Le 4 mars 2023, après 36 heures de négociations finales intenses, l'ambassadrice de Singapour Rena Lee et le président de la Conférence intergouvernementale sur un instrument international juridiquement contraignant dans le cadre de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS) sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale (BBNJ), ont déclaré que le "navire a atteint le rivage".
L'annonce de l'ambassadeur Lee indiquait qu'un accord avait été conclu sur le texte d'un traité historique sur la biodiversité marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale, également connu sous le nom de "traité sur la haute mer". Il s'agit d'un triomphe significatif du multilatéralisme, qui conclut un processus de 20 ans, dont une décennie de négociations.
Le traité BBNJ comprend des règles relatives à la gestion de la vie marine, à la réalisation d'études d'impact sur l'environnement et à la création de zones marines protégées en haute mer.
Le secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, a donné le ton dès le début de la conférence à New York. "Notre océan est sous pression depuis des décennies [...] [et nous] ne pouvons plus ignorer l'urgence océanique", a déclaré M. Guterres.
Il a conseillé aux délégués de faire un "grand pas en avant pour contrer ces tendances destructrices et faire progresser la santé des océans pour les générations à venir. Ce traité peut assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine de plus des deux tiers de notre espace océanique vital".
Le rôle du groupe africain
Étant donné que les États africains n'ont guère accès à la haute mer et qu'ils n'ont pas d'activités directement liées aux ressources génétiques marines (RGM), pourquoi l'accord BBNJ est-il important pour l'Afrique ?
Le groupe de négociateurs africains a joué un rôle important dans l'accord BBNJ, influençant certaines de ses dispositions substantielles, en particulier sur les ressources génétiques marines, y compris le partage juste et équitable des bénéfices.
Tout au long des négociations, le groupe africain a souligné l'importance d'un cadre global et holistique pour l'adoption de mesures de conservation et la garantie de l'équité dans l'utilisation durable des ressources océaniques.
Le groupe a ancré sa position dans le principe de droit international du patrimoine commun de l'humanité, qui établit que les ressources de certaines localités appartiennent à l'ensemble de l'humanité, y compris aux pays en développement.
Si l'accent a été mis sur le partage juste et équitable des avantages tirés des ressources biologiques marines des zones situées au-delà de la juridiction nationale, il est tout aussi important d'assurer la durabilité des océans pour les générations actuelles et futures, conformément à l'objectif 14 du Programme de développement durable à l'horizon 2030.
L'espoir d'un océan sain
Ce n'est pas un secret que les entreprises de pêche des pays développés pratiquent la surpêche dans les zones de haute mer adjacentes aux zones économiques exclusives des États côtiers africains. L'accent mis par l'accord BBNJ sur la connectivité écologique marine et d'autres mesures limitera cette pêche illégale non durable et non réglementée. Les États côtiers africains, dont nous sommes 38, en bénéficieront grandement.
Assistance aux pays en développement
L'accord prévoit d'aider les pays en développement à renforcer leur capacité à préparer, mener et évaluer des études d'impact sur l'environnement (EIE). Cela permettra de s'assurer que les activités en haute mer sont évaluées de manière à prévenir, atténuer et gérer les effets négatifs sur l'environnement et à protéger et préserver le milieu marin.
Coordinateurs précédents
Avocat Thembile Joyini (Afrique du Sud), et
M. Mehdi Ramaoun (Algérie)
Chefs de file - ABMT
Mme Marie-May Jeremie (Seychelles),
Mme Tamara Thomas (Seychelles),
Mamadou Diallo (Sénégal)
Chefs de file - EIE
Mme Vreeshini Raojee (Maurice),
Mme Tamara Thomas (Seychelles)
Chefs de file - CBTMT
Mme Aahde Lahmiri (Maroc), Ambassadeur James Waweru (Kenya)
Chef de file - transversal
Mme Thembile Joyini (Afrique du Sud)
Conseillers
Babjide Alo (Nigeria)
Jean Kenfack (Cameroun)
Mme Sheena Talma (Seychelles)
L'accord aborde les questions essentielles des dommages transfrontaliers et des impacts cumulatifs, ce qui est important pour les États africains.
Grâce à la voix unifiée des États en développement, des engagements concrets ont été pris en matière de renforcement des capacités et de transfert de technologies marines (CBTMT) afin de soutenir la mise en œuvre effective de l'accord.
En outre, le CBTMT s'appuiera sur les besoins et les priorités des États en développement, identifiés par le biais d'évaluations des besoins, et y répondra au cas par cas, au niveau sous-régional ou régional.
À la suite de l'accord, il reste à accomplir les formalités d'adoption par les États membres des Nations unies, les ratifications au niveau national et la mise en œuvre des dispositions essentielles par les parties. Ces tâches doivent être accomplies de manière à ce que les progrès réalisés jusqu'à présent ne soient pas compromis ou annulés. Soixante États membres doivent ratifier le traité pour qu'il entre en vigueur, c'est-à-dire pour qu'il produise des effets juridiques.
Lors du financement et de la mise en œuvre de l'accord, il est essentiel de reconnaître les besoins spécifiques des États en développement, notamment des petits États insulaires en développement, des pays les moins avancés, des pays en développement sans littoral et des États côtiers d'Afrique.
En conclusion, l'accord BBNJ est dans l'intérêt de l'Afrique, mais sa mise en œuvre effective déterminera son impact réel sur les océans, les populations et la planète.
Michael Imran Kanu est ambassadeur et représentant permanent adjoint de la Sierra Leone auprès des Nations unies. Il est le coordinateur du groupe africain sur les BBNJ et le chef de file pour les MGR.
