Facilitation d’une assistance technique

Facilitation d’une assistance technique

La DECT aide le Comité contre le terrorisme en facilitant une assistance technique, en application de la résolution 1377 (2001) du Conseil de sécurité, adoptée le 12 novembre 2001. Cette résolution donne au Comité des orientations stratégiques sur la manière de faciliter l’assistance technique, comme suit :

« [Le Conseil de sécurité] [i]nvite [...] le Comité contre le terrorisme à examiner les moyens d’aider les États et, en particulier, à étudier avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales la possibilité :

• De promouvoir les pratiques optimales dans les domaines sur lesquels porte la résolution 1373 (2001), y compris l’élaboration de modèles de lois selon qu’il conviendra ;
• De faire appel aux programmes existants d’assistance en matière technique, financière, réglementaire, législative et autre, qui pourraient faciliter l’application de la résolution 1373 (2001) ;
• De promouvoir les synergies éventuelles entre ces programmes d’assistance [...] ».

Dans ce sens, ni le Comité ni la DECT ne sont des fournisseurs d’assistance technique. En fait, ils facilitent une assistance technique en mettant en relation les projets d’assistance technique disponibles avec les besoins en la matière recensés par la DECT, au nom du Comité, lors des visites d’évaluation.

Le Comité contre le terrorisme facilite la fourniture d’une assistance technique aux États Membres en adoptant des recommandations fondées sur les évaluations de sa Direction exécutive (DECT) et en chargeant celle-ci de soutenir les efforts déployés par les États Membres pour les mettre en œuvre. Le Comité diffuse également les bonnes pratiques, telles que les [Principes directeurs de Madrid et l’additif y relatif] destinés à fournir aux États Membres des conseils pratiques sur la mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité dans le cadre de la résolution 1373 (2001) et d’autres résolutions pertinentes.

À la demande des États Membres, le Comité, par l’intermédiaire de la DECT, travaille avec des donateurs gouvernementaux, multilatéraux ou représentant la société civile ainsi qu’avec des fournisseurs d’assistance technique, notamment le Bureau de lutte contre le terrorisme et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, afin de consolider les efforts concrets et durables axés sur les résultats. La collaboration entre la DECT et de multiples partenaires de mise en œuvre agit comme un multiplicateur de force en ce qu’elle améliore la capacité des États Membres de lutter contre le terrorisme et l’extrémisme violent et renforce la pratique tendant à coopérer pour faire face aux défis mondiaux et régionaux complexes.

La DECT utilise ses solides réseaux de praticiens dans les domaines de la lutte antiterroriste et de la justice pénale pour mettre en place, à la demande du Comité, des initiatives mondiales et régionales novatrices, qui servent de laboratoires pour l’élaboration et la mise à l’essai de nouvelles solutions à des problèmes complexes, dont beaucoup alimentent les travaux de base du Comité, d’autres entités des Nations Unies et de partenaires d’exécution dans un large éventail de domaines, notamment la lutte contre le financement du terrorisme, le règlement d’affaires complexes en matière de terrorisme, l’utilisation de preuves numériques dans les affaires de justice pénale et l’utilisation de la biométrie dans la gestion des frontières, le tout dans un cadre respectueux des droits humains et tenant compte des questions de genre. Ces efforts visent à promouvoir et à améliorer la fourniture d’une assistance technique en matière de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent.

En application de la résolution 2396 (2017), le Comité contre le terrorisme, avec l’appui de la DECT, a revu ses directives sur la menace que font peser les combattants terroristes étrangers, afin de recenser de nouvelles bonnes pratiques et fournir une assistance technique, notamment en favorisant les échanges entre les prestataires et les bénéficiaires de l’aide au renforcement des capacités, en particulier dans les régions les plus touchées.

Les directives du Comité en matière d’assistance technique peuvent être consultées ici.

Plateforme mondiale pour la coordination de la lutte contre le terrorisme

Le Bureau de lutte contre le terrorisme et le Bureau de l’informatique et des communications ont mis au point la Plateforme mondiale des Nations Unies pour la coordination contre le terrorisme, qui constitue une passerelle numérique conviviale, protégée par un mot de passe, devant permettre :

• Une coordination et des partenariats efficaces et inclusifs au sein du système des Nations Unies et avec les États Membres ;  
• Une planification et une collaboration conjointes et multipartites entre les entités du Pacte mondial des Nations Unies de coordination contre le terrorisme ; 
• L’amélioration de la visibilité de l’action des Nations Unies et un partage restreint des renseignements en un guichet unique. 

