Prestations de survivant

Mme Larriera a demandé la révision du jugement de l'UNAT au motif que de nouveaux faits décisifs étaient apparus de la part du gouvernement français concernant sa relation avec le défunt participant à la Caisse commune des pensions des Nations Unies, MM. Plus précisément, elle soutient que le gouvernement français a approuvé les conclusions de un tribunal brésilien qu'elle entretenait une « union stable » avec M. M., et que cela a également été annoté sur l'acte de décès de M. M. L’UNAT a observé que la demande de révision présentée par Mme Larriera était tardive. En outre, l’UNAT a conclu que...

L'UNAT a examiné un appel de Mme Mukomah.

L'UNAT a estimé que l'affirmation de Mme Mukomah selon laquelle elle était l'épouse du défunt participant au moment de son décès et avait donc droit, sur cette base, à une prestation de veuvage en vertu de l'article 34 des statuts de la Caisse, n'était pas fondée sur la base des éléments de preuve présentés devant elle. l'UNAT.

L'UNAT a estimé qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves prouvant que le défunt participant et Mme Mukomah avaient légalement conclu une (deuxième) union légalement reconnue par l'autorité compétente du Kenya, conférant des...

L'UNAT a refusé l'appel de Mme Banyanga et a confirmé la décision du comité permanent. L'UNAT a constaté que Mme Banyanga n'avait pas expliqué adéquatement les incohérences entre ses propres informations personnelles et les informations soumises par M. Mbirange concernant son conjoint signalé (y compris que le nom «Banyanga» ne figurait pas dans la documentation que M. Mbirange a fourni sur son conjoint). L'UNAT a également rejeté la dépendance de Mme Banyanga sur le certificat de mariage qu'elle a soumis, qui a montré une prétendue date de mariage en 1997.

L'UNAT a observé que M. Mbirange...

UNAT a examiné l’appel et a confirmé la décision de l’UNJSPF. Unat a constaté que l'UNJSPF a présenté des preuves crédibles qui ont démontré que le décret de divorce du Cameroun n'était pas valide et que le défunt n'a eu aucune procédure pour dissoudre son mariage avec sa première épouse en dehors de la procédure de divorce des États-Unis, qui a été licenciée par sa mort. En tirant cette conclusion, Unat a trouvé inutile de traiter les reliefs supplémentaires recherchés par l'appelant. UNAT a donc confirmé la décision de l'UNJSPF d'accorder la prestation de la veuve à la première épouse de l...

UNAT a considéré l'appel de l'appelant et a dû déterminer: si son mariage avec le défunt ancien membre du personnel était légalement valable au moment de sa séparation de l'organisation en 1998; et si l'organisation a créé une espérance juridique de reconnaissance des avantages sociaux à l'appelant. UNAT a constaté que le divorce présumé de l'ancien membre du personnel de sa première épouse n'était pas légalement valable parce que les autorités le prononçant n'étaient pas compétentes et n'appliquaient pas la loi en vertu duquel le mariage avait été conclu. Il s'ensuit que son deuxième mariage...

Unat a jugé que l'appelant cherchait essentiellement un amendement au Règlement de l'UNJPSF de manière à permettre à son avantage d'être payé rétroactivement à la date du décès au service de son mari, avant le 1er avril 1999. a jugé que les critères proposés par l'appelant pour payer les avantages n'étaient pas en vigueur pour être appliqués à son cas. Unat a soutenu que l'UNJSPF appliquait correctement le règlement UNJSPF. UNAT a rejeté l'appel et a confirmé la décision contestée.

Unat a jugé que le dossier reflétait que: Michael et Jacqueline se sont mariés en 1986; Ils avaient vécu comme mari et femme, et Jacqueline était l'épouse de Michael à la date de sa séparation du service en 1998 et à la date de son décès en 2008. Unat a jugé que la première femme de Michael n'a pas pu produire un certificat de mariage et le décret de divorce Elle a produite n'était pas une preuve de mariage, malgré la date du mariage qui y a été mentionnée. Unat a jugé que le décret de divorce ne pouvait pas être la seule base de la déclaration du mariage de Jacqueline avec Michael invalid...

Unat a jugé que l'appel concernait l'interprétation de l'article 35 du règlement UNJSPF. Unat a constaté que l'appelant voulait que le comité permanent accepte la période de service contributif avec le fonds afin de calculer son propre avantage mais de prendre en compte une période différente par rapport à son ancien conjoint. Unat a jugé que les articles 35bis et 22 des règlements UNJSPF étaient clairs et qu'il ne pouvait pas distinguer où le texte était clair. Unat a jugé que la même date s'appliquerait au calcul des prestations de l'appelant et à la détermination de savoir si son ancien...

Unat a jugé que la requérante n'avait pas droit à la prestation d'une veuve en vertu de l'article 34 du règlement de l'UNJPSF alors qu'elle épousa M. Williams, son mari décédé, après sa séparation du service. UNAT a noté que, en vertu de l'article 35ter du règlement UNJSPF, la prestation du survivant a dû être achetée par un retraité qui se marie après la séparation du service comme une rente dans un délai prescrit d'un an après la date du mariage. Unat a noté que M. Williams avait choisi de ne pas le faire. Unat a soutenu qu'il n'y avait aucune obligation pour l'UNJSPF d'informer M. Williams...

Unat a découvert qu'au moment de sa séparation du service, l'ancien membre du personnel n'était pas marié à son mari; Leur relation homosexuelle n'a pas joué un statut similaire au mariage en vertu de la loi des États-Unis; Le règlement n'a pas permis de reconnaître rétrospective leur mariage en 2018; et le règlement a spécifiquement réglementé la situation de l'ancien membre du personnel en prévoyant une rente en vertu de l'article 35ter. Par conséquent, Unat a conclu que, selon les termes express des articles 34 et 35, le conjoint de l'ancien membre du personnel n'avait pas droit à un...