2012-UNAT-253, Gehr
Unat a jugé que UNDT n'avait pas commis une erreur en concluant que la décision de l'administration, de prendre en considération dans le contexte des événements d'évaluation de la performance 2009-2010 de l'appelant, a été remplacé par le changement d'approche ultérieur de l'administration. Unat a soutenu que UNDT avait correctement déterminé que les revendications de l'appelant à cet égard étaient devenues sans but. Unat a jugé que, pour rendre la plainte de l'appelant concernant la question de la réfutation, en tenant compte de l'inversion ultérieure de la décision du 24 novembre 2010, l'UNDT n'avait pas donné de poids suffisant à une question centrale, à savoir le déni de l'appelant, pendant une période de temps , du droit de s'engager dans un processus de réfutation. Unat a attribué la compensation de l'appelant pour la période où il s'est vu refuser son droit de réfutation. Unat a soutenu qu'il n'y avait aucun fondement dans l'affirmation selon laquelle UND «esquivait» son obligation de déterminer le problème d'évaluation unique. Sur la manière dont UND ne traitait pas des allégations de harcèlement, Unat a jugé que UNTT ne manquait pas d'exercer la juridiction qui lui était investie, mais a plutôt agi dans sa juridiction en adoptant une telle approche, laissant effectivement la porte ouverte à l'appelant pour soulever de tels compte devant undt dans le futur. Unat a soutenu que l'appelant n'avait avancé aucun argument suffisant pour justifier une considération par undt (ou par unat) que les décisions contestées ont été prises sur la base ou motivées par une mauvaise volonté ou une mauvaise foi envers lui ou avec l'intention de le harceler. Unat a jugé que l’approche de l’UNDT, en ne considérant pas davantage la question concernant l’incapacité de l’unité d’évaluation de la gestion à l’intérêt de la période de 45 jours, car elle n’a pas affecté les droits de l’appelant ou n’a pas été préjudiciable, n’indiquait pas le biais contre l’appelant. Unat a détenu, concernant la réclamation de défaut procédural dans le rejet par UNDT de la demande de l'appelant de déposer des informations supplémentaires, que UNDT avait un large pouvoir discrétionnaire dans la pertinence de ces éléments de preuve et que UNDT n'avait commis aucune erreur. UNAT a rejeté l’affirmation de l’appelant selon laquelle la procédure précédente n’a pas été entendue en public. Unat a jugé que les allégations de parti pris de la part undt étaient entièrement sans fondement. L'appel n'a été confirmé que sur la question de la réfutation pour ordonner au Secrétaire général de payer l'indemnisation de l'appelant équivalent à un mois de son salaire de base nette. Unat a confirmé le jugement de l'UND, sauf en ce qui concerne la question de la réfutation.
Le demandeur a contesté un certain nombre de décisions prises en relation avec son évaluation du rendement de 2009-2010, à savoir la décision de réaliser une seule évaluation, la décision de prendre en considération les événements qui après le 31 mars 2010, le fait de répondre à ses questions concernant les requêtes concernant Les dispositions applicables et la décision de ne pas lui permettre de réfuter son évaluation. UNDT a trouvé, compte tenu de l'annulation de l'administration de la décision contestée concernant l'inclusion des événements après la datation du 31 mars 2010 dans l'évaluation du rendement 2009-2010 du demandeur ainsi que la décision selon laquelle le demandeur n'avait pas le droit de réfuter son évaluation du rendement, que le La réclamation du demandeur à cet égard était devenue sans but. Undt a considéré la réclamation du demandeur concernant la décision de l'administration de réaliser une seule évaluation de performance pour 2009-2010 et d'appliquer ST / AI / 2002/3 à cette évaluation prématurément et l'a rejetée comme non à la créance car le processus de réfutation concernant son évaluation de la performance était toujours en attendant. UND a rejeté l'affirmation du demandeur selon laquelle l'administration n'avait pas répondu à ses questions concernant les procédures applicables. En ce qui concerne la demande de harcèlement du demandeur, UNDT a noté que les plaintes du demandeur étaient fondées sur les évaluations de performance qui avaient été remplacées et que sa réclamation était en conséquence devenue sans but. UNDT a également noté que le requérant ne pouvait pas contester les commentaires ou les notes individuelles données par ses agents de déclaration à l'appui d'une note globale qui pourrait être modifiée à la suite du processus de réfutation. Undt a rejeté la demande du requérant selon lequel il avait subi des préjugés par le non-respect de l'administration à fournir une réponse en temps opportun à sa demande d'évaluation de la gestion. UND a rejeté la demande, sans préjudice au droit du demandeur de déposer une nouvelle demande à un stade ultérieur à la fin du processus de réfutation d'évaluation des performances.
Un employé a le droit fondamental d'être entendu dans le contexte d'un processus d'évaluation du rendement. Indépendamment de la conduite de l'évaluation à l'intérieur ou à l'extérieur de ST / AI / 2002/3, un employé a le droit fondamental de placer son cas, en réponse à l'évaluation par un employeur de sa performance. Le droit d'avoir un processus de réfutation n'est pas une simple courtoisie procédurale mais un droit substantiel que tous les employés ont le droit d'invoquer.