Indemnité de mobilité/difficulté

Unat a jugé que Undt avait commis une erreur en excluant les périodes de service temporaire du calcul des services consécutifs, comme l'exige la règle du personnel 3. 13 (a) (iii). Immêlé l'appel, annulé et modifié le jugement de l'UND en annulant la décision contestée, et a ordonné au Secrétaire général de prendre une décision conformément à la règle du personnel 3. 13 (b) en relation avec la demande de mobilité de l'appelant.

Le tribunal a constaté que la réaffectation du demandeur était un bon exercice de la discrétion du secrétaire général et a rejeté la demande. Réaffectation du demandeur: Le Tribunal a constaté que la relocalisation du demandeur au Koweït était invitée par des raisons administratives et humanitaires basées sur des contraintes spatiales à l'ONUAM pour accueillir plus de personnel humanitaire qui traitait l'afflux de réfugiés de la Syrie. En conséquence, le tribunal a conclu que l'exercice de pouvoir discrétionnaire par le Secrétaire général n'a été entaché par aucun motif inapproprié. Paiement...

L'instruction administrative ST / AI / 2011/6 (allocation de mobilité), qui a remplacé ST / AI / 2007/1 (allocation de mobilité), était applicable à la demande d'allocation de mobilité du demandeur soumise en janvier 2012. ST / AI / 2011/6 Comprend l'exigence de cinq ans de service continu dans le système commun des Nations Unies, qui en l'espèce n'a pas été rempli. Le tribunal a constaté que la requérante n'était pas éligible parce qu'elle ne répondait pas à l'une des exigences de paiement de l'allocation de mobilité, à savoir cinq ans de service continu dans le système commun des Nations...

L'UNDT a constaté que le principal problème juridique était de savoir si ST / AI / 2011/6 (mobilité et programme de difficultés) s'appliquait au comptage des affectations que le demandeur a entrepris avant que l'instruction soit entrée en vigueur le 1er juillet 2011. L'UNDT a constaté que ST / L'AI / 2011/6 n'a pas pu être appliquée rétroactive aux affectations qui ont eu lieu avant l'entrée en vigueur. L'UNDT a en outre constaté que la règle 4.8 (b) du personnel révisée, qui permet un comptage différent des affectations du demandeur, n'était applicable qu'aux affectations commençant le 1er...