Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et le Conseiller spécial pour la prévention du génocide en visite au Soudan du Sud. Photo ONU/Isaac Billy
Le Conseiller ou la Conseillère spécial(e) pour la prévention du génocide est chargé(e) d’alerter le Secrétaire général et, par son intermédiaire, le Conseil de sécurité, concernant les situations où il estime qu’il existe un risque de génocide. Le Conseiller ou la Conseillère spécial(e) pour la responsabilité de protéger, en œuvrant au développement de ce principe du point de vue théorique, politique et opérationnel, joue également un rôle d’alerte rapide dans la prévention non seulement du génocide mais aussi des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité. Ensemble, les Conseillers spéciaux s’emploient à repérer les risques d’atrocités criminelles, à alerter les partenaires, à l’intérieur du système des Nations Unies comme en dehors, sur les situations où il existe de tels risques, à recommander des mesures préventives et à mobiliser le système des Nations Unies, les États Membres, les accords régionaux et sous-régionaux et la société civile pour prévenir ou faire cesser ces crimes.
Leurs activités de conseil et de mobilisation peuvent prendre plusieurs formes. À l’ONU, ils ou elles conseillent le Secrétaire général sur les situations préoccupantes et consultent les départements, institutions, fonds et programmes partenaires des Nations Unies sur la marche à suivre. Ils ou elles attirent également l’attention sur des situations préoccupantes à l’occasion de forums interinstitutions, qu’il s’agisse des réunions des cadres supérieurs de l’Organisation organisées par le Secrétaire général, ou, au niveau opérationnel, de l’équipes spéciale interinstitutions de tel ou tel pays. Le Bureau des Conseillers spéciaux participe également aux mécanismes de prévention à l’échelle du système mis en place dans le cadre de l’initiative du Secrétaire général les droits de l’homme avant tout. Les Conseillers spéciaux ou Conseillères spéciales peuvent aussi convoquer au besoin les principaux secrétaires généraux adjoints pour examiner les options politiques et stratégiques.
Réunion organisée par le Bureau avec des responsables religieux d’Europe. Photo : Bureau de la prévention du génocide et de la responsabilité de protéger.
En dehors de l’ONU, les Conseillers spéciaux ou Conseillères spéciales travaillent en partenariat avec les organisations régionales et sous-régionales, les États Membres et des organisations de la société civile pour donner une impulsion aux démarches collectives de prévention et d’intervention. Ils ou elles prêtent une assistance technique concernant l’intégration de la prévention des atrocités criminelles dans les orientations politiques et opérationnelles de ces acteurs, ainsi que sur les mesures à prendre pour faire face aux situations préoccupantes. Les Conseillers spéciaux ou Conseillères spéciales mènent également des activités de diplomatie discrète avec les États Membres, en coordination avec d’autres partenaires du système des Nations Unies, lorsque cela peut contribuer à faciliter l’action de prévention et de protection. Dans le cadre de leurs fonctions de conseil et de mobilisation, ils ou elles peuvent faire des déclarations publiques sur des situations préoccupantes et les aborder dans un cadre public, selon que de besoin. Ils ou elles encouragent également les acteurs de la société civile à prendre la parole et les soutienne dans cette démarche, dans le même objectif.
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Prévention de l’incitation à la violence pouvant conduire à des atrocités criminelles
Le Bureau de la prévention du génocide et de la responsabilité de protéger a fait de la prévention de l’incitation à la violence pouvant conduire à des atrocités criminelles l’une de ses priorités thématiques. Le Bureau tire son mandat de prévention de l’incitation de deux sources : i) de l’article III de la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide, selon lequel « l’incitation directe et publique à commettre le génocide » est punie par la loi ; ii) des paragraphes 138 et 139 du Document final du Sommet mondial de 2005, adopté par l’Assemblée générale dans sa résolution 60/1, dans lesquels les États Membres se sont engagés à protéger leurs populations du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité. Les chefs d’État et de gouvernement ont convenu que cette responsabilité « consiste notamment dans la prévention de ces crimes, y compris l’incitation à les commettre ». Dans le Cadre d’analyse qu’il a produit, le Bureau a d’ailleurs fait de l’incitation à la violence contre l’un des groupes protégés par la Convention sur le génocide un indicateur du risque d’atrocités criminelles.
Dans les sociétés fragilisées par l’instabilité politique ou d’autres formes d’instabilité, les discours qui répandent l’hostilité et la haine dans le débat public ou dans les médias et encouragent ou incitent les populations à commettre des violences contre certaines communautés, souvent sur la base de leur identité religieuse ou ethnique, font partie des principaux éléments déclencheurs de la violence pouvant conduire à des atrocités criminelles. Le Bureau a constaté une augmentation alarmante des discours de haine et de l’incitation à la violence en ligne et hors ligne ces dernières années, aussi bien dans les situations de conflit qu’en temps de paix.
