Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) est un organe subsidiaire de l’Assemblée générale et se compose de 21 membres nommés à titre individuel par celle-ci. Les membres sont élus par l’Assemblée pour une période de trois ans de façon à assurer une large représentation géographique. Le (la) Président(e) et le (la) Vice-Président(e) du Comité consultatif sont élus par les membres de ce dernier.
Le Comité tient trois sessions par an (sessions d’hiver, de printemps et d’automne), soit un total de 44 semaines de réunion par an. Le programme de travail du Comité consultatif est fonction des besoins de l’Assemblée générale et des autres organes délibérants auxquels le Comité rend compte.
Le Comité consultatif est secondé par un secrétariat qui est dirigé par un(e) secrétaire exécutif(ve) assisté(e) d’un(e) adjoint(e).
Ses attributions et responsabilités, ainsi que sa composition sont régies par les dispositions des résolutions 14 (I) et 32/103 de l’Assemblée, adoptées le 13 février 1946 et le 14 décembre 1977, respectivement, ainsi que par les articles 155 à 157 du Règlement intérieur de l’Assemblée. Les principales fonctions du Comité consultatif sont les suivantes :
- a) procéder à un examen du budget soumis par le Secrétaire général à l’Assemblée générale et faire rapport sur ce budget ;
- b) donner à l’Assemblée générale des avis sur les questions administratives et budgétaires qui lui sont renvoyées ;
- c) examiner au nom de l’Assemblée générale les budgets administratifs des institutions spécialisées et les propositions visant les arrangements financiers à conclure avec ces institutions ;
- d) examiner les rapports des auditeurs de l’Organisation et des institutions spécialisées et faire rapport à l’Assemblée générale à leur sujet.
Le programme de travail du Comité est fonction des besoins de l’Assemblée générale et des autres organes délibérants auxquels le Comité rend compte.
Extraits de résolutions de l’Assemblée générale concernant le Comité consultatif
Résolution 74/267 de l’Assemblée générale intitulée « Augmentation du nombre des membres du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires : modification de l’article 155 du Règlement intérieur de l’Assemblée générale »
Aux paragraphes 1, 2 et 3 de sa résolution, l’Assemblée générale :
- « 1. Décide de porter de seize à vingt et un le nombre des membres du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires à compter du 1er janvier 2021 ;
- 2. Décide que les sièges seront répartis comme suit entre les groupes régionaux : cinq pour le Groupe des États d’Afrique ; quatre pour le Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes ; cinq pour le Groupe des États d’Asie et du Pacifique ; quatre pour le Groupe des États d’Europe occidentale et autres États ; trois pour le Groupe des États d’Europe orientale ;
- 3. Décide de modifier, avec effet au 1er janvier 2021, l’article 155 de son Règlement intérieur de manière qu’il se lise comme suit : ‘‘L’Assemblée générale nomme un Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires comprenant vingt et un membres, dont trois au moins sont des experts financiers d’une compétence reconnue’’ »
53e séance plénière, 14 janvier 2020
Résolution 32/103 de l’Assemblée générale intitulée « Augmentation du nombre des membres du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires : amendements aux articles 155 à 157 du Règlement intérieur de l’Assemblée générale »
Aux paragraphes 1 et 2 de sa résolution, l’Assemblée générale :
- « 1. Décide de porter de treize à seize le nombre des membres du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires ;
- 2. Décide de modifier, avec effet au 1er janvier 1978, les articles 155 à 157 de son Règlement intérieur de manière qu’ils se lisent comme suit :
- Article 155
L’Assemblée générale nomme un Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires comprenant seize membres, dont trois au moins sont des experts financiers d’une compétence reconnue. - Article 156
Les membres du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, tous de nationalité différente, sont choisis de façon à assurer une large représentation géographique et en tenant compte de leurs titres et de leur expérience personnels ; la durée de leur mandat est de trois ans, correspondant à trois années civiles. Les membres se retirent par roulement et peuvent être nommés à nouveau. Les trois experts financiers ne doivent pas se retirer en même temps. L’Assemblée générale nomme les membres du Comité consultatif au cours de la session ordinaire précédant immédiatement l’expiration du mandat des membres ou, si des sièges deviennent vacants, au cours de la session suivante. - Article 157
Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires est chargé de soumettre le budget-programme de l’Organisation à un examen technique et d’assister la Commission des questions administratives et budgétaires (Cinquième Commission). Au début de chaque session ordinaire au cours de laquelle le projet de budget-programme pour l’exercice biennal suivant doit être examiné, il soumet à l’Assemblée générale un rapport détaillé sur le projet de budget-programme pour ledit exercice biennal. Il présente également, aux dates spécifiées dans les dispositions pertinentes du Règlement financier et des règles de gestion financière de l’Organisation des Nations Unies, un rapport sur les comptes de l’Organisation et de toutes les entités de l’Organisation pour lesquelles le Secrétaire général exerce une responsabilité administrative. Il examine, au nom de l’Assemblée générale, les budgets administratifs des institutions spécialisées et les propositions relatives aux arrangements financiers et budgétaires à conclure avec ces institutions. Il remplit toutes autres fonctions qui peuvent lui être assignées aux termes du règlement financier de l’Organisation. »
102e séance plénière, 14 décembre 1977
Résolution 3188 (XXVIII) de l’Assemblée générale sur l’octroi de privilèges et immunités au Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires
Par sa résolution, l’Assemblée générale a approuvé l’octroi, au Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, des privilèges et immunités mentionnés aux articles V et VII de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, adoptée par l’Assemblée générale le 13 février 1946 (voir résolution 22 A (I), annexe).
