Congé dans les foyers

Unat a jugé qu'une analyse de l'e-mail et d'une autre correspondance entre le PNUD et l'appelant a indiqué qu'elle n'aurait pas pu être amenée à croire que sa demande de congé pour janvier 2020 serait accordée. On lui avait informé qu'un membre du personnel n'avait droit à un congé à domicile que si le contrat du membre du personnel devait se poursuivre pendant plus de six mois après le rendement du congé, mais l'engagement continu de l'appelant avec le PNUD était inconnu, et sa date de fin de contrat actuelle était le 30 juin 2020. Unat a jugé que le PNUD s'était conformé de ses obligations à...

UNAT a noté que les membres du personnel avaient accepté le forage calculé par l'unité de voyage du CPIY tout en réitérant leur désaccord avec le calcul. Unat a jugé que UNDT avait commis une erreur en concluant qu'en acceptant un paiement forfaitaire pour les voyages à domicile, les membres du personnel ont perdu tout droit de contester le calcul du montant du paiement forfaitaire. UNAT a renvoyé l'affaire à UNT pour examen sur le fond.

Unat était convaincu que la déclaration de l'UNDT selon laquelle l'objectif et l'intention claire du règlement 5.3 du personnel était de restreindre le droit au congé à domicile à ceux qui servent l'ONU en dehors de leur pays d'origine et, par implication, leur pays de nationalité était l'interprétation correcte. Unat a jugé qu'il n'y avait aucune erreur en droit en ce qui concerne l'approche de l'UNT sur la question du congé à domicile. Unat a jugé, en droit et en fait, qui a conclu correctement que le déménagement de l'appelant dans son pays de nationalité était une bonne raison pour que le...

Bien que le changement du pays du congé d'accueil mentionné en ST / AI / 367 soit déclaré permanent, il n'est pas inconditionnel, mais soumis au secrétaire général satisfait des trois conditions spécifiées, qui incluent sa cohérence avec les fins et l'intention du règlement du personnel 5.3. Règle 105.3 du personnel des formateurs a donné au personnel recruté au niveau international la possibilité de remporter un congé pour visiter son pays d'origine aux frais de l'ONU. Fournir la règle 105.3 (d) du personnel que le pays de congé à domicile sera le pays de la nationalité du membre du personnel...

Les rapports soumis à l'unité d'inspection conjointe (JIU) concernant le congé à domicile ont été admissibles dans l'affaire, non seulement en tant que rapports des opinions de la JIU mais aussi comme preuve des faits qui y sont énoncés, notamment en ce qui concerne les pratiques de l'ONU. En raison de l'absence de référence à une définition technique, la seule approche viable était de donner le terme «classe économique complète» comme un sens ample que la phrase pourrait raisonnablement supporter et identifier les tarifs qu'il désigne logiquement et raisonnablement. Le code IATA a été utilisé...

Le tribunal a constaté qu'il incombait à l'organisation de payer les frais de voyage à domicile uniquement pour les enfants déclarés et reconnus comme des personnes à charge du membre du personnel avec lesquelles ils voyagent. Les membres de la famille éligibles au voyage à domicile: règle 5.2 (j) du personnel, qui prévoit que «[d] les enfants épicés dont les parents sont des membres du personnel, qui ont droit à un congé à domicile, peuvent accompagner l'un ou l'autre parent», doit être interprété conjointement avec les règles du personnel 7.1 et 7.2. Ce faisant, il devient clair que l...

L’examen par le Tribunal de l’admissibilité aux prestations: le Secrétaire général n’a aucun pouvoir discrétionnaire d’accorder ou de refuser une prestation prévue dans les règlements et règles du personnel et est lié, à cet égard, par les règles applicables. En conséquence, lorsque l'affaire devant le tribunal concerne le refus d'accorder une prestation, le tribunal ne peut examiner que si le membre du personnel était admissible ou autorisé à, ce bénéfice, sans tenir compte du motif de refus fourni par l'administration. Le fait que les autres membres du personnel de la même situation aient pu...

Le rétablissement a été fait au motif que le demandeur n'a pas terminé la période prévue de trois mois de service à Unoci à son retour de son congé. L’intimé a fait valoir que la demande n’était pas à recevoir, car la demande d’évaluation de la gestion du demandeur et la demande avec l’UNDT n’ont pas été déposées dans les délais de dépôt. L'UNDT a constaté que le demandeur avait été trouvé dans Egglesfield UNDT / 2012/208 comme étant en service continu, son emploi est resté continu au-delà de trois mois après son retour de congé et tout sommet récupéré pour congé de maison devrait lui être...

Congé à domicile: Le tribunal a conclu qu'il n'y a rien dans la règle 5.2 du personnel qui indique que la prolongation ou la durée de l'extension d'un contrat d'emploi doit être décidée avec les droits de congé de maladie d'un membre du personnel. La prolongation et les congés de maladie ne peuvent pas être fusionnés pour motiver une décision sur l'opportunité de prolonger un contrat ou non. Le droit au congé à domicile est fondé sur un service de 12 mois dans un lieu de service désigné avec la seule condition que le service du membre du personnel devrait se poursuivre au moins trois mois...

Le tribunal a conclu que la demande n'est pas à recevoir ratione tempis et materiae. Décision administrative: Le demandeur a soutenu que ses deux demandes d'évaluation de la gestion contestent deux décisions distinctes. Le tribunal a constaté que la deuxième demande d'évaluation de la gestion du demandeur avait demandé à l'examen de la même décision qui lui ait été transmise le 3 septembre 2014 après avoir demandé à l'administration de l'aider à obtenir un visa aux États-Unis. Ratione ratione tempis: Le tribunal a soutenu que les limites de temps dans l'art. 8 (1) (d) (i) du statut UNDT a...