Procédure de nomination

Nomination

L’article 97 de la Charte des Nations Unies stipule que « le Secrétaire général est nommé par l'Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité. » En d'autres termes, l'article 97 crée un processus en deux étapes : une recommandation du Conseil de sécurité suivie par une décision prise par l'Assemblée générale.

Candidat

Bien que rien dans la Charte n’empêche le Conseil de sécurité de recommander plus d'un candidat, la résolution 11 (I) de l'Assemblée générale du 24 janvier 1946 stipule qu'il est souhaitable pour le Conseil de sécurité de « présenter un candidat unique » et ceci a été la pratique constante.

Il n'y a aucune obligation pour les candidats recommandés d’être approuvés par les groupes régionaux. Néanmoins, la pratique veut que ces groupes écrivent une lettre en faveur d'un candidat, et ces lettres sont portées à l'attention des membres du Conseil.

Étapes

La première étape consiste pour le président du Conseil de sécurité à consulter de façon informelle les autres membres du Conseil et de déterminer une date pour la tenue de la réunion privée pour adopter la recommandation du Conseil. Une fois la date convenue par les membres du Conseil, son Président écrit une lettre informant le Président de l'Assemblée, qui à son tour informe les États Membres de l'Assemblée générale. Il est aussi courant pour les deux présidents de se rencontrer en personne pour discuter des préparatifs de l'élection.

Suite à l'adoption de la recommandation du Conseil de sécurité, la pratique veut que le Président du Conseil écrive une lettre informant le président de l'Assemblée.

Recommandations

Le Conseil de sécurité adopte une résolution énonçant sa recommandation. Cette résolution a été constamment adoptée lors d'une séance privée du Conseil, puisque l'article 48 du Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité stipule que « toute recommandation à l'Assemblée générale concernant la nomination du Secrétaire général doit être discutée et décidée lors d’une réunion privée ». Les années où plusieurs candidats sont à l'étude, le Conseil procéde à un scrutin avant d’adopter sa résolution. Les années où un seul candidat est envisagé, la pratique normale du Conseil est de procéder directement, sans vote préalable, à l'adoption d'une résolution, en général par acclamation.

La sélection du Secrétaire général est sujette au véto d'un membre permanent du Conseil. La résolution 11 (I) de l'Assemblée générale précise que la recommandation d'un Secrétaire général par le Conseil de sécurité est une « décision de fond » et que par conséquent le vote négatif d'un membre permanent peut empêcher l'adoption d'un projet de résolution énonçant une recommandation.

Mandat(s)

Il n'y a pas de limite au nombre de mandats de cinq ans qu'un Secrétaire général puisse assurer, toutefois à ce jour aucun n'a servi plus de deux mandats.