Combattre la désinformation

Dans sa résolution A/RES/76/227, l'Assemblée générale s'est déclarée préoccupée par la prolifération de la désinformation et a salué les efforts du Secrétaire général pour favoriser la coopération internationale dans la lutte contre ce phénomène. Le Secrétaire général a soumis, à la requête de l'Assemblée générale, un rapport basé sur des informations et des meilleures pratiques soumis par les États, les entités de l'ONU et autres.

Dans ce rapport, Combattre la désinformation pour promouvoir et protéger les droits humains et les libertés fondamentales, le Secrétaire général décrit les défis posés par la désinformation et les réponses à y apporter ; il présente le cadre juridique international pertinent et examine les mesures que les États et les entreprises technologiques ont déclaré avoir prises pour lutter contre la désinformation.

La lutte contre la désinformation nécessite des investissements durables dans le renforcement de la résilience de la société et de la maîtrise des médias et de l'information.

ANTÓNIO GUTERRES
Secretary-General Portrait

Désinformation

L'information à l'ère numérique

Les dernières décennies ont été marquées par des transformations techniques rapides qui ont complètement bouleversé la façon dont les gens interagissent, communiquent et accèdent aux informations sur le monde. Les gens ont désormais accès à l'intégralité des connaissances humaines dans la paume de leur main, et les nouvelles et les informations peuvent voyager dans le monde entier en quelques secondes.

Opportunités et dangers

Les transformations techniques permettent aussi de créer de nouvelles façons d'éduquer et d'informer. Notamment au plus fort de la pandémie, la technologie a été un outil crucial pour l'accès en continu aux informations vitales sur la santé, mais aussi dans les domaines de l'éducation et du travail, entre autres. Pourtant, ces changements ont également entraîné des conséquences négatives auxquelles nous commençons seulement à faire face, y compris le rythme très accéléré auquel la désinformation, la désinformation et même les discours de haine se répandent.

Qu'est-ce que la désinformation ?

Alors que la mésinformation fait référence à la diffusion accidentelle d'informations inexactes, la désinformation, non seulement est inexacte, mais vise principalement à tromper et est diffusée dans le but de causer un préjudice grave.

Elle peut être diffusée par des acteurs étatiques ou non-étatiques ; elle peut affecter un vaste éventail de droits fondamentaux, saper la réponse des politiques publiques ou encore amplifier les tensions en période d'urgence ou de conflit armé.

Il n'existe pas de définition universellement acceptée de la désinformation. Aucune définition ne peut se suffire à elle-même, tant les contextes dans lesquels la désinformation peut survenir sont variés et complexes, comme le processus électoral, la santé publique, les conflits armés ou le changement climatique.

Que peut-on faire ?

Une réponse ancrée dans les droits humains

L'Assemblée générale et le Conseil des droits de l'homme ont tous deux appelés à trouver des réponses à la diffusion de désinformation, afin de promouvoir et protéger - et non pas porter atteinte à - la liberté d'expression des individus et à la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations, telles qu'établies par l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et par l'article 19 (1) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

La liberté d'expression couvre également le discours critique, y compris le discours qui remet en question les normes sociétales, les expressions qui prennent la forme d'ironie, de satire, de parodie ou d'humour et l'interprétation erronée de faits ou d'événements. Un tel discours ne doit pas être indûment limité sous prétexte de lutter contre la désinformation.

« En cherchant des solutions simples à ce problème complexe, on court le risque de censurer des discours légitimes qui sont protégés par le droit international des droits de l’homme. Plutôt que de contribuer à la résolution des problèmes sous-jacents, ces restrictions, dont la portée est excessive, sont susceptibles d’exacerber les maux des sociétés et d’accroître la méfiance et le désengagement du public » (A/77/287)

Maximiser l'accès à l'information, promouvoir la culture numérique et travailler avec les entreprises

Plutôt que d'imposer des restrictions, les États sont encouragés à promouvoir et protéger les médias libres et indépendants, à maximiser la transparence et l'accès à l'information, afin de bâtir une confiance dans les institutions publiques, la gouvernance et les processus. Ils devraient également encourager la participation du public à tous les niveaux et permettre des dialogues et des débats significatifs.

