Droit international
Sélection de certains des documents les plus pertinents en matière de prévention et de répression des atrocités criminelles.
Droit international des droits de l’homme
Principaux traités
- Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide
- 1966 Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- 1966 Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
- Convention de 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- Déclaration de 1992 sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (2006)
Non-discrimination
- Convention internationale de 1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
- Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid (1973)
- Déclaration de 1978 sur la race et les préjugés raciaux
- Déclaration de 1981 sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction
Esclavage et pratiques assimilées
- Convention de 1926 sur l'esclavage
- Protocole de 1953 portant amendement à la Convention sur l'esclavage signé à Genève le 25 septembre 1926
- Convention complémentaire de 1956 sur l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage
Minorités et peuples autochtones
- Convention de 1989 sur les peuples autochtones et tribaux (n° 169)
- Déclaration de 1992 sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques
- Déclaration de 2007 sur les droits des peuples autochtones
Femmes et enfants
- Déclaration de 1974 sur la protection des femmes et des enfants dans les situations d'urgence et de conflit armé
- Convention de 1989 relative aux droits de l'enfant
- Déclaration de 1993 sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes
- Protocole facultatif de 2000 à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
Demandeurs d’asile, réfugiés et apatrides
- Convention de 1951 relative au statut des réfugiés
- Convention de 1954 relative au statut des apatrides
- Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie
- Déclaration de 1985 sur les droits de l'homme des personnes qui ne sont pas ressortissantes du pays dans lequel elles vivent
Administration de la justice
- Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité (1968)
- Principes de la coopération internationale en ce qui concerne le dépistage, l'arrestation, l'extradition et le châtiment des individus coupables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité (1973)
- Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir (1985)
- Ensemble de principes mis à jour pour la protection et la promotion des droits de l'homme par la lutte contre l'impunité (2005)
- Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire (2005)
Droit international humanitaire
Victimes de conflits armés
- Conventions de Genève du 12 août 1949
- Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I)
- Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II)
- Protocole additionnel de 2005 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 et relatif à l'adoption d'un emblème distinctif supplémentaire (Protocole III)
Moyens et méthodes de combat
- Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction
- La Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
- Protocole CCW (I) de 1980 sur les fragments non détectables
- Protocole CCW (II) de 1980 interdisant les mines, pièges et autres dispositifs (tel que modifié en 1996)
- Protocole de 1980 CCW (III) interdisant les armes incendiaires
- Convention de 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
- Protocole CCW (IV) de 1995 sur les armes à laser aveuglantes
- Convention de 1997 sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
- Modification de l'article 1 de la CCW (2001)
- Protocole CCW (V) de 2003 sur les restes explosifs de guerre
- Convention de 2008 sur les armes à sous-munitions
- Statut de 1946 de la Cour internationale de Justice
- Réserves à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Avis consultatif de 1951)
- Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires (Avis consultatif de 1996)
- Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête: 2002) (République démocratique du Congo c. Rwanda)
- Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro)
- Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader, 2012 (Belgique c. Sénégal)
- Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie)
- Le statut et le jugement du Tribunal de Nuremberg
- Charte du Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient (1946, Tokyo)
- 1993 Statute of the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia
- 1994 Statute of the International Criminal Tribunal for Rwanda
- Statut de Rome de 1998 de la Cour pénale internationale
- Éléments des crimes de 2010 (Cour pénale internationale)
- Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (2010)
- Statut de 2000 du Tribunal spécial pour la Sierra Leone
- Rapport du Secrétaire général sur la justice et la réconciliation pour le Timor-Leste
- Panels du règlement 2000/64 de la MINUK dans les tribunaux du Kosovo
- Loi de 2001 relative à la création de chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens
- Loi n° 16/2002 sur la chambre des crimes de guerre de la Cour d'État de Bosnie-Herzégovine
- Accord entre le gouvernement de la République du Sénégal et l'Union africaine sur la création de chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises (2013)
- Principes du droit international de la Commission du droit international reconnus dans le Statut du Tribunal de Nüremberg et dans le jugement du Tribunal (1950)
- Projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité de 1996 par la Commission du droit international
- Projet d'articles de la Commission du droit international sur la responsabilité des États pour fait internationalement illicite (2001)
- Projets d'articles de la Commission du droit international sur la responsabilité des organisations internationales (2011)
