Organisations régionales

Levée des couleurs au quartier général de la MINUAD à El-Fasher (Soudan). Photo ONU/Albert González Farran

Les organisations régionales et sous-régionales sont dans une position centrale pour apporter leur aide et intervenir, au niveau régional ou local, en cas de situations préoccupantes du point de vue du principe de la responsabilité de protéger. Dans de nombreux cas, les liens historiques, culturels, géographiques et politiques de ces organisations avec les pays de leur région augmentent considérablement l’efficacité des moyens de prévention et d’intervention déployés dans les situations comportant des risques d’atrocités criminelles. La collaboration avec ces organisations apporte donc une valeur ajoutée à la mise en œuvre de chacun des trois piliers de la responsabilité de protéger.

Dans le cadre du premier pilier, les accords régionaux et sous-régionaux peuvent encourager les États à honorer les obligations que leur imposent les instruments internationaux applicables et à cerner et atténuer les sources de friction dans leurs sociétés avant que celles-ci ne conduisent à des actes de violence ou à des atrocités. De plus, il n’y a pas de responsabilité sans obligation de rendre des comptes, ce qui doit commencer au niveau national. Cependant, la justice internationale sert de solution de repli lorsque les procédures judiciaires nationales ne s’avèrent pas à la hauteur de la tâche. Les cours et commissions régionales des droits de l’homme ont ouvert la voie à la création de la Cour pénale internationale et ont apporté d’importantes contributions à la justice en Afrique, dans les Amériques et en Europe.

Dans le cadre du deuxième pilier, les accords régionaux et sous-régionaux sont essentiels au renforcement de la prévention structurelle. Ils jouent un rôle clé dans l’élaboration, au niveau régional et sous-régional, de normes, de règles et d’institutions qui favorisent la tolérance, la transparence, l’application du principe de responsabilité et la gestion constructive de la diversité. Ils sont également en première ligne lorsqu’il s’agit de prêter assistance dans les crises qui ont une dimension régionale. Par exemple, les acteurs non étatiques, tels que les groupes armés, les cartels de la drogue ou les terroristes, ont tendance à opérer sur une base transnationale, ce qui nécessite une réponse concertée au niveau régional ou sous-régional.

Dans le cadre du troisième pilier, lorsque les États n’ont pas la volonté ou sont dans l’incapacité de protéger leurs populations contre les atrocités criminelles, les moyens d’action discrète tels que l’enquête, l’établissement des faits, les bons offices, la médiation, la persuasion et le règlement des conflits, prévus aux Chapitres VI et VIII de la Charte des Nations Unies, sont souvent mis en œuvre par des accords régionaux et sous-régionaux. À cet égard, il est important de tenir compte du fait que le contexte importe – si la responsabilité de protéger est un principe universel, sa mise en œuvre et les moyens employés à cette fin doivent prendre en considération les différences institutionnelles et culturelles existant d’une région à l’autre.

Les accords régionaux et sous-régionaux ont également un rôle important à jouer au niveau mondial. Par exemple, en raison de leur proximité par rapport aux situations comportant un risque de crimes, ils peuvent également peser de manière décisive en contribuant à assurer la transmission rapide d’analyses et d’informations exactes des instances nationales aux instances internationales, tout en réduisant le risque d’interprétations ou d’informations erronées ou trompeuses.

Plusieurs institutions régionales et sous-régionales ont explicitement affirmé leur soutien au principe de la responsabilité de protéger. Voici quelques exemples :