2017-UNAT-745, Ouriques
Unat a considéré un appel du secrétaire général. Unat a jugé que UNDT avait commis une erreur lorsqu'elle a conclu que la décision de l'administration était illégale et que la sanction imposée était disproportionnée par rapport à la nature et à la gravité du comportement le déclenchant. Unat a jugé que UNDT avait commis une erreur lorsqu'elle a ordonné l'annulation de la sanction et de l'indemnisation au lieu de celle-ci et a substitué la sanction imposée à un moins. Unat a jugé que le secrétaire général avait un large pouvoir discrétionnaire pour déterminer si l'agression équivalait à une faute grave et à déterminer la mesure disciplinaire appropriée. Unat a jugé que tous les faits pertinents sur lesquels la sanction était fondée était établie de manière satisfaisante de telle sorte que le décideur était en mesure de les peser adéquatement et que l'administration s'est pleinement conformé à son devoir d'enquêter sur les faits, qui ont été établis dans le rapport préliminaire. Unat a jugé que l'état de santé mentale de M. Uriques était examiné lors de la réception des informations fournies et que l'administration n'a pas été tenue de se renseigner davantage sur son état mental. Unat a jugé que l'administration exerçait son pouvoir discrétionnaire de manière raisonnable. UNAT a noté que la sanction imposée à M. Uriques n'était pas la sanction la plus grave et que l'administration ait pris en compte son service long et satisfaisant, entre autres facteurs atténuants. Unat a jugé que la décision de l'administration était légale et que la sanction imposée était proportionnée. UNAT a accordé l'appel du Secrétaire général et annulé le jugement de l'UND. Le juge Halfeld s'est dissipé.
Le requérant a contesté la décision le séparant du service avec une indemnisation au lieu d'un avis et avec des indemnités de résiliation, comme mesure disciplinaire d'agression. UNDT a ordonné la résiliation de la mesure disciplinaire, l'a remplacée par un report de deux ans d'admissibilité à examen pour la promotion et a accordé des dommages-intérêts moraux.
Ce n'est ni le rôle de UNT à considérer l'exactitude du choix fait par le Secrétaire général ni de remplacer sa propre décision à celle du Secrétaire général.