2206e séance plénière, 18 décembre 1973
Résolution 2798 (XXVI) de l’Assemblée générale intitulée « Augmentation du nombre des membres du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires : amendement à l’article 157 du Règlement intérieur de l’Assemblée générale »
Aux paragraphes 1 et 2 de sa résolution, l’Assemblée générale :
- « 1. Décide de porter de douze à treize le nombre des membres du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires ;
- 2. Décide de modifier, avec effet au 1er janvier 1972, l’article 157 (anciennement article 156 (voir résolution 2837 (XXVI), annexe I, par. 9) de son Règlement intérieur de manière qu’il se lise comme suit :
- ‘‘L’Assemblée générale nomme un Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (désigné ci-après par l’expression ‘Comité consultatif’) comprenant treize membres dont trois au moins sont des experts financiers réputés’’. »
2015e séance plénière, 13 décembre 1971
Résolution 1659 (XVI) de l’Assemblée générale intitulée « Augmentation du nombre des membres du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires : amendements au Règlement intérieur de l’Assemblée générale »
Aux paragraphes 1 et 2 de sa résolution, l’Assemblée générale :
- « 1. Décide de porter de neuf à douze le nombre des membres du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires ;
- 2. Décide de modifier comme suit les articles 156 et 157 du Règlement intérieur de l’Assemblée générale :
- Article 156
L’Assemblée générale nomme un Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (désigné ci-après par l’expression ‘‘Comité consultatif’’) comprenant douze membres, dont trois au moins sont des experts financiers réputés. - Article 157
Les membres du Comité consultatif, tous de nationalité différente, sont choisis de façon à assurer une large répartition géographique des sièges et en tenant compte de leurs titres et de leur expérience personnels. La durée de leurs fonctions est de trois années, correspondant à trois exercices financiers tels que les définit le règlement relatif à la gestion des finances de l’Organisation. Les membres se retirent par roulement et peuvent être nommés à nouveau. Les trois experts financiers ne doivent pas se retirer en même temps. L’Assemblée générale nomme les membres du Comité consultatif lors de la session ordinaire précédant immédiatement l’expiration du mandat des membres ou, si une vacance se produit, au cours de la session suivante. »
1067e séance plénière, 28 novembre 1961
Résolution 14 (I) de l’Assemblée générale sur les dispositions budgétaires et financières
Au paragraphe 2 de sa résolution, l’Assemblée générale a décidé :
- « 2. Que pour faciliter l’examen des questions, administratives et budgétaires par l’Assemblée générale et sa Commission des questions administratives et budgétaires, soit nommée, au début de la deuxième partie de la première session de l’Assemblée générale, une Commission consultative pour les questions administratives et budgétaires comprenant neuf membres (au lieu de sept, comme il [était] prévu à l’article 37 du Règlement intérieur provisoire) et dont les fonctions seraient les suivantes :
- a) procéder à un examen du budget soumis par le Secrétaire général à l’Assemblée générale et faire rapport sur ce budget ;
- b) donner à l’Assemblée générale des avis sur les questions administratives et budgétaires qui lui seraient renvoyées ;
- c) examiner au nom de l’Assemblée générale les budgets administratifs des institutions spécialisées et les propositions visant les arrangements financiers à conclure avec ces institutions ;
- d) examiner les rapports des vérificateurs des comptes de l’Organisation et des institutions spécialisées et faire rapport à l’Assemblée générale à leur sujet.
Cette Commission n’examinera[it] les questions de personnel que sous leur aspect budgétaire et des représentants du personnel [auraient] le droit de se faire entendre par la Commission. »
31e séance plénière, 13 février 1946