2011-UNAT-122, Rolland
UNAT a considéré un appel de Mme Rolland et un appel à l'attribution contre les dommages-intérêts du Secrétaire général. Unat a jugé que le processus de sélection mené par un comité d'entrevue peut être annulé dans de rares circonstances. Unat a noté que, en général, lorsque les candidats ont reçu une considération équitable, la discrimination et le biais sont absents, des procédures appropriées ont été suivies et tous les documents pertinents ont été pris en considération, la sélection doit être maintenue. Unat a jugé que Mme Rolland n'avait pas exercé le fardeau de la preuve, en montrant des preuves claires et convaincantes qu'elle s'est vu refuser une bonne chance de promotion. Unat a jugé que Mme Rolland n'a pas montré que les pertes de procédure par UNDT pour être en mesure de fournir un bref enregistrement de l'audience, et non l'enregistrement entier ou une transcription, ont affecté la décision ou le résultat final. Unat a jugé que l'échec d'une notification de non-sélection pourrait avoir un impact grave sur le développement de carrière future d'un membre du personnel et que l'attribution de dommages-intérêts, bien que nominale, était juste et juste. UNAT a rejeté à la fois l'appel et l'appel croisé et affirmé le jugement de l'UND.
La requérante a contesté la décision de ne pas la sélectionner pour trois postes vacants pour lesquels elle a été considérée. UND a rejeté la demande mais a attribué 500 USD en tant que dommages-intérêts nominaux pour le fait de ne pas l'avoir informé de sa non-sélection.
UNDT possède sa compétence pour annuler une décision de sélection ou de promotion, mais ne peut le faire que dans des circonstances extrêmement rares. Tous les candidats avant un panel d'entrevue ont le droit à une considération complète et équitable. La présomption de régularité est une présomption réfutable; Si la direction est en mesure de montrer, même au minimum, que la candidature de l’appelant a été pleinement considérée, alors la présomption est satisfaite et par la suite, la charge de la preuve se déplace vers l’appelant.