2019-UNAT-941, Dieng
UNAT a rappelé sa jurisprudence que lorsqu'une réponse à une demande d'évaluation de la gestion n'est pas reçue, un membre du personnel a 90 jours à compter du moment où la réponse est due à déposer une demande à UNT. Si une réponse est reçue après l'expiration de ce délai de 90 jours, la réception de la réponse ne réinitialise pas l'horloge pour déposer une demande auprès de UNT. Unat a soutenu que, depuis que la réponse du MEU a été reçue après l'expiration de la période de 90 jours, elle n'a pas réinitialisé l'horloge pour que le membre du personnel déposerait une demande. Unat a jugé que UNDT a donc initialement fait aucune erreur de droit en concluant que la demande du membre du personnel n'était pas à recevoir Ratione tempis car elle a été déposée en dehors du délai réglementaire. Cependant, en appliquant les principes de bonne foi et de la régularité des procédures administratives aux faits de l'affaire, Unat a jugé que UNDT avait commis une erreur en rejetant la demande du membre du personnel comme étant dérangé. Unat a jugé que le MEU est compétent uniquement pour faire des recommandations pour suspendre ou prolonger les délais pertinents concernant le processus d'évaluation de la gestion, tandis que l'autorité pour prolonger une date limite d'évaluation de la direction est réservée au secrétaire général, qui ne l'a pas exercé dans le présent cas . Unat a noté que, bien qu'il ne soit pas obligé de le faire, le MEU a informé le membre du personnel que la date limite de jour de 90 calendaires pour son dépôt d'une demande auprès de UNDT a commencé à se dérouler à partir du 23 juillet 2018. Unat a jugé que, sur la base de cette fausse déclaration, la Le membre du personnel a déposé sa demande auprès de UNT intempestif. UNAT a conclu que, dans les circonstances et en appliquant les principes de bonne foi et de la régularité des procédures administratives aux faits spécifiques de l'affaire, UNDT a commis une erreur en rejetant la demande du membre du personnel comme barré de temps. De plus, dans les circonstances, le Secrétaire général a été empêché de soulever la défense que la demande de revue judiciaire a été dérangée. Unis a confirmé l'appel et a renvoyé l'affaire à UNT pour examen sur le fond.
Le membre du personnel a déposé une demande d'évaluation de la direction contestant sa réaffectation à un autre bureau. Le MEU a confirmé la réception de sa demande et a indiqué par écrit, en vertu de la règle du personnel 11. 2 (d), l'évaluation de la direction dans son cas devait être achevée dans les 45 jours civils suivant la réception de sa demande, ou au plus tard 23 Juillet 2018. Le MEU a en outre indiqué que s'il y avait un retard dans la réalisation de l'évaluation de la direction, conformément à la règle du personnel 11. 4 (a), la date limite de 90 jours pour le dépôt d'une demande à UNT commencerait à se présenter à partir du 23 juillet 2018, ou la date à laquelle l'évaluation de la direction a été achevée, si plus tôt, sauf si la date limite avait été prolongée par le Secrétaire général pour faciliter les efforts de résolution informelle. Par la suite, le MEU a informé le membre du personnel, à nouveau par écrit, que la décision contestée avait été confirmée et que depuis sa décision avant l'expiration de la date limite de 90 jours de l'UNT, sa réception de l'évaluation de la direction a abouti à la fixation d'un nouveau Date limite pour soumettre sa demande. Le membre du personnel a ensuite contesté la décision devant UNT. Undt a rejeté la demande comme un délai de temps.
Lorsqu'une réponse à une demande d'évaluation de la gestion n'est pas reçue, un membre du personnel a 90 jours à compter du moment où la réponse est due à déposer une demande à UNT. Lorsqu'une réponse est reçue après la date limite pour une réponse à une demande d'évaluation de la gestion, mais avant l'expiration du délai de 90 jours pour déposer une demande auprès de UNT, la réception de la réponse réinitialise l'horloge pour le dépôt d'une demande avec undt. Alors que, si une réponse est reçue après l'expiration de ce délai de 90 jours, la réception de la réponse ne réinitialise pas l'horloge pour déposer une demande auprès de UNT. L'unité d'évaluation de la gestion (MEU) est compétente uniquement pour faire des recommandations pour suspendre ou prolonger les délais pertinents concernant le processus d'évaluation de la gestion, tandis que le pouvoir d'étendre une date limite d'évaluation de la gestion est réservé au secrétaire général. Dans les cas où un membre du personnel a déposé une demande intempestive à undt en fonction de sa dépendance à l'égard d'une fausse déclaration sur les délais par la MEU, les principes de bonne foi et la régularité des procédures administratives obligent qu'une telle dépendance ne soit pas détenue contre ce membre du personnel. Parallèlement, le Secrétaire général est empêché de soulever la défense que la demande de revue judiciaire est barrée dans le temps.