Lutte contre l’extrémisme violent et la propagande terroriste
Le Comité contre le terrorisme tient une séance publique sur les moyens de lutter contre la propagande terroriste et d’empêcher qu’Internet ne soit utilisé à des fins terroristes, le 24 mars 2022. DECT/Vijai Sing
Le Conseil de sécurité est conscient qu’il n’est pas possible de prévenir ou de combattre les actes de terrorisme et d’extrémisme violent en se contentant d’appliquer des mesures de répression et n’a cessé de souligner la nécessité d’un modèle de lutte antiterroriste qui s’attaque à tous les aspects du phénomène, mobilise l’ensemble de la société, soit respectueux des droits humains et tienne compte des questions de genre.
Dans sa résolution 1624 (2005), le Conseil de sécurité appelle les États à interdire l’incitation à commettre des actes terroristes. Dans le préambule de cette résolution, il souligne « l’importance du rôle des médias, de la société civile et religieuse, des entreprises et des établissements d’enseignement » dans l’action visant à renforcer le dialogue et à favoriser une meilleure compréhension, ainsi que dans la promotion de la tolérance et de la coexistence et dans l’instauration d’un climat qui ne favorise pas l’incitation au terrorisme.
La résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité, adoptée par la suite, est en partie un prolongement naturel de l’approche suivie de longue date par le Comité contre le terrorisme, qui est énoncée dans la résolution 1624 (2005) du Conseil. Dans sa résolution 2178 (2014) sur la nécessité d’endiguer le flot de combattants terroristes étrangers, le Conseil souligne que la lutte contre l’extrémisme violent est « essentielle » pour contrer la menace que les combattants terroristes étrangers représentent pour la paix et la sécurité internationales. Il y encourage également les États Membres à faire participer les populations locales et les organisations non gouvernementales compétentes à l’élaboration de stratégies de lutte contre le discours extrémiste violent qui peut inciter à la commission d’actes de terrorisme, à faire changer les conditions propices à la propagation de l’extrémisme violent, y compris en donnant voix au chapitre aux jeunes, aux familles, aux femmes, aux chefs religieux et culturels et aux responsables de l’éducation, et tous les autres groupes de la société civile concernés, et à promouvoir l’inclusion et la cohésion sociales.
Le principe de base de la stratégie de lutte contre l’extrémisme violent est qu’il importe d’éliminer les « conditions propices » à la propagation du terrorisme, que l’Assemblée générale a énoncées dans la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies. Le Conseil de sécurité a reconnu qu’il n’est pas possible d’empêcher les actes de terrorisme en se contentant d’appliquer des mesures de répression. Il est également essentiel de prendre en compte les doléances qui peuvent être exploitées par les terroristes et leurs partisans, et d’élaborer des solutions constructives.
En 2015, le Conseil a adopté des résolutions où il a notamment mis l’accent sur l’importance qu’il y a à inclure les femmes et les jeunes dans les stratégies de lutte contre l’extrémisme violent. Dans sa résolution 2242 (2015), il exhorte les États Membres et le système des Nations Unies « à assurer la participation et l’autorité des femmes et des organisations de femmes pour ce qui est de l’élaboration et de la mise en œuvre des stratégies de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent ». Dans sa résolution 2250 (2015), il exhorte les États Membres « à examiner les moyens d’accroître la représentation inclusive des jeunes à tous les niveaux dans les instances de décision des institutions et dispositifs locaux, nationaux, régionaux et internationaux de prévention, et de règlement des conflits, y compris ceux destinés à combattre l’extrémisme violent ».
Les initiatives de lutte contre l’incitation et l’extrémisme violent peuvent prendre de multiples formes. De nombreuses approches mettent l’accent sur le dialogue, l’inclusion et la promotion de la compréhension, notamment dans les domaines de l’éducation et de la religion. Les mesures de lutte contre l’extrémisme violent comprennent également des initiatives tenant compte des questions de genre et adaptées à l’âge des personnes cibles consistant à contrer la propagande terroriste en ligne et hors ligne et à promouvoir d’autres points de vue fondés sur le respect des droits humains et de la dignité humaine, ainsi que des partenariats avec le secteur privé, notamment grâce aux technologies de l’information et des communications (TIC).
Les groupes terroristes ont utilisé avec succès la propagande à de multiples fins, notamment le recrutement et la radicalisation violente. La résolution 2354 (2017) du Conseil de sécurité, qui s’inscrit dans le prolongement de la déclaration du Président du Conseil datée du 11 mai 2016 (S/PRST/2016/6) et du Cadre international global de lutte contre la propagande terroriste (S/2017/375), traite des mesures juridiques et répressives, des partenariats public-privé et de l’élaboration de discours anti-propagande. Le Conseil y énonce une série de directives, notamment ce qui suit : l’action menée par l’ONU dans le champ de la lutte contre la propagande terroriste devrait être fondée sur la Charte des Nations Unies ; il incombe au premier chef aux États Membres de lutter contre les actes de terrorisme et l’extrémisme violent conduisant au terrorisme ; il faut améliorer la coordination et la cohésion des entités compétentes des Nations Unies entre elles et avec les donateurs et les bénéficiaires de moyens de renforcement des capacités en matière de lutte contre le terrorisme ; les mesures et les programmes de lutte contre la propagande doivent être adaptés aux différents contextes ; toutes les mesures que prennent les États Membres pour lutter contre le terrorisme doivent être conformes aux obligations que leur impose le droit international, notamment le droit international des droits humains, le droit international des réfugiés et le droit international humanitaire ; il faut mener des recherches sur les facteurs qui favorisent le terrorisme et l’extrémisme violent afin de mettre au point des programmes plus ciblés qui aident à lutter contre la propagande.
Dans sa résolution 2354 (2017), le Conseil de sécurité demande instamment au Comité contre le terrorisme de « recenser les bonnes pratiques en cours pour contrer la propagande terroriste, en coordination avec le Bureau de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme (devenu le Bureau de lutte contre le terrorisme), et, au besoin, avec d’autres entités compétentes extérieures au système des Nations Unies ». Le Comité continuera également d’examiner les mesures juridiques prises par les États pour améliorer l’application des résolutions pertinentes, d’encourager de nouveaux partenariats public-privé, de sensibiliser les organisations de la société civile et les acteurs religieux et de travailler avec diverses parties prenantes, notamment des membres du Réseau mondial de recherche dans le domaine de la lutte antiterroriste de la DECT, pour mesurer l’incidence et l’efficacité de la contre-propagande.
Ainsi, lorsqu’ils évaluent l’application par les États Membres des résolutions pertinentes du Conseil, le Comité et la DECT mettent l’accent sur les mesures prises par ceux-ci pour instaurer des programmes et stratégies de lutte contre l’incitation au terrorisme, conformément à la résolution 1624 (2005), pour ériger en infraction l’incitation au terrorisme et combattre la propagande terroriste, conformément à la résolution 2354 (2017), ainsi que pour lutter contre l’extrémisme violent, conformément à la résolution 2178 (2014) et d’autres résolutions. Dans tous les domaines où des lacunes sont observées, le Comité et la DECT cherchent à rapprocher les États des prestataires d’assistance technique en vue de la mise en place de nouvelles initiatives.
Le Comité et la DECT sont déterminés à coordonner leurs efforts avec ceux qui sont déployés à l’appui de la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, notamment dans le cadre du Pacte mondial de coordination contre le terrorisme, dont la DECT est membre.