Secrétaire général

Le Secrétaire général contribue activement à l’application du principe de la responsabilité de protéger par ses bons offices, les exposés qu’il présente devant les organes intergouvernementaux de l’ONU et les travaux des différents départements qui composent le Secrétariat sur des questions touchant l’alerte rapide, la prévention des conflits, les droits humains, la coopération avec les organisations régionales, le dialogue politique avec les États Membres, le renforcement des capacités, l’assistance électorale, la médiation, l’administration des missions de maintien et de consolidation de la paix et les missions politiques, etc. En particulier, le Secrétaire général est chargé de porter à l’attention des autres organes de l’ONU les questions ou situations qui menacent le maintien de la paix et de la sécurité, y compris celles où des atrocités criminelles sont susceptibles de se produire ou sont en cours.

Le Secrétaire général a également pris une série de mesures pour expliciter le principe de la responsabilité de protéger et orienter sa mise en application, notamment en créant le poste de Conseiller spécial sur la responsabilité de protéger en 2007 (S/2007/721).

Il est important de noter que depuis 2009, le Secrétaire général a fait progresser la définition de la responsabilité de protéger sur les plans théorique et pratique dans ses rapports annuels à l’Assemblée générale et au Conseil de sécurité :

• 2009 : La mise en œuvre de la responsabilité de protéger (A/63/677)
• 2010 : Alerte rapide, évaluation et responsabilité de protéger (A/64/864)
• 2011 : Le rôle des accords régionaux et sous-régionaux dans la mise en œuvre de la responsabilité de protéger (A/65/877-S/2011/393)
• 2012 : Responsabilité de protéger : réagir de manière prompte et décisive (A/66/874-S/2012/578)
• 2013 : Responsabilité de protéger : responsabilité des États et prévention (A/67/929-S/2013/399)
• 2014 : Nous acquitter de notre responsabilité collective : assistance internationale et responsabilité de protéger (A/68/947-S/2014/449)
• 2015 : Un engagement essentiel et constant : mise en œuvre de la responsabilité de protéger (A/69/981–S/2015/500)
• 2016 : La responsabilité de protéger au cours des 10 prochaines années : mettre en œuvre l’action collective (A/70/999-S/2016/620)
• 2017 : Mise en oeuvre de la responsabilité de protéger : application du principe de responsabilité en matière de prévention (A/71/1016-S/2017/556)
• 2018 : Responsabilité de protéger : de l’alerte rapide à l’intervention rapide (A/72/884-S/2018/525)
• 2019 : Responsabilité de protéger : enseignements tirés de l’expérience en matière de prévention (A/73/898-S/2019/463)
• 2020 : Faire de la prévention une priorité et renforcer les moyens d’intervention : les femmes et la responsabilité de protéger (A/74/964 - S/2020/501)

Ces rapports ont tracé les grandes lignes d’une stratégie de mise en œuvre du principe de la responsabilité de protéger, fondée sur trois piliers d’importance égale et se renforçant mutuellement :

• Le premier pilier a trait aux moyens dont les États disposent pour s’acquitter de la responsabilité qui leur incombe au premier chef de protéger leurs populations du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité, et de l’incitation à commettre ces crimes (A/67/929-S/2013/399).

 

• Le deuxième pilier définit la responsabilité collective qui incombe à la communauté internationale d’encourager et d’aider les États à s’acquitter de leur responsabilité de protéger leurs populations (A/68/947-S/2014/449) et de contribuer à renforcer leurs capacités à cet égard.

 

• Le troisième pilier insiste sur la responsabilité de la communauté internationale d’utiliser les moyens diplomatiques, humanitaires et autres moyens appropriés pour protéger les populations contre ces crimes et violations. Il présente également différentes options quant aux mesures décisives à prendre en temps voulu, y compris une action collective, conformément à la Charte des Nations Unies et au cas par cas, lorsque les autorités nationales n’assurent manifestement pas la protection de leurs populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité (A/66/874-S/2012/578).

Le Secrétaire général a également fourni des orientations plus précises sur l’alerte rapide et l’évaluation des risques d’atrocités criminelles (A/64/864) et sur le rôle des accords régionaux et sous-régionaux (A/65/877-S/2011/393).

Les trois piliers de la responsabilité de protéger englobent toute une série de mesures possibles destinées à anticiper et à prévenir les atrocités criminelles et à y répondre. Comme le Secrétaire général l’a souligné à plusieurs reprises, ils mettent en relief le fait qu’il importe avant tout de ne pas négliger les risques émergents d’atrocités criminelles, d’investir dans la prévention et de stopper les violations graves des droits de l’homme et du droit humanitaire avant qu’elles ne s’aggravent et qu’on ne soit en présence de génocide, de crimes de guerre, de nettoyage ethnique et de crimes contre l’humanité. Lorsque ces mesures échouent et que des atrocités criminelles ont lieu, le Secrétaire général n’a cessé de souligner qu’il est du devoir de la communauté internationale de démontrer sa détermination collective à mettre fin aux formes de violence les plus extrêmes en menant en temps voulu une action résolue.

Comme l’indique clairement le modèle des trois piliers, la responsabilité de protéger ne se limite pas aux situations de conflit en cours et ne concerne pas uniquement le recours à des mesures coercitives. L’histoire prouve qu’aucune société n’est à l’abri du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité. La responsabilité de protéger s’applique donc de tout temps et en tout lieu. C’est pourquoi la mise en œuvre du principe dépend également de la volonté d’un grand nombre d’acteurs, notamment les États Membres, les organisations régionales et sous-régionales et de la société civile.

Grâce à l’examen annuel des rapports du Secrétaire général, les États Membres sont parvenus à un consensus sur les éléments fondamentaux de la responsabilité de protéger, notamment la nécessité de donner la priorité à la prévention, d’utiliser l’ensemble des moyens diplomatiques, politiques et humanitaires à leur disposition, de n’envisager l’emploi de la force militaire qu’en dernier recours et de veiller à ce que la mise en œuvre de la responsabilité de protéger soit conforme à la Charte des Nations Unies et aux autres principes établis du droit international.