2011-UNAT-110, Abbassi
Le membre du personnel a fait appel au motif que UNDT avait fait des erreurs de fait dans le jugement. Unat a rappelé que pour renverser une conclusion de fait, Unat doit être convaincu que la conclusion n'est pas étayée par la preuve ou qu'elle est déraisonnable. Un certain degré de déférence devrait être accordé aux conclusions factuelles par UNT comme la Cour de première instance, en particulier lorsque des preuves orales sont entendues. UNAT a rejeté l'appel concluant qu'il n'y avait aucun motif de renversement des conclusions de fait de l'UNDT et qu'aucune autre erreur réversible n'a été commise.
Le membre du personnel a contesté la décision de ne pas la sélectionner pour le poste de réviseur arabe P-4 au motif que la procédure de sélection pour la prise en compte des candidats de 15 jours et 30 jours n'a pas été suivie. UNDT a constaté que la procédure de sélection avait été suivie et que le membre du personnel, un candidat de 15 jours, était considéré et jugé injuste pour le poste avant que les candidats de 30 jours ne soient pris en compte. Ayant constaté que le droit du membre du personnel à être évalué équitablement et adéquatement avait été satisfait et parce qu’elle n’a pas été jugée adaptée au poste, UNDT a conclu qu’il n’y avait pas d’erreur à ne pas la sélectionner et à interviewer les candidats de 30 jours. Undt a rejeté la demande.
En examinant les décisions administratives concernant les nominations et les promotions, UNDT examine ce qui suit: (1) si la procédure telle que fixée dans les règlements et règles du personnel a été suivi; et (2) si le membre du personnel a reçu une considération équitable et adéquate. Le Secrétaire général a un large pouvoir discrétionnaire dans la prise de décisions concernant les promotions et les nominations. En examinant de telles décisions, ce n'est pas le rôle de UNDT ou d'UNAT pour remplacer sa propre décision à celle du Secrétaire général concernant l'issue du processus de sélection.