2019-UNAT-955, Turkey
Le jugement de l'UND a été invoqué par le secrétaire général. Unat a jugé que UNDT n'avait pas dépassé la portée de l'examen judiciaire en examinant les faits et en concluant qu'il y avait suffisamment de preuves d'ivresse, mais concluant qu'il y avait un niveau d'alcool inférieur consommé sur la base du résultat de l'alcootest. Unat a jugé que UNDT a correctement équilibré les considérations concurrentes et a conclu raisonnablement que l'imposition de la sanction de la séparation du service ayant une compensation au lieu de l'avis et de l'indemnité de résiliation était disproportionnée par l'inconduite. Unat a soutenu que le fait que la consommation d'alcool était moindre et que le niveau d'ivresse était plus faible, celle suggérée par la décision disciplinaire, était une considération pertinente à laquelle un peu attaché le poids approprié. Unat a soutenu que l'UNDT ne s'était pas mal orienté dans l'acceptation, en tant que facteurs atténuants, l'absence d'inconduite antérieure, la durée de service de M. Turquie, le fait que l'inconduite elle-même a eu lieu pendant très peu de temps et la circonstance que M. Turquie avait Pas destiné à conduire le véhicule à l'extérieur du camp. Unat a jugé que les éléments constitutifs d'une infraction devaient être considérés séparément des facteurs d'atténuation et d'aggravation. Unat a jugé que UNDT ne s'est pas trompé dans la loi en considérant que la norme «zéro alcool n'excluait pas une sanction moins grave que la séparation du service. Unat a jugé que le secrétaire général n'a pas établi que UNDT a commis une erreur de droit ou de fait dans son examen de la mesure disciplinaire imposée à M. Turquie. UNAT a rejeté l'appel et a confirmé le jugement de l'UND.
M. Turkey a contesté sa séparation du service pour conduite sous l'influence de l'alcool, à la suite d'un accident de la route. UNDT a constaté que M. Turquie avait commis l'inconduite de la conduite sous l'influence de l'alcool, mais que la mesure disciplinaire de la séparation du service qui lui a été imposée était disproportionnée. Undt a actualisé l'interprétation par l'administration du résultat de l'alcootest (plus de cinq fois la limite d'Unifil), considérant qu'il était plus plausible qu'il était environ deux fois la limite juridique libanaise, ce qui signifiait que la conduite de M. Turquie était toujours une faute. Undt a annulé la sanction de la séparation du service avec une indemnisation au lieu de l'indemnité d'avis et de licenciement et a imposé les sanctions de rétrogradation par une note avec un report de l'admissibilité à la promotion pendant deux ans et le retrait du permis de conduire de M. Turkey pendant un an.
L'examen judiciaire d'une affaire disciplinaire exige que UNTT examine si les faits sur lesquels la sanction est fondée a été établie, si les faits établis sont considérés comme une faute et si la sanction est proportionnée à l'infraction. L'administration porte le fardeau de l'établissement que l'inconduite présumée pour laquelle une mesure disciplinaire a été prise contre un membre du personnel s'est produite. Lorsque la résiliation est un résultat possible, l'inconduite doit être établie par des preuves claires et convaincantes, ce qui signifie que la vérité des faits affirmée est très probable.