Méthode de travail
Les mandats des Conseillers spéciaux sont axés sur la prévention, y compris l’alerte rapide. Le Bureau qui épaule les Conseillers spéciaux ou Conseillères spéciales recueille des informations auprès de diverses sources (à l’intérieur du système des Nations Unies et en dehors) afin d’évaluer s’il existe un risque d’atrocités criminelles dans une situation donnée, ou si des atrocités criminelles sont en cours ou ont pu avoir lieu. Dans les cas où l’information s’avère limitée ou non disponible, le Bureau peut également entreprendre des missions exploratoires sur le terrain pour conforter son analyse et approfondir sa compréhension de situations précises préoccupantes.
Sur la base des renseignements recueillis, le Bureau évalue le risque d’atrocités criminelles en s’appuyant sur le Cadre d’analyse des atrocités criminelles. Le Cadre est un outil méthodologique que le Bureau a élaboré pour faciliter une analyse intégrée et uniforme du risque d’atrocités criminelles dans des situations données à travers le monde. Le Bureau travaille aussi activement à renforcer la capacité globale du système des Nations Unies de repérer les signes avant-coureurs du risque d’atrocités criminelles, en tenant compte des différents mandats de l’Organisation en rapport avec la question.
Lorsque les Conseillers spéciaux ou Conseillères spéciales et le Bureau jugent qu’il existe un risque de génocide, de crimes de guerre, de nettoyage ethnique ou de crimes contre l’humanité, ils alertent le Secrétaire général et le système des Nations Unies, ainsi que la communauté internationale, et formulent des recommandations sur les mesures à prendre pour réduire ces risques. Le Bureau coopère également avec les États Membres, les accords régionaux et sous-régionaux et la société civile pour plaider en faveur d’une action visant à prévenir, stopper ou sanctionner ces crimes « présumés » ou « éventuels », ainsi que pour trouver des moyens de réponse plus efficaces lorsque ces crimes se produisent.
Ni les Conseillers spéciaux ou Conseillères spéciales ni le Bureau ne disposent de pouvoirs judiciaires ou quasi-judiciaires. Par conséquent, ils ne sont pas en mesure de déterminer en droit si des situations données, en cours ou passées, constituent des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre. Ils se concentrent sur la prévention ; ils sont chargés de mettre en garde contre le risque d’atrocités criminelles et de plaider pour une action adaptée et intervenant à temps de façon à empêcher que ces crimes ne se produisent, de faire cesser les crimes qui pourraient être en cours et de punir les responsables si les crimes ont déjà été commis pour éviter qu’ils ne se reproduisent.