Réponse

La lutte contre l’exploitation et les atteintes sexuelles est une priorité absolue pour le Secrétaire général et l’équipe dirigeante des Nations Unies. Une réponse efficace englobe toutes les actions prises à la suite d’un signalement de faute présumée, de la réception de la plainte à l’application d’une mesure disciplinaire adaptée contre les auteurs. Ces mesures ont pour but d’assurer une responsabilité effective en cas de violation des normes de conduite des Nations Unies.

Les Nations Unies agissent pour que les allégations graves d’exploitation et d’atteintes sexuelles soient traitées de la manière la plus rapide, précise et exhaustive possible, pour améliorer la qualité et la vitesse des enquêtes, ainsi que le suivi et l’imputabilité. Une intervention immédiate dès réception d’un signalement d’exploitation et d’atteintes sexuelles permet que les enquêtes soient menées dans des conditions optimales.

Lorsque des allégations de faute à l’encontre de membres du personnel civil de l’Organisation des Nations Unies ont été corroborées à la suite d’une enquête, les auteurs sont tenus responsables et passibles de sanctions en fonction de la gravité de l’infraction. Cela peut aller d’un blâme à un licenciement. Dans le cas où les faits iraient jusqu’à un acte criminel, les Nations Unies pourraient confier les poursuites pénales à l’État dont la·le fonctionnaire est ressortissant.

Lorsque des allégations de faute grave impliquant du personnel militaire ou de police dans des opérations de paix sont corroborées, les Nations Unies peuvent rapatrier les personnes concernées et leur interdire toute participation future à des opérations de maintien de la paix. Les sanctions disciplinaires et toute autre action judiciaire qui puisse inclure une responsabilité pénale ou une responsabilité civile relative à des pensions alimentaires reste de la compétence de la juridiction nationale de la personne impliquée.