Licenciement d'un commun accord

En ce qui concerne la demande d'une audience orale, l'UNAT a jugé que l'UNRWA DT avait légalement exercé son pouvoir discrétionnaire et avait donné une explication raisonnable pour ne pas tenir une audience orale. L'UNRWA DT a déterminé correctement que les preuves documentaires complètes avant qu'elle ne soit suffisante pour rendre une décision sans avoir besoin d'une audience orale, d'autant plus que la question était de recevoir. De plus, les appelants n'ont pas montré comment le refus de la demande de détenir une audience orale a affecté le jugement. En ce qui concerne la question de la...

Unat a noté que les parties ont librement conclu un accord, l'appelant avait reçu des prestations en vertu de celle-ci, puis elle a demandé des prestations supplémentaires au motif qu'elle n'avait pas reçu de préavis. Unat a noté que, comme UNDT l'a découvert, l'appelant a reçu un avis de sa date de résiliation lorsqu'elle a signé le protocole d'accord, environ quatre mois auparavant. Unat a soutenu que le fait qu'une lettre officielle avait été reçue plus tard ni abroge le protocole d'entente ni n'accorde à une compensation supplémentaire. Unat n'a trouvé aucune erreur dans le jugement UNT...

Unat avait devant lui un appel du membre du personnel limité à l'attribution de l'indemnisation. Unat a noté que l'UNRWA DT a fixé la rémunération au lieu de réintégration en calculant la somme que l'appelant aurait reçue pour le reste de son contrat de deux ans, moins le montant qu'il a reçu en tant que salaires des autres employeurs au cours de la même période. Unat a soutenu qu'il n'y avait aucune erreur à cet égard. Unat a jugé qu'il était convaincu que dans son évaluation de la rémunération au lieu de réintégration, Unrwa DT était conscient des allégations de la perte d'opportunité de l...

Le tribunal a conclu qu’il n’était pas une violation de l’ancienne règle 109.3 (a) ou 109.3 (c) et les droits de la procédure régulière du demandeur ont été respectés. Résultat: demande rejetée.

Le Tribunal a noté que l’abandon du poste du demandeur ne lui avait pas été imposé par l’administration. Cela s'est produit dans sa propre initiative et de son libre arbitre. Il a constaté que la décision de résiliation était légale et rejeté la demande. Crusage d'un ALE: l'ALE d'un membre du personnel qui a signé un accord abandonnant le privilège sur son poste régulier et, par conséquent, qui n'a pas de poste à retourner, peut être résilié sur la base de cet accord. L'administration n'a aucun devoir de faire des efforts de bonne foi pour placer ce membre du personnel contre un poste...

La décision contestée est née d'un accord signé le 21 avril 2020 entre le demandeur et l'UNICEF pour résilier sa nomination. Si la requérante avait souhaité contester les circonstances de son accord de licenciement, elle aurait dû demander l'évaluation de la direction d'ici le 20 juin 2020. Elle a toutefois soumis sa demande le 18 janvier 2021, près de sept mois plus tard et en dehors de la période de 60 jours. La demande d'évaluation de la gestion a été barrée dans le temps et donc la demande n'était pas à recevoir.