publié jeudi par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), fait état de violations et d'abus généralisés commis dans le pays depuis janvier 2014, et recommande de prendre des mesures urgentes pour lutter contre l'impunité et réformer le fonctionnement de la justice.

« En dépit de la situation des droits de l'homme en Libye, le pays ne fait qu'occasionnellement la une des journaux », a regretté le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Zeid Ra'ad Al Hussein, dans un communiqué annonçant la publication du rapport. « Une multitude d'acteurs, étatiques et non étatiques, sont accusés de très graves violations et abus qui pourraient, dans certains cas, constituer des crimes de guerre », a-t-il ajouté.

Parmi les violations et abus documentés figurent des homicides illégaux, signalés dans toutes les zones de conflit et commis par la plupart des principaux groupes armés depuis 2014, y compris des exécutions sommaires de personnes détenues en captivité, emprisonnées, kidnappées ou perçues comme exprimant une opinion divergente.

Le rapport mentionne aussi des attaques indiscriminées, notamment dans des zones résidentielles densément peuplées à Benghazi, Tripoli et Warshafana. Les précautions nécessaires et suffisantes n'ont pas été prises, selon l'étude, pour protéger les civils en vertu du droit international humanitaire.

Le recours généralisé à la torture et aux mauvais traitements dans le pays, en particulier dans les lieux de détention, est également pointé du doigt par le rapport du HCDH, qui fait état de « coups portés avec des tuyaux en plastique ou des câbles électriques, de suspensions prolongées dans des positions douloureuses, d'isolement cellulaire, d'électrocution, de privation d'eau et de nourriture, de menaces d'ordre sexuel et d'extorsion ».

La torture, précise l'étude, a conduit à la mort de détenus dans plusieurs lieux de détention, notamment dans des locaux de la police et du renseignement militaires.

Depuis le conflit armé de 2011, des milliers de personnes sont toujours en détention arbitraire dans des locaux secrets ou non reconnus gérés par des groupes armés, déplore le rapport, qui mentionne également de nombreux cas d'enlèvement et de disparition, dont un certain nombre attribués aux forces étatiques et aux groupes armés.

Le rapport du HCDH documente par ailleurs un usage généralisé de la violence à l'égard des femmes, ainsi que l'assassinat de militantes réputées, tout en précisant que l'obtention d'informations sur des violences sexuelles s'est avérée très difficile, en raison de la crainte de représailles.

« Dans un cas précis, une femme a déclaré avoir été enlevée à Tripoli par des membres d'un groupe armé et avoir été droguée et violée de manière répétée pendant six mois. Elle a aussi déclaré que six filles, dont certaines âgées d'à peine 11 ans, avaient aussi subi des violences sexuelles de la part de membres appartenant à ce groupe armé », a déploré M. Zeid.

Le rapport dénonce par ailleurs la prise pour cible et l'assassinat de défenseurs des droits de l'homme et de journalistes, ainsi que l'exploitation par les autorités, les groupes armés et les passeurs de milliers de migrants, dont beaucoup font l'objet de détentions arbitraires prolongées, de travail forcé, d'extorsion, de trafic et de violence sexuelle.

Des cas de recrutement forcé et d'utilisation d'enfants dans le cadre des hostilités par des groupes ayant prêté allégeance à Daech ont aussi été documentés. Certains d'entre eux, indique l'étude, auraient été abusés sexuellement et forcés à suivre une formation religieuse et militaire, ainsi qu'à regarder des vidéos montrant des décapitations.

« L'un des éléments les plus frappants de ce rapport a trait à l'impunité complète qui continue de prévaloir en Libye et aux défaillances systémiques du système judiciaire », a déclaré M. Zeid, ajoutant que depuis 2014, des juges et des procureurs ont été victimes d'assassinats, d'agressions et d'enlèvements.

En outre, des cours de justice entières ont été la cible d'attentats, à tel point, précise le rapport, que les tribunaux de Derna, Syrte et Benghazi ont cessé leurs activités en 2014.

Le rapport recommande une action urgente pour arrêter la prolifération des groupes armés par le biais de leur désarmement, démobilisation, réintégration et par un programme de vérification pour annuler ou empêcher le recrutement de personnes responsables de violations ou abus des droits de l'homme.

Il demande également à la communauté internationale de faire en sorte que la Cour pénale internationale, dont la compétence s'exerce sur la Libye, dispose des moyens nécessaires pour mener ses enquêtes et poursuites.

Le rapport suggère enfin un certain nombre d'actions prioritaires pour réformer le secteur de la justice : résoudre la menace sécuritaire qui pèse sur l'administration de la justice ; réformer la police judiciaire ; établir un programme solide de protection des victimes et des témoins ; mettre en place une structure judiciaire spécialisée au sein des cours libyennes pour se concentrer sur les crimes au regard du droit international ; organiser une réunion de haut niveau comprenant des acteurs libyens et des partenaires internationaux pour renforcer la lutte contre l'impunité en Libye ; et établir une liste des personnes responsables d'actes violant le droit international des droits de l'homme et le droit international humanitaire, tout en s'assurant que toute sanction imposée soit accompagnée de mesures garantissant des procédurales rigoureuses respectant la légalité.