Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité (S/96/Rev.7)

L’Article 30 de la Charte dispose que le Conseil de sécurité établit son règlement intérieur. C’est ce que le Conseil a fait en 1946 en adoptant un règlement intérieur provisoire publié sous la cote S/96. Ce règlement intérieur provisoire a été révisé depuis à plusieurs reprises, la dernière révision remontant à 1982 (S/96/Rev.7). Cette dernière révision consistait à faire de l’arabe la sixième langue officielle du Conseil, conformément à la résolution 35/219 du 17 décembre 1980 de l’Assemblée générale.

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Table des matières

• Chapitre I: Réunions
• Chapitre II: Ordre du jour
• Chapitre III: Représentation et vérification des pouvoirs
• Chapitre IV: Présidence
• Chapitre V: Secrétariat
• Chapitre VI: Conduite des débats
• Chapitre VII: Vote
• Chapitre VIII: Langues
• Chapitre IX: Publicité des séances, procès-verbaux
• Chapitre X: Admission de nouveaux membres
• Chapitre XI: Relations avec les autres organes de l'organisation des Nations Unies
• Annexe