2015-UNAT-582, Kacan

Unat a jugé que l'interprétation par UNDT de la jurisprudence pertinente était correcte et qu'elle n'avait commis aucune erreur en droit. Unat a jugé que UNDT avait pris soin d'examiner les preuves afin de déterminer si, en fait, une promesse expresse de renouvellement avait été faite à l'appelant. Notant que UNDT n'a pas été en mesure de trouver de telles preuves, Unat a jugé que les soumissions de l'appelant concernant son expérience de travail, ses devoirs et ses responsabilités, les fonctions de son poste de fonction et son intérêt pour un renouvellement n'avaient aucun mérite en tant que motif de l'espérance de renouvellement. Unat a jugé qu'il était convaincu que la décision de l'UNDT était correctement basée sur la loi applicable et les preuves disponibles. Unat a jugé que l'appelant n'avait pas établi que UNT avait commis une erreur, que ce soit de droit, de fait ou de procédure, en concluant qu'il n'avait produit aucune preuve capable de se rendre à une promesse de renouvellement. Sur la question de savoir si la décision de ne pas renouveler la nomination était mal motivée ou discriminatoire, Unat a jugé que la conclusion de l'UNDT était conforme aux preuves et que l'appelant n'avait avancé aucun motif persuasif de justifier des interférences par Unat. Unat a jugé que l'appelant n'avait établi aucune erreur dans la détermination de l'UNDT que le fait que les autres membres du personnel soient en service n'avaient aucun impact sur la légalité de la non-renouvellement de sa nomination à durée déterminée. Unat a jugé qu'il n'y avait aucune erreur dans la conclusion de l'UNDT selon laquelle l'appelant n'avait pas établi que la décision de ne pas renouveler sa nomination à durée déterminée a été entachée par des motifs inappropriés ou discriminatoires. Unat a jugé que la décision était un exercice légitime de la discrétion de l'administration, basée sur des réalités opérationnelles, et était justifiée en vue de la fermeture temporaire du bureau, qui a rendu les services de l'appelant inutiles. UNAT a rejeté l'appel et a confirmé le jugement de l'UND.