2017-UNAT-762, Lemmonier
Unat a considéré un appel du secrétaire général. En ce qui concerne la créance, contrairement à l'affirmation de M. Lemonnier selon laquelle l'appel du secrétaire général n'est pas à recevoir parce que le jugement contesté ne lui a pas accordé de dommages et n'était que «une victoire morale», Unat a jugé que le succès avant de ne dépend de la question de savoir si le personnel La demande du membre est accordée, en tout ou en partie, pas sur le recours accordé au membre du personnel, et que le membre du personnel peut prévaloir ou réussir sa réclamation sans recevoir de dommages-intérêts. Selon UNAT, en tant que partie infructueuse avant UNDT, le Secrétaire général avait un intérêt réel ou concrète à garantir que le jugement contesté n'était pas valable. Unat a donc déterminé que l'appel était à recevoir. Unat a jugé que UNDT avait commis plusieurs erreurs de droit pour parvenir à ses conclusions, en plus de confondre l'admissibilité à un poste (étant sur une liste) avec les qualifications pour le poste. Unat a jugé que UNT a appliqué la mauvaise norme de preuve (équilibre des preuves) en pesant les preuves. Unat a jugé que c'était le fardeau du membre du personnel de prouver par des preuves claires et convaincantes que l'administration n'a pas accordé sa candidature pleinement et juste et que M. Lemmonier n'a pas répondu à son fardeau. Unat a jugé que UNDT a conclu à tort que M. Lemmonier avait réfuté la présomption de régularité et remonté le fardeau vers l'administration pour répondre en fonction de la page LinkedIn du candidat sélectionné qui était en dehors du dossier considéré par l'administration pour prendre la décision contestée. Unat a soutenu que UNDT a mal remplacé l'administration dans le processus de sélection. Unat a jugé que UNDT avait commis une erreur en droit et en fait lorsqu'il a conclu que l'administration a trouvé illégalement M. Lemonnier n'était pas éligible et ne l'a pas sélectionné pour le poste. À la conclusion de l'UNDT selon laquelle M. Lemmonier n'a pas reçu une considération prioritaire appropriée en vertu de la règle 9.6 (e) (e), UNAT a jugé que cela était fondé sur la conclusion factuelle erronée que M. Lemonnier était qualifié pour le poste. Unat a jugé que la conclusion selon laquelle l'administration n'a pas réussi à appliquer le personnel 9.6 (e) à sa candidature était manifestement déraisonnable. UNAT a accordé l'appel et inversé le jugement de l'UND.
M. Lemonnier a contesté la décision de ne pas le sélectionner pour un poste. UNDT a constaté que la décision était illégale.
L’examen judiciaire d’une décision de sélection du personnel n’est pas dans le but de substituer la décision de sélection de l’UND à celle de l’administration. Le rôle de l'UNDT est d'évaluer si les réglementations et règles applicables ont été appliquées et si elles ont été appliquées de manière équitable, transparente et non discriminatoire. Le point de départ de l'examen judiciaire est la présomption de régularité, qui est une présomption réfutable selon laquelle les actes officiels ont été régulièrement accomplis. Le Secrétaire général est considéré comme la partie infructueuse devant UNDT aux fins de la création de son appel avant Unat, même si UNT n'a accordé aucun dommage au demandeur. En effet, le succès avant undt dépend de la remise de la demande du membre du personnel, en tout ou en partie; Pas sur le recours accordé au membre du personnel.