Résolutions
Cote du document | Date | Description |
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S/RES/2700 (2023) | 28 November 2023 |
Décide de reconduire pour un an à compter de l’adoption de la résolution les mesures concernant les voyages et les mesures financières imposées par les paragraphes 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 de la résolution 2653 (2022) ; réaffirme les mesures d’embargo sur les armes imposées par le paragraphe 14 de la résolution 2699 (2023) et décide de prolonger ces mesures pour une période d’un an à compter de l’adoption de la résolution ; décide de prolonger pour une période de 13 mois à compter de l’adoption de la résolution le mandat du Groupe d’experts, tel qu’il est précisé au paragraphe 21 de la résolution 2653 (2022 ; charge le Comité d’examiner dans les meilleurs délais la version mise à jour de la liste des personnes et entités visées dans la résolution 2653 (2022), compte tenu des rapports présentés par le Groupe d’experts ; prie le Secrétaire général, en étroite consultation avec le Groupe d’experts, de procéder, au plus tard le 1er octobre 2024, à une évaluation des progrès accomplis concernant les principaux objectifs établis au paragraphe 24 de la résolution. |
S/RES/2699 (2023) | 02 October 2023 |
Le paragraphe 14 de la résolution 2699 (2023) remplace l’embargo sur les armes ciblé par un embargo territorial sur les armes |
S/RES/2653 (2022) | 21 October 2022 |
Impose des mesures de sanction (interdiction de voyager, gel des avoirs et embargo sur les armes ciblé) en lien avec la situation concernant Haïti. Crée un comité des sanctions et un groupe d’experts. |