2020-UNAT-1068, Porras
Unat a jugé qu'en tant qu'allégations de motivations, de biais ou de préjugés incorrects, car les raisons de l'illumidité du non-renouvellement n'ont pas été soulevées avant que UNT ne soit considérée, Unat ne devrait pas les considérer. Unat a jugé que les circonstances exceptionnelles nécessaires pour permettre des plaidoiries supplémentaires n'étaient pas présentes. Unat a jugé que UNDT avait commis une erreur en concluant que l'organisation exerçait correctement son pouvoir discrétionnaire de ne pas renouveler la nomination à durée déterminée de l'appelant. Unat a jugé que, dans les situations d'un membre du personnel déclaré Persona non grata par un pays hôte, il était du devoir de l'organisation de prendre des mesures pour atténuer la situation dans laquelle le membre du personnel se retrouve à suivre leur expulsion du pays hôte. Cette obligation survient en raison de la nature unilatérale et incontestable d'une déclaration de non-gratte, y compris qu'elle peut être faite indépendamment de la faute ou de l'inconduite par l'individu, ainsi déclaré et en raison de l'incapacité de cet individu de remettre en question et d'inverser son effet. Unat a reconnu que l'organisation avait fait divers efforts de bonne foi pour aider l'appelant à trouver un emploi alternatif et l'a réaffecté à un poste au Soudan du Sud pendant deux ans. Cependant, Unat a jugé qu'il était déraisonnable pour l'organisation de ne pas examiner le statut de la note Verbale ou tenter d'obtenir un visa pour que l'appelant soit redéployé au Soudan lorsque le poste y a été rétabli, ou pour lui expliquer pourquoi tels Une tentative n'a pas pu être faite. Unat a estimé que la conclusion de UNDT selon laquelle la note Verbale était «ferme» était une erreur de fait qui a abouti à une décision manifestement déraisonnable. Unat a jugé que la décision contestée de ne pas renouveler la nomination à durée déterminée de l'appelant était illégale. Non annulé le jugement UND, a ordonné l'annulation de la décision attaquée et, au lieu de réintégration, a ordonné un salaire de base net de quatre mois.
Après avoir été déclaré Persona non grata dans une note verbale du gouvernement soudanais, le requérant a été réaffecté à un autre poste au Soudan du Sud, qu'il a occupé pendant deux ans. Le demandeur a ensuite contesté la décision ultérieure de ne pas renouveler sa nomination à durée déterminée. UNDT a jugé que l'organisation avait rempli ses obligations légales envers le demandeur et que la décision contestée était légale.
Le renouvellement de la nomination d'un membre du personnel sur des contrats successifs ne donne pas, en soi, des motifs pour une espérance de renouvellement, à moins que l'organisation n'ait fait une promesse expresse qui donne au membre du personnel une espérance que sa nomination sera étendu. La séparation à la suite de l'expiration d'une nomination à durée déterminée a lieu automatiquement, sans préavis, à la date d'expiration spécifiée dans la lettre de nomination. Une partie ne devrait pas argumenter une position différente en appel qu'en premier lieu. Dans les situations de membres du personnel qui ont été déclarés Persona non grata, il est du devoir de l'organisation de prendre des mesures pour atténuer la situation dans laquelle le membre du personnel se retrouve à la suite de son expulsion du pays hôte.