Conseil des droits de l’homme

Le Conseil des droits de l’homme et ses mécanismes (en particulier les procédures spéciales), ainsi que les mécanismes des organes conventionnels des droits de l’homme, ont contribué à la mise en œuvre de la responsabilité de protéger de diverses manières, directement ou indirectement. Ils l’ont fait dans le cadre de leurs travaux, qui les amènent à se pencher sur les problèmes relatifs aux droits humains et les facteurs de risque d’atrocités criminelles dans les États Membres, en formulant des recommandations qui prônent le respect des normes et obligations internationales en matière de droits de l’homme, y compris celles sur lesquelles repose le principe de la responsabilité de protéger, ainsi que par l’adoption des résolutions du Conseil des droits de l’homme sur les situations de pays et les questions thématiques, y compris celles qui sont directement liées au risque ou à la perpétration de violations pouvant constituer des atrocités criminelles. Toutes ces initiatives concourent à la mise en œuvre des premier et deuxième piliers de la responsabilité de protéger et favorisent une plus grande unité entre les membres de la communauté internationale s’agissant de la protection des populations contre ces crimes.

Depuis 2011, le Conseil des droits de l’homme a adopté un nombre important de résolutions qui font explicitement référence à la responsabilité de protéger. Il s’agit notamment de trois résolutions thématiques sur la prévention du génocide (A/HRC/RES/7/25, A/HRC/RES/22/22 et A/HRC/RES/28/34), d’une résolution sur les droits de l’homme et la justice transitionnelle (A/HRC/RES/33/19), ainsi que d’une série de résolutions relatives à certains pays, notamment concernant les situations en Libye et en Syrie (cliquer ici pour consulter la liste établie par le Global Centre for the Responsibility to Protect ).

Le Conseil des droits de l’homme tient également des sessions extraordinaires pour traiter des situations particulièrement urgentes, caractérisées par de graves violations des droits de l’homme et des risques élevés de génocide, de crimes de guerre, de nettoyage ethnique ou de crimes contre l’humanité. Depuis 2006, les situations au Burundi, en Côte d’Ivoire, au Darfour, en Iraq, au Liban, en Libye, au Myanmar, en République centrafricaine, en République démocratique du Congo, au Soudan du Sud, au Sri Lanka, en Syrie et dans le Territoire palestinien occupé ont été examinées lors de sessions extraordinaires. Des sessions extraordinaires ont également été convoquées pour examiner la menace posée par Boko Haram, l’État islamique d’Iraq et du Levant, et les groupes qui leur sont associés.

En outre, le Conseil des droits de l’homme a créé plusieurs commissions d’enquête et d’investigation chargées d’examiner le risque de génocide, de crimes de guerre, de nettoyage ethnique ou de crimes contre l’humanité ou la perpétration de tels crimes, ainsi que d’établir les responsabilités dans les crimes commis, notamment en ce qui concerne le Burundi, l’Érythrée, Gaza, le Liban, la Libye, la République populaire démocratique de Corée, le Sri Lanka et la Syrie.

Consulter également :

• CERD/C/66/1 (2005)  Déclaration sur la prévention du génocide
• CERD/C/67/1 (2005)  Décision sur le suivi de la déclaration sur la prévention du génocide : indicateurs de pratiques systématiques et massives de discrimination raciale