Résolutions
| Cote du document | Date | Description |
|---|---|---|
| S/RES/2713 (2023) | 01 December 2023 |
Résolution 2713 Impose un embargo sur les armes aux Chabab en Somalie, en prévoyant toutefois des dérogations et des exceptions pour d’autres acteurs en Somalie, et décide également que ces mesures ne s’appliqueront pas aux fournitures ou aux livraisons au Gouvernement de la République fédérale de Somalie, à l’Armée nationale somalienne, à l’Agence nationale de renseignement et de sécurité, à la Police somalienne et au Corps des agents pénitentiaires ; réaffirme les interdictions visant le charbon de bois et les composants d’engins explosifs improvisés, et modifie et rallonge la liste des composants ; reconduit l’interception maritime du charbon de bois, des armes ou du matériel militaire et des composants des engins explosifs improvisés jusqu’au 15 décembre 2024 ; rappelle que la résolution 2664 (2022) annule et remplace la dérogation au gel des avoirs pour raisons humanitaires énoncée dans la résolution 2662 (2022) ; renomme le Comité ; reconduit le mandat du Groupe d’experts, que le Conseil renomme également, jusqu’au 15 janvier 2025. |
| S/RES/2714 (2023) | 01 December 2023 |
Résolution 2714 Lève l’embargo général et complet sur toutes les livraisons d’armes et de matériel militaire à la Somalie, instauré par la résolution 733 (1992), telle que modifiée par les résolutions ultérieures. |
| S/RES/2711 (2023) | 15 November 2023 |
Reconduit l’interception maritime du charbon de bois, des armes ou du matériel militaire et des composants des engins explosifs improvisés jusqu’au 1er décembre 2023 ; proroge jusqu’au 31 décembre 2023 le mandat du Groupe d’experts. |
| S/RES/2696(2023) | 07 September 2023 |
Décide d’autoriser le Gouvernement fédéral somalien à mettre en œuvre sa proposition relative à l’élimination totale, en une seule fois, des stocks de charbon de bois. |
| S/RES/2662 (2022) | 17 November 2022 |
Assouplit davantage l’embargo sur les armes partiellement levé et prévoit la levée progressive d’autres procédures relatives à l’embargo en fonction des progrès accomplis au regard de certains objectifs de référence ; réaffirme l’embargo sur le charbon de bois, l’interdiction des composants des engins explosifs improvisés et la dérogation au gel des avoirs pour raison humanitaire ; prévoit l’élimination totale, en une seule fois, des stocks de charbon de bois existants ; reconduit, jusqu’au 15 novembre 2023, l’interception maritime du charbon de bois, des armes et du matériel militaire ; proroge, jusqu’au 15 décembre 2023, le mandat du Groupe d’experts sur la Somalie. |
| S/RES/2661 (2022) | 15 November 2022 |
Proroge la résolution 2607 (2021) jusqu’au 17 novembre 2022. |
| S/RES/2607(2021) | 15 November 2021 |
Réaffirme, sans donner d’échéance, sa décision concernant la levée partielle de l’embargo sur les armes imposé à la Somalie et la dérogation pour raison humanitaire applicable au gel des avoirs ; reconduit et étend jusqu’au 15 novembre 2022 l’interdiction maritime du charbon de bois, d’armes et de matériel militaire en l’appliquant aux composants d’engins explosifs improvisés ; réaffirme l’interdiction visant les composants d’engins explosifs improvisés ; renouvelle jusqu’au 15 décembre 2022 le mandat du Groupe d’experts sur la Somalie. |
| S/RES/2551 (2020) | 12 November 2020 |
Reconduit, sans donner d’échéance, la levée partielle de l’embargo sur les armes imposé à la