ADMINISTRATION DE LA JUSTICE À L'ONU
TRIBUNAL D'APPEL

UN APPEALS TRIBUNAL JUDGES

Le 26 octobre 2023, le nouveau bureau pour 2024 a été élu. En 2024, la juge Xiaoli Gao occupe la présidence de la Cour d'Appel, le juge Nassib G. Ziadé la première vice-présidence et la juge Katharine Savage la seconde vice-présidence.

Le Tribunal d’appel est composé de sept juges, nommés par l’Assemblée générale. Sa composition actuelle est la suivante :

Xiaoli Gao, Présidente (Chine)

Xiaoli Gao (Chine) est Vice-Présidente de chambre du 6e tribunal itinérant depuis 2021, et juge principale au tribunal de commerce international de la Cour populaire suprême de la République populaire de Chine depuis 2018. Auparavant, elle a exercé les fonctions de Vice-Présidente de la 4e chambre civile de la Cour populaire suprême de la République populaire de Chine de 2017 à 2020, de Présidente de chambre du 1er tribunal itinérant de la Cour populaire suprême de la République populaire de Chine de 2015 à 2017, et de juge puis juge principale à la 4e chambre civile de la Cour populaire suprême de la République populaire de Chine de 2001 à 2017. Elle exerce des fonctions judiciaires depuis 2001. La juge Gao est titulaire d’une licence en droit de l’Université de sciences politiques et de droit de Chine (1994), d’un diplôme d’études supérieures spécialisé de l’Université de Montréal (2000), d’un master en droit de l’Université de Beijing (2001) et d’un doctorat en droit de l’Université de commerce international et d’économie (2005). Elle est membre du conseil d’administration de la China Law Society (Association des juristes chinois), du conseil d’administration de la Société chinoise de droit international, du conseil d’administration de l’Association chinoise de recherche judiciaire et du conseil d’administration de l’Asian Business Law Institute. Elle est l’autrice de nombreuses publications, dont une monographie intitulée Application of Public Policy in Private International Law (2008).

 

Nassib G. Ziadé, Premier Vice-Président (Liban)

Nassib G. Ziadé (Liban) est Président du Tribunal administratif du Fonds monétaire international depuis 2022, après y avoir siégé comme juge depuis 2019. Il est également membre depuis 2022 du Comité des sanctions du Fonds mondial, dont le siège est à Genève, Directeur de la Chambre de Bahreïn pour le règlement des différends (BCDR) depuis 2013 et fondateur et rédacteur en chef de la BCDR International Arbitration Review. Il est professeur invité à la faculté de droit de l’Université de Miami depuis 2010 et professeur invité à la faculté de droit de l’Université Saint-Joseph de Beyrouth depuis 2015. Depuis 2012, il a exercé les fonctions d’arbitre et de Président de tribunal dans plus de 30 procédures d’arbitrage majeures en matière de commerce international, de construction, d’investissement et de droit international public. Il a été Directeur du Centre d’arbitrage international de Doubaï (DIAC) de 2011 à 2013, Secrétaire général adjoint puis Secrétaire général par intérim du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) entre 2007 et 2011, Secrétaire exécutif du Tribunal administratif de la Banque mondiale de 1997 à 2007, et conseiller juridique au CIRDI de 1990 à 1997. Le juge Ziadé est titulaire d’une licence en droit public et d’une licence en droit privé de l’Université Saint-Joseph de Beyrouth (1983), d’une licence en administration des entreprises de l’Université américaine de Beyrouth (1984), d’une licence en sciences administratives et politiques de l’Université Saint-Joseph de Beyrouth (1984) et d’un master en droit international de l’Université de Cambridge (1985).