L’engagement du Bureau sur cette question est lié au Plan d’action de Rabat sur l’interdiction de l’appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence – un outil développé par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, dans lequel figurent essentiellement des recommandations juridiques en matière de lutte contre l’incitation destinées aux États Membres. En lien avec le Plan d’action de Rabat, le Bureau a élaboré un ensemble d’orientations politiques visant à prévenir l’incitation à la violence, soit des recommandations non juridiques à l’intention des différents acteurs visant à prévenir l’incitation à la violence pouvant conduire à des atrocités criminelles.
Le rôle des responsables religieux dans la prévention de l’incitation à la violence
Le Conseiller spécial pour la prévention du génocide en visite à Yei (Soudan du Sud). Photo : Bureau de la prévention du génocide et de la responsabilité de protéger
Les discours de haine et l’incitation à la haine se diffusent plus efficacement lorsque l’orateur ou l’oratrice est une personne d’influence et que le public est réceptif, comme c’est souvent le cas pour les responsables religieux. Les responsables religieux sont fréquemment à l’origine de discours de haine et d’incitation à la haine, mais ils ont également le devoir de les prévenir et de les contrer en diffusant des messages de paix et de tolérance. Compte tenu de leur influence particulière, le Bureau a cherché à les associer à l’élaboration de stratégies visant à prévenir l’incitation à la violence dans le monde.
L’engagement du Bureau sur cette question est lié au Plan d’action de Rabat sur l’interdiction de l’appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence – un outil développé par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, dans lequel figurent essentiellement des recommandations juridiques aux États Membres en matière de lutte contre l’incitation. En lien avec le Plan d’action de Rabat, le Bureau a élaboré un ensemble d’orientations politiques visant à prévenir l’incitation à la violence, soit des recommandations non juridiques à l’intention des différents acteurs visant à prévenir l’incitation à la violence pouvant conduire à des atrocités criminelles : les États et les organisations régionales, l’Organisation des Nations Unies et la société civile, dont les chefs religieux.
Le Bureau collabore avec des responsables religieux du monde entier pour promouvoir leur rôle dans la prévention de l’incitation à la violence dans le cadre d’un processus connu sous le nom de « processus de Fès ». Dans ce cadre ont eu lieu six consultations avec des chefs et acteurs religieux en 2015 et 2016, avec l’appui d’un comité consultatif d’experts. La première consultation, de portée mondiale, s’est tenue à Fès (Maroc) et a abouti à l’adoption de la Déclaration et du Plan d’action de Fès, qui ont servi de base aux cinq consultations régionales ultérieures. Chaque consultation a débouché sur une stratégie régionale de prévention de l’incitation à la violence, adaptée au contexte, à l’usage des dirigeants et acteurs religieux, et a contribué à la version finale du Plan d’action à l’intention des responsables et des acteurs religieux en vue de prévenir l’incitation à la violence pouvant conduire atrocités criminelles (le Plan d’action), qui a été officiellement lancé par le Secrétaire général à New York en juillet 2017.
En tout, 232 responsables et acteurs religieux de 77 pays ont pris part aux consultations : bouddhistes, chrétiens, hindous, juifs, musulmans et sikhs, ainsi que des représentants de minorités religieuses (bahaïs, candomblé, Kaka’i et yazidis) et des humanistes. Au moins 30 % des participants à toutes les consultations étaient des femmes.
Le Plan d’action contient des recommandations détaillées concernant des mesures visant à : i) prévenir et contrer l’incitation à la violence ; ii) renforcer les capacités, le dialogue et la collaboration avec d’autres acteurs, y compris les médias, aux fins de la prévention de l’incitation ; iii) contribuer à l’édification de sociétés pacifiques, justes et inclusives. Il a été conçu à l’intention des dirigeants et acteurs religieux ainsi que des États Membres, des entités des Nations Unies partenaires, des organisations intergouvernementales et non gouvernementales qui accompagneront l’application de ses recommandations.
Le Plan d’action et les plans d’action régionaux sont des documents novateurs en ce que pour la première fois, un dialogue a été établi avec les responsables et acteurs religieux pour élaborer des stratégies adaptées au contexte visant à prévenir l’incitation pouvant conduire à des atrocités criminelles. Leur mise en œuvre pourrait contribuer non seulement à la prévention des atrocités criminelles, mais aussi à d’autres grands programmes de prévention de l’ONU.
Dans le prolongement du processus de Fès, et à sa suite directe, le Bureau appuie l’organisation par des chefs religieux de consultations dans les pays qui ont connu ou connaissent actuellement des discours de haine, d’hostilité ou d’incitation à la violence visant des communautés sur la base de leur identité religieuse, dans le but de développer des stratégies nationales que les chefs religieux peuvent mettre en œuvre, en collaborant les uns avec les autres par-delà les religions, et en coopération avec les autorités nationales.
En savoir plus sur les résultats de cette initiative :
sur des situations préoccupantes et les aborder dans un cadre public, selon que de besoin. Ils ou elles encouragent également les acteurs de la société civile à prendre la parole et les soutienne dans cette démarche, dans le même objectif.