L’accès à la Plateforme est réservé exclusivement aux points de contact désignés par les États Membres et aux entités du Pacte mondial de coordination contre le terrorisme  

Pour faciliter les activités de renforcement des capacités des Nations Unies, la DECT a communiqué les rapports du Comité contre le terrorisme sur ses visites dans les États qui ont consenti à la publication de tout ou partie du rapport les concernant, ainsi que des informations concernant leurs besoins d’assistance technique liée à la lutte contre le terrorisme, sur la Plateforme en ligne du Pacte mondial des Nations Unies de coordination contre le terrorisme, à laquelle ont accès le Bureau de lutte contre le terrorisme et les points focaux désignés par les entités du Pacte.

 
Consultations relatives aux capacités 

Les consultations relatives aux capacités, menées par la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT), font partie des projets et programmes de renforcement des capacités menés par le Bureau de lutte contre le terrorisme et en partenariat avec d’autres entités concernées. Elles ont pour objectif d’améliorer la compréhension de la situation actuelle sur tel ou tel sujet spécifique et d’évaluer le cadre législatif, institutionnel et opérationnel existant et la capacité de réponse des pays bénéficiaires, y compris en ce qui concerne le niveau auquel ils sont parvenus dans la mise en œuvre des instruments internationaux pertinents et des résolutions du Conseil de sécurité dans un domaine spécifique. Ces consultations portent sur la situation actuelle, les lacunes et les obstacles et dressent la carte des actions en cours, établissent une base de référence et recensent les besoins et priorités spécifiques en matière d’assistance technique, ainsi que les paramètres cibles utilisés pour suivre les progrès réalisés quant à l’exécution des projets. La DECT, en coopération avec les partenaires du programme, utilise les conclusions tirées de chaque consultation pour élaborer un plan d’exécution à l’intention de l’État Membre concerné. Il s’agit d’un document unique qui présente les mesures à prendre pour répondre à une exigence internationale spécifique, accompagné de recommandations personnalisées sur la façon dont l’État peut mettre en œuvre chacune de ces mesures en pleine conformité avec les exigences et les objectifs des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et d’autres normes et obligations internationales pertinentes. Le plan d’exécution définit également des domaines spécifiques dans lesquels le programme peut permettre d’apporter une assistance technique à l’État Membre.

Actuellement, la CTED mène des consultations relatives aux capacités dans le cadre des programmes suivants :

• Le Programme de lutte contre le terrorisme axé sur les déplacements, initiative globale mise en œuvre à l’échelle de l’Organisation pour aider les États Membres à renforcer leur capacité d’identifier et de combattre les terroristes et les grands criminels à l’aide des renseignements préalables concernant les voyageurs et des données des dossiers passagers, sous la conduite du Bureau de lutte contre le terrorisme et en partenariat avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), l’Organisation de l’aviation civile internationale, le Bureau de l’informatique et des communications et l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL).
• Le projet intitulé « S’attaquer au lien entre le terrorisme, les armes et la criminalité : prévenir et combattre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre et leur fourniture illicite à des terroristes », destiné à faciliter l’application de la résolution 2370 (2017) du Conseil de sécurité et la mise en œuvre des Principes directeurs de Madrid, sous la conduite du Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme du Bureau de lutte contre le terrorisme et de l’ONUDC, en étroite collaboration avec la DECT et le Bureau des affaires de désarmement, INTERPOL et l’Organisation mondiale des douanes.
• Le Programme mondial de protection des cibles vulnérables, qui contribue à l’élaboration d’approches coopératives impliquant à la fois la coopération internationale et les partenariats public-privé pour renforcer la sécurité des États Membres et en particulier la protection des cibles vulnérables contre les attaques terroristes, sous la conduite du Bureau de lutte contre le terrorisme, en partenariat avec l’Alliance des civilisations de l’Organisation des Nations Unies et l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice, et en consultation avec la DECT et INTERPOL.
• Le Programme mondial sur les cellules de fusion, qui vise à mettre en place des mécanismes nationaux de coordination interinstitutions ou des cellules/centres de fusion capables de rassembler et d’analyser des informations, de faciliter une prise de décision éclairée, d’aider à prévenir les attentats, d’assurer une préparation appropriée et de promouvoir les activités fondées sur le renseignement, Centre africain d’études et de recherches sur le terrorisme.