Résolutions

Cote du document Date Description
08 March 2024

Proroge jusqu'au 12 mars 2025 le mandat du Groupe d'experts constitué initialement en application de la résolution 1591 (2005).

08 March 2023

Proroge jusqu’au 12 mars 2024 le mandat du Groupe d’experts constitué en application de la résolution 1591 (2005) ; réaffirme et reconduit les mesures de sanction jusqu’au 12 septembre 2024 ; le Conseil de sécurité déclare son intention de réexaminer les mesures de sanction au plus tard le 12 février 2024 ; prie le Secrétaire général, en étroite consultation avec le Groupe d’experts, de procéder, au plus tard le 1er décembre 2023, à une évaluation des progrès accomplis concernant les principaux critères énoncés au paragraphe 4 ; prie instamment le Gouvernement soudanais d’informer le Comité, au plus tard le 1er décembre 2023, des progrès accomplis concernant ces critères.

15 February 2022

Proroge jusqu'au 12 mars 2023 le mandat du Groupe d'experts constitué initialement en application de la résolution 1591 (2005).

11 February 2021

Proroge jusqu’au 12 mars 2022 le mandat du Groupe d’experts constitué en application de la résolution 1591 (2005) ; prie le Secrétaire général de procéder à un examen de la situation au Darfour et de de lui présenter, d’ici au 31 juillet 2021, un rapport contenant des recommandations relatives à des critères clés clairs et bien définis qui pourraient l’aider à examiner les mesures concernant le Darfour.

11 February 2020

Proroge jusqu'au 12 mars 2021 le mandat du Groupe d'experts constitué initialement en application de la résolution 1591 (2005).

07 February 2019

Proroge jusqu'au 12 mars 2020 le mandat du Groupe d'experts constitué initialement en application de la résolution 1591 (2005).

08 February 2018

Proroge jusqu'au 12 mars 2019 le mandat du Groupe d'experts constitué initialement en application de la résolution 1591 (2005).

08 February 2017

Proroge jusqu'au 12 mars 2018 le mandat du Groupe d'experts constitué initialement en application de la résolution 1591 (2005).

10 February 2016

Reconduit le mandat du Groupe d'experts jusqu'au 12 mars 2017.

12 February 2015

Reconduit le mandat du Groupe d'experts jusqu'au 12 mars 2016