Lutte contre le financement du terrorisme

Nouvelles pistes pour lutter contre le financement du terrorisme 

Les obligations nationales en matière de lutte contre le financement du terrorisme sont définies dans le cadre international existant. Avec l’intensification de la menace terroriste au cours des dernières années et l’évolution simultanée des types de financement du terrorisme, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté des résolutions supplémentaires, souvent dans le cadre du Chapitre VII, pour s’attaquer aux nouvelles voies de financement du terrorisme, notamment en ciblant le lien entre les terroristes et les groupes liés à la criminalité organisée et en combattant la collecte de fonds au moyen d’enlèvements contre rançon. Dans sa résolution S/RES/2462(2019), le Conseil de sécurité s’est déclaré préoccupé par les flux de financements destinés aux terroristes et a souligné la nécessité de réprimer toute forme de financement du terrorisme. 

Pour être efficaces, les efforts de lutte contre le financement du terrorisme doivent davantage reposer sur l’échange de renseignements financiers entre les pays et sur une coordination renforcée entre les secteurs public et privé. En outre, les régulateurs financiers du secteur public et les entités réglementées et semi-réglementées du secteur privé, y compris les banques, détiennent souvent des informations qui pourraient profiter à l’autre partie si elles étaient partagées par des canaux plus efficaces et plus rapides. Pour être plus efficaces, les sanctions financières ciblées et les autres mesures obligatoires du GAFI doivent être étayées par une évaluation des risques et une identification des typologies, un meilleur échange de renseignements et une coopération plus poussée entre les secteurs public et privé. Il convient également de respecter pleinement les normes internationales en matière de droits de l’homme et les questions de procédure régulière. 

Le Groupe de travail sur la lutte contre le financement du terrorisme du Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme fournit donc aux États Membres une assistance qui va au-delà de la compréhension des exigences en matière de gel des avoirs et met un accent renouvelé sur l’efficacité du gel des avoirs par la hiérarchisation des pratiques de lutte contre le financement du terrorisme en fonction des risques évalués, l’intégration du renseignement financier dans les tactiques de lutte contre le financement du terrorisme et la promotion de la coopération entre les secteurs public et privé, ce qui profite aux États Membres dans les efforts plus larges qu’ils déploient pour appliquer les autres recommandations du GAFI et renforcer leurs secteurs financiers. 

Mandat du projet 

Le Conseil de sécurité a abordé la question de la lutte contre le financement du terrorisme à diverses occasions, et notamment, entre autres, dans la résolution S/RES/2133(2014) sur les enlèvements et prises d’otages par des terroristes et la résolution S/RES/2178(2014) sur l’endiguement des flux de combattants terroristes étrangers, le financement et les autres formes d’appui aux groupes terroristes en Iraq et en République arabe syrienne, la résolution S/RES/2195(2014) sur les stratégies visant à empêcher les terroristes de tirer profit d’activités de criminalité transnationale organisée et la résolution S/RES/2199(2015) visant à empêcher les groupes terroristes en Iraq et en République arabe syrienne de tirer profit du commerce du pétrole, des antiquités et des otages, et de recevoir des dons. 

Dans sa résolution S/RES/2253(2015), le Conseil de sécurité a élargi et renforcé son cadre de sanctions contre Al-Qaida pour y inclure l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) et a souligné les efforts visant à démanteler ses canaux de financement et d’appui. L’évolution de la menace posée par l’EIIL est également abordée dans la résolution S/RES/2331(2016) qui vise à désorganiser le financement du terrorisme provenant d’actes de violence sexuelle et sexiste, y compris lorsqu’ils sont associés à la traite des personnes, et la résolution S/RES/2347(2017) sur la prévention et la répression du commerce et du trafic de biens culturels qui ont été enlevés en période de conflit armé, notamment par des groupes terroristes, en frappant par exemple d’interdiction le commerce transnational de ces objets illicites. 

Résolution S/RES/2462(2019) du Conseil de sécurité. 

Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies 

Activités relatives au programme 

Le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme organise des ateliers sur divers sujets, à l’intention des États Membres intéressés, visant à renforcer la capacité des autorités nationales à améliorer leurs activités de lutte contre le financement du terrorisme. 

Le Centre travaille en étroite coordination avec la DECT et l’ONUDC pour la prestation d’une aide au renforcement des capacités en matière de lutte contre le financement du terrorisme. 

Impact du programme 

En 2018 et 2019, les efforts du Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme ont conduit à l’adoption et à la mise en œuvre d’un décret, en Tunisie, ayant permis au pays l’inscription sur des listes de surveillance des personnes et des entités liées au terrorisme. En outre, le Centre a également contribué à l’élaboration du Plan opérationnel régional de lutte contre le financement du terrorisme pour le Groupe Anti-blanchiment en Afrique Orientale et Australe, qui a été adopté à la réunion plénière ministérielle de septembre 2018 et a aidé l’organisation régionale à répondre à une exigence clef du GAFI.