Certains États ont mis en place des programmes d'éducation numérique et médiatique pour permettre une participation en ligne plus résiliente et significative. De telles initiatives permettent le développement de pensée critique, utiles aux gens pour identifier, dissiper et démystifier la désinformation.

Les États devraient aussi investir dans des outils et des mécanismes en faveur de la vérification indépendante des faits avec la participation des journalistes et de la société civile.

Selon les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, les États devraient encourager les entreprises à respecter les droits fondamentaux, notamment en les obligeant à faire preuve de diligence en matière de droits de l'homme, à accroître la transparence de leurs politiques et pratiques relatives à la désinformation, à dialoguer avec la société civile, à donner accès aux chercheurs et à accorder aux utilisateurs un plus grand contrôle sur leurs expériences en ligne.

Combattre les pires formes de désinformation

Les restrictions à la liberté d'expression ne sont autorisées que dans des cas exceptionnels. Lorsque des restrictions sont imposées, elles doivent être prévues par la loi, être nécessaires à la protection des droits des personnes ou de la sécurité nationale et être proportionnées. Les restrictions ne doivent pas servir, dans la pratique, à étouffer la liberté d'expression.

Les États doivent tenir responsables ceux qui prônent la haine nationale, raciale ou religieuse. L'article 20, paragraphe 2, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques demande que toute propagande de guerre ou tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence, soient interdits par la loi.

 

Le rapport du Secrétaire général : Combattre la désinformation pour promouvoir et protéger les droits humains et les libertés fondamentales

En août 2022, répondant à une demande de l'Assemblée générale émise dans une résolution de décembre 2021, le Secrétaire général a publié son rapport sur la lutte contre la désinformation.

Il est nécessaire que le débat public soit libre et pluriel pour que le public soit informé et puisse faire face à la désinformation."

Lire le rapport sur la lutte contre la désinformation

La pandémie de COVID-19 a mis en évidence l'impact d'Internet sur nos vies. La technologie numérique a sauvé de nombreuses vies en permettant à des millions de personnes de travailler, d'étudier et de socialiser en ligne en toute sécurité. Mais la pandémie a également amplifié la fracture numérique et le côté obscur de la technologie : la propagation ultra-rapide de la désinformation ; la manipulation du comportement des gens ; et bien plus. Nous ne pourrons relever ces défis qu'unis par une coopération renforcée, en établissant des règles claires pour sauvegarder les droits de l'homme et les libertés fondamentales, en reprenant le contrôle de nos données, en luttant contre la désinformation et les discours de haine.”

Message vidéo [en anglais] du Secrétaire général, lors de la session d'ouverture du 16e Forum sur la gouvernance de l'Internet
7 décembre 2021

Propositions clés

Les propositions clés du rapport sur la lutte contre la désinformation

Au niveau des États

  • 1. PROTÉGER, RESPECTER ET PROMOUVOIR la liberté d'expression, en garantissant l'accès à l'information et en promouvant le pluralisme des médias ;
  • 2. ÉVITER de réglementer sur la base de définitions vagues, d'imposer des sanctions disproportionnées et ne jamais criminaliser les contenus légitimes ;
  • 3. S'ABSTENIR des coupures d'Internet, du blocage des sites Web et des sources d'information ;
  • 4. S'ASSURER que les agents publics partagent des informations exactes et tiennent responsables les autorités qui diffusent de fausses informations ;
  • 5. IMPLIQUER la société civile dans la conception des politiques et autres efforts visant à lutter contre la désinformation.

Au niveau des entreprises technologiques :

  • 1. ÉVITER d’avoir des incidences négatives sur les droits de l'homme, et de REMÉDIER aux incidences dans lesquelles elles sont impliquées ;
  • 2. RENDRE PUBLIQUES les politiques et pratiques pertinentes pour lutter contre la désinformation ;
  • 3. REVOIR leurs modèles de gestion pour s'assurer qu'ils sont conformes aux principes des droits de l'homme ;
  • 4. ASSURER une plus grande transparence et donner accès aux données et informations pertinentes ;
  • 5. S'ASSURER que leurs pratiques de modération de contenu sont cohérentes et disposent de ressources suffisantes dans tous les lieux où ils opèrent et dans toutes les langues pertinentes.