 

Katharine Mary Savage, Seconde Vice-Présidente (Afrique du Sud)

Katharine Savage (Afrique du Sud) est juge d’une haute cour en Afrique du Sud. Depuis 2012 et parallèlement à son mandat, elle est également juge par intérim à la Cour suprême d’appel, à la Cour d’appel du travail et auprès d’un tribunal du travail en Afrique du Sud. Avant d’exercer ces fonctions, elle a été Directrice du cabinet d’avocats Bowman Gilfillan de 2008 à 2012, associée dans le cabinet d’avocats Haffegee Roskam Savage de 2000 à 2008, commissaire de la Commission de conciliation, de médiation et d’arbitrage à Johannesburg de 1997 à 2000, avocate à l’Unité des contentieux constitutionnels au Legal Resources Centre de 1996 à 1997, et Directrice du South African Legal Information Institute (SAFLIII), une organisation à but non lucratif qui se consacre à l’accès libre au droit. La juge Savage est titulaire d’une licence en arts et lettres (1988) et d’une licence en droit (1991) de l’Université du Cap, d’un master en droit (1997) de l’Université de Notre Dame (mention très bien) et est doctorante en droit public à l’Université du Cap depuis 2020.

 

Graeme Colgan, Juge (Nouvelle-Zélande)

Le juge Graeme Colgan est le 13e président du Tribunal d’appel. Il a obtenu son diplôme de premier cycle à l'Université d'Auckland en 1976 (Bachelor of laws, LL.B.) et a été admis au barreau de la Nouvelle-Zélande la même année. Il a exercé la profession d'avocat et de procureur dans les domaines du droit du travail, du droit de la famille, du droit pénal et du contentieux des affaires civiles générales jusqu'en 1987. En 1989, il a été nommé juge du tribunal du travail de la Nouvelle-Zélande. En 2005, M. Colgan a été nommé juge en chef du tribunal du travail de la Nouvelle-Zélande. Il a pris sa retraite en 2017, après 28 ans passés à la magistrature, dont 12 ans en tant que juge en chef. Le juge Colgan a donné de nombreuses conférences dans plusieurs universités néo-zélandaises, notamment sur le droit du travail en Nouvelle-Zélande et sur le droit international du travail. En 1994, il a par exemple donné des conférences à la Royal School of Judges (l'École royale de la magistrature) du Cambodge, où il a également présidé l’équipe chargée d’un projet pour l'Organisation internationale du travail, visant à réformer le droit du travail dans ce pays. Le juge Colgan est membre d'organisations néo-zélandaises et internationales, notamment la Law Association fro Asia and the Pacific (l'Association du droit de l’Asie et du Pacifique – LAWASIA), l'Association australienne du droit du travail, l'Association de droit de la Nouvelle Zélande et l'Institut des arbitres et des médiateurs de la Nouvelle Zélande (AAMINZ), dont il est membre associé. Il est aussi membre de l'Association nord-américaine des enquêteurs en milieu de travail et est titulaire d'un certificat de formation émis par cet organisme. Il est également membre actif et membre du Comité organisateur australo-asiatique des enquêteurs du travail. Il est enfin membre du Comité d'appel du football néo-zélandais, membre du Comité de rédaction et contributeur régulier de Butterworths Employment Law Bulletin.

 

Kanwaldeep Sandhu, Juge (Canada)

