Foire aux questions :

Q. Qu’est-ce que le Bureau entend par « atrocités criminelles » ?

Le Bureau emploie le terme « atrocités criminelles » pour désigner les crimes internationaux que sont le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Ce terme permet de distinguer ces crimes d’autres infractions qui ont également une composante internationale, comme le commerce illicite d’organes humains, le trafic de drogue, le trafic d’armes, le blanchiment d’argent, etc.

Q. Le Bureau est-il habilité à qualifier des situations passées ou actuelles de génocide, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre ?

Les Conseillers spéciaux ou Conseillères spéciales ne disposent pas de pouvoirs judiciaires ou quasi-judiciaires. Par conséquent, ils ou elles ne sont pas en mesure de déterminer si des situations données, en cours ou passées, peuvent être qualifiées en droit comme relevant des crimes internationaux que sont le génocide, les crimes contre l’humanité ou les crimes de guerre. Leur rôle consiste plutôt à évaluer s’il existe un risque que l’un de ces crimes se produise dans une situation particulière, l’objectif étant de les prévenir ou de les faire cesser lorsqu’on soupçonne qu’ils ont déjà lieu.

Q. Le Bureau enquête-t-il sur des situations qui pourraient constituer des atrocités criminelles ?

Le Bureau recueille des informations sur les situations préoccupantes afin d’évaluer le risque d’atrocités criminelles, sur la base des critères énoncés dans le Cadre d’analyse des atrocités criminelles élaboré par le Bureau. Dans les cas où l’information s’avère limitée ou non disponible, le Bureau peut également entreprendre des missions sur le terrain pour conforter son analyse et approfondir sa compréhension de situations précises préoccupantes. Cependant, le Bureau ne mène pas d’enquêtes judiciaires sur des affaires précises, présentes ou passés.

Q. Quels sont les pays que les Conseillers spéciaux et le Bureau suivent de près ou qu’ils jugent les plus préoccupants ?

Le Bureau surveille des situations partout dans le monde et travaille avec les États Membres de toutes les régions pour mettre au point des stratégies de prévention nationales et régionales. Parfois, lorsque le risque d’atrocités criminelles dans une situation donnée est jugé grave, les Conseillers spéciaux ou Conseillères spéciales peuvent décider de porter cette situation à l’attention du Secrétaire général et, par son intermédiaire, au Conseil de sécurité. Toutefois, la mission du Bureau se concentre sur la prévention et c’est pourquoi il s’efforce de renforcer la résilience des États Membres du monde entier face aux atrocités criminelles.

Q. Le Bureau est-il présent sur le terrain ? Dans la négative, comment obtient-il des informations pour évaluer les risques ?

Le Bureau dispose d’une petite équipe basée à New York. Cependant, il reçoit des informations des bureaux des Nations Unies du monde entier, avec lesquels il se concerte également en matière de stratégies pour servir des objectifs communs. Le Bureau reçoit également des renseignements d’organisations régionales et sous-régionales, d’organisations internationales et nationales de la société civile, ainsi que de sources publiques. Le Bureau vérifie la véracité de toutes les informations utilisées à des fins d’évaluation.

Q. Le Bureau coopère-t-il avec la Cour pénale internationale (CPI) ou avec les tribunaux nationaux ?

La CPI est un organe judiciaire indépendant qui ne fait pas partie de l’ONU. Un accord négocié régit les relations entre l’Organisation des Nations Unies et la CPI et définit le cadre juridique de la coopération entre les deux institutions sur des questions d’intérêt mutuel.

Les Conseillers spéciaux ou Conseillères spéciales et le Bureau sont de fervents défenseurs du principe selon lequel les responsables d’atrocités criminelles doivent répondre de leurs actes, que ce soit par des mécanismes judiciaires nationaux, régionaux ou internationaux. Outre qu’il importe de rendre justice aux victimes de ces crimes, cette obligation de répondre des actes commis est considérée comme un facteur fondamental contribuant à la réconciliation et à la stabilité à long terme. Les Conseillers spéciaux ou Conseillères spéciales peuvent notamment recommander que le Conseil de sécurité défère telle ou telle situation à la CPI lorsqu’ils ou elles soupçonnent que des atrocités criminelles pourraient avoir été commises. Toutefois, le Bureau ne procède directement à aucune enquête judiciaire qui pourrait être transmise à une juridiction nationale ou internationale.

Q. Les Conseillers spéciaux ont-ils le même statut que les rapporteurs spéciaux ?

Non, les Conseillères spéciales ou Conseillers spéciaux sont des membres du personnel de l’ONU qui conseillent directement le Secrétaire général sur des questions liées à leur mandat. Pour leur part, les rapporteuses spéciales et rapporteurs spéciaux sont un mécanisme du Conseil des droits de l’homme – les procédures spéciales – et sont nommés en tant qu’expertes et experts indépendant(e)s.

Q. Quel type d’activités de renforcement des capacités le Bureau organise-t-il ?

L’une des principales fonctions du Bureau est de renforcer les moyens de l’ONU, des États Membres, des organisations régionales et sous-régionales et de la société civile afin d’améliorer leur capacité de prévention, d’alerte rapide et d’intervention par la formation et l’assistance technique. Le Bureau a mis au point une série d’activités avec de nombreux partenaires dans le monde entier, conçues pour répondre à des priorités et des besoins particuliers. Si vous souhaitez soutenir ou élaborer des activités au niveau national ou régional sur la prévention des atrocités, écrivez-nous à l’adresse osapg@un.org. Toutefois, le Bureau n’organise pas d’ateliers ou de stages pour le grand public.

Q. Je suis militant(e)/étudiant(e)/enseignant(e). Comment puis-je coopérer avec le Bureau ?

Le Bureau se félicite que des étudiants et des établissements d’enseignement s’engagent sur les questions de prévention des atrocités et dans la défense de cette cause. Notre site web regorge d’informations que nous vous invitons à explorer et à utiliser pour sensibiliser aux signes précurseurs des atrocités criminelles et à l’importance de la prévention.

Si vous êtes en possession de documents ou d’informations que vous aimeriez transmettre au Bureau, ou si vous souhaiteriez soulever des problèmes, veuillez nous envoyer un courriel à osapg@un.org.