2022-UNAT-1214, Afm Badrul Alam
Unat a accordé l'appel en partie. Unat a jugé que UNDT avait commis une erreur en omettant de mettre en œuvre son obligation obligatoire d'accorder un montant de compensation au lieu de l'annulation. Unat a jugé qu'il n'y avait aucune erreur dans la conclusion de l'UNDT selon laquelle l'appelant n'avait pas rejeté son fardeau de preuve que la décision contestée a provoqué une perte de revenus en raison d'une perte de carrière. Unat a jugé que l'appelant ne déchargeait pas son onus pour montrer que UNDT avait commis une erreur en tant que premier procès-verbal de fait en ce qui concerne la question des dommages moraux, et a donc accepté les conclusions de l'UNDT sur la rémunération des dommages moraux. UNAT a attribué 10 350 USD comme en compensation.
Avant UNDT, le demandeur a contesté sa non-sélection pour un poste. UNDT a constaté que la demande de l'appelant ne recevait pas une considération complète et équitable. Undt a annulé la décision contestée, mais n'a pas ordonné la place ou l'indemnisation morale en raison du manque de preuves à l'appui. L'appelant appelle l'absence d'une indemnité.
Le but de la rémunération à la place est de placer le membre du personnel dans le même poste dans lequel il aurait été dans si la décision illégale n'avait pas été prise. La compensation doit être fixée par le UNDT à la suite d'une approche de principe et au cas par cas. La détermination du quantum de la rémunération en Lieu dépendra des circonstances de chaque cas, mais certains facteurs pertinents qui peuvent être pris en compte sont, entre autres sa nomination et son espérance de renouvellement. Une perte d'opportunité peut être compensée, mais le préjudice doit être directement causé par la décision contestée, étayée par des preuves et ne peut pas être duplicative. L'UNAT devrait accorder une déférence à UNT dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire et UNDT est mieux placé pour conclure des preuves si une réclamation de dommages moraux est établie et, dans l'affirmative, son quantum.