La Juge Sandhu est la 14e Président du Tribunal d'appel. Elle occupe actuellement la présidence du Tribunal de résolution civile de la Colombie-Britannique (Canada). Elle occupait auparavant la présidence et la vice-présidence du Comité d'appel en matière d'évaluation foncière de la Colombie-Britannique, ainsi que la vice-présidence du Conseil des droits de surface. Elle a obtenu son diplôme en droit de la Faculté de droit de l’Université de la Colombie-Britannique en 1989, pour après être admise au Barreau en 1990. Elle a présidé le Conseil arbitral (maintenant le Tribunal de la sécurité sociale du Canada) pendant plus de six ans. Elle possède également une formation et une expérience en résolution de conflits et en médiation et a collaboré avec la Commission sur la mise au point de processus alternatifs de résolution des conflits tels que le règlement en ligne des conflits, les médiations, la médiation et la gestion des appels. Mme Sandhu est aussi une bénévole active. Elle est membre du Comité sur l'égalité et la diversité de l'Association du Barreau canadien (section Colombie-Britannique) et ancienne présidente et directrice du Conseil des tribunaux administratifs de la Colombie-Britannique (BCCAT). Elle a été membre du comité sur l'égalité et la diversité de l'Association du Barreau canadien (section de la Colombie-Britannique) et ancienne présidente et directrice du British Columbia Council of Administrative Tribunals (BCCAT). Elle enseigne et a enseigné à de nombreux adjudicateurs ou juges administratifs le droit administratif, les techniques d'audience et la rédaction de décisions, notamment aux membres des barreaux de la Colombie-Britannique et de l'Alberta. En raison de son travail bénévole, la juge Sandhu a reçu en 2014 le prix du BCCAT pour service exceptionnel à la communauté des tribunaux administratifs au Canada.

 

Leslie Formine Forbang, Juge (Cameroun)

Leslie Formine Forbang (Cameroun) est Substitut du Procureur général de la Cour d’appel de la région du Sud-Ouest au Cameroun depuis 2020. Auparavant, il a exercé les fonctions de Procureur de la République d’un tribunal de première instance de 2017 à 2020, de Procureur de la République des tribunaux de première et de grande instance d’Ambam, dans le département de la Vallée du Ntem (région du Sud) de 2014 à 2017, de Procureur de la République du tribunal de première instance de Muyuka (région du Sud-Ouest) de 2012 à 2014, de juge au tribunal de grande instance du département de Fako (Buea), de 2005 à 2012, de Président de formation au tribunal de première instance de Tombel de 2001 à 2005, et de Substitut du Procureur à Mbengwi de 1998 à 2001. Le juge Forbang est titulaire d’une licence (1988) et d’un diplôme de deuxième cycle (1990) en droit privé anglais de l’Université de Yaoundé, d’un diplôme de deuxième cycle en magistrature de l’École nationale d’administration et de la magistrature (1998) et d’un master en droit pénal de l’Université de Buea, et termine actuellement un doctorat en droit international à l’Université de Buea.

 

Abdelmohsen Ahmed Sheha, Juge (Égypte)

Abdelmohsen Ahmed Sheha (Égypte) est maître des requêtes au Conseil d’État égyptien. Il exerce actuellement les fonctions de président de chambre préliminaire au tribunal administratif de Qena, qui connaît des litiges relatifs à la fonction publique. Il est également chargé d’enseignement en droit public à la faculté de droit de l’Université britannique en Égypte (BUE). Depuis sa nomination en 2011, le juge Sheha a exercé dans la section du contentieux et la section d’avis du Conseil d’État, acquérant une vaste expérience dans les questions de fond et de procédure du droit administratif interne et comparé. Il a également été membre et Directeur adjoint du Centre d’études et de recherches judiciaires. Parallèlement à ces fonctions, le juge Sheha a été détaché comme conseiller juridique à temps partiel auprès du Ministère égyptien du commerce et de l’industrie (2021-2022) et du Comité ministériel pour le règlement des différends relatifs aux contrats d’investissement (2017-2018). Il a également été arbitre auprès du Ministère égyptien de la justice (2018) et chargé d’enseignement à la faculté de droit de la BUE (2017-2018). Le juge Sheha est titulaire d’une licence en droit de l’Université de Beni-Souef (2009), d’un master en droit public de l’Université du Caire (2011), d’un master en administration publique de l’Université de Strasbourg (2014), d’un diplôme (hors classement) de l’École nationale d’administration française (ENA) (2014), d’un master en finances publiques de l’Université d’Auvergne (2016) et d’un doctorat en droit administratif de l’Université de Strasbourg (2021). Il est l’auteur de nombreuses publications en français, en arabe et en anglais.