Matériaux relatifs à la liste de sanctions Dropdown button for mobile Procédures d’inscription sur la liste Résumé des motifs ayant présidé aux inscriptions de noms sur la liste Résolutions Directives du Comité جهة التنسيق المعنية برفع الأسماء من القوائم Dérogations Dropdown button for mobile Embargo sur les armes Dérogations à l’embargo sur les armes en vigueur Gel des avoirs Dérogations au gel des avoirs en vigueur Interdiction de voyager Dérogations à l’interdiction de voyager en vigueur Communiqués de presse Groupe d’experts Dropdown button for mobile Activités et mandat Rapports Rapports annuels Documents sélectionnés Document Symbol Date of Submission Document Title SC/15913 26 novembre 2024 Le Comité 2653 du Conseil de sécurité concernant Haïti tient à l’intention des … SC/15910 21 novembre 2024 Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2653 (2022) concernant … SC/15837 27 septembre 2024 Le Comité 2653 du Conseil de sécurité ajoute 2 entrées à sa liste relative aux… SC/15830 24 septembre 2024 Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2653 (2022) concernant … SC/15777 24 juillet 2024 Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2653 (2022) concernant … SC/15645 26 mars 2024 Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2653 (2022) concernant … SC/15527 13 décembre 2023 Rencontre entre le Comité des sanctions du Conseil de sécurité concernant Haïti… SC/15520 8 décembre 2023 SC/15520 8 DÉCEMBRE 2023 Le Comité 2653 du Conseil de sécurité ajoute 4 entrée… SC/15499 16 novembre 2023 Le Comité du Conseil de sécurité concernant Haïti tient à l’intention des États… SC/15459 20 octobre 2023 Le Comité 2653 du Conseil de sécurité modifie une entrée de sa liste relative a… SC/15417 21 septembre 2023 Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2653 (2022) concernant … SC/15374 31 juillet 2023 Le Président du Comité du Conseil de sécurité concernant Haïti rend compte au C… SC/15242 24 mars 2023 Le Comité du Conseil de sécurité concernant Haïti examine le rapport d’activité… SC/15209 22 février 2023 Rencontre du Comité des sanctions du Conseil de sécurité concernant Haïti avec … SC/15073 21 octobre 2022 Haïti: Le Conseil de sécurité adopte un régime de sanctions ciblées visant Jimm…
