Droits de l’homme

Droits de l’homme et application de la loi

Dans la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, les États Membres réaffirment que la défense et la protection des droits de l’homme pour tous et la primauté du droit sont indispensables pour toutes les composantes de la Stratégie. Dans le quatrième pilier du Plan d’action de la Stratégie, les États Membres réaffirment que la résolution A/RES/60/158 de l’Assemblée générale constitue le cadre fondamental de la « Protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste ». En outre, les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité sur le terrorisme et la lutte contre le terrorisme, notamment les résolutions S/RES/1456(2003), S/RES/1624(2005), S/RES/1805(2008), S/RES/2129(2013), S/RES/2178(2014), S/RES/395(2017) et S/RES/2396(2017), soulignent que toutes les mesures antiterroristes prises par les États Membres doivent se conformer aux obligations que leur impose le droit international, en particulier le droit international des droits de l’homme, le droit des réfugiés et le droit humanitaire.

Mandat

Ce projet mondial pluriannuel sur la formation et le renforcement des capacités des agents des forces de l’ordre en matière de droits de l’homme, d’état de droit et de prévention du terrorisme vise à améliorer la capacité des États Membres de prévenir les menaces terroristes, d’y faire face et de mener des enquêtes à leur sujet, en se fondant sur le droit international des droits de l’homme et la primauté du droit, ainsi qu’à les soutenir dans leurs efforts de mise en place des mesures relevant du pilier 4 de la Stratégie. Le cadre législatif du projet repose sur les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme et les principaux traités, et sur les résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale.

Programmation

Le projet est divisé en quatre phases, chacune d’entre elles étant liée à l’autre afin d’offrir une plateforme visant des effets à plus long terme et une plus grande durabilité de la formation :

• Phases I et II : Élaboration évolutive de cinq modules thématiques et mise en œuvre d’un cours de formation d’environ cinq jours destiné aux agents de police et de sécurité de rang intermédiaire ou supérieur et aux formateurs nationaux engagés dans la lutte contre le terrorisme.
• Phase III : Formation de formateurs pour chaque État Membre participant, à l’intention des formateurs et des agents du changement qui ont été précédemment formés dans le cadre de la phase I ou II.
• Phase IV : Évaluation du projet pour recenser toute bonne pratique émergente susceptible d’être prise en compte dans la formation d’autres États Membres, ainsi que tout frein au progrès.

Méthodologie

Une méthodologie de projet, un programme de formation et une gamme complète de supports de formation (en anglais, en arabe et en français) ont été élaborés, pour ce projet mondial, en se référant à la méthodologie de formation du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et à d’autres supports pertinents. Le programme de formation se décline en cinq modules thématiques :

• Cadre juridique international
• Usage de la force dans le respect des contraintes liées aux droits de l’homme
• Pratiques de détention conformes aux droits de l’homme
• Pratiques d’interrogatoire conformes aux droits de l’homme
• Recours aux techniques d’enquête spéciales

Coordination

Le projet adopte une approche de la mise en œuvre consistant à mobiliser l’ensemble du système des Nations Unies, en coordination avec les entités concernées du Pacte mondial de coordination contre le terrorisme. La mise en œuvre est assurée par le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme et le Groupe de travail du Pacte mondial de coordination contre le terrorisme sur la promotion et la protection des droits de l’homme et de l’état de droit dans le contexte de la lutte antiterroriste et de l’appui apporté aux victimes du terrorisme, qui est présidé par le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme. La mise en œuvre sur le terrain est gérée par des experts-conseils et par le personnel du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, le directeur du programme pour les droits de l’homme du Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme assurant la supervision depuis New York.

Impact

Les phases I et II du projet ont été mises en œuvre en Iraq, en Jordanie et en Tunisie dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord, ainsi qu’au Cameroun, au Nigeria et au Mali dans la région du Sahel, et pilotées dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (Iraq, Jordanie et Tunisie) et en Afrique (Mali, Cameroun et Nigeria). La phase III, la session de formation des formateurs qui est essentielle pour que le projet s’inscrive dans le temps et produise ses effets, a été lancée en novembre 2019 lors d’un atelier conjoint animé à Amman, pour les trois pays de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (Jordanie, Iraq et Tunisie). Des sessions de formation des formateurs similaires à l’intention du Cameroun, du Mali et du Nigeria, de même que l’évaluation de la phase IV pour les six pays, sont prévues au premier trimestre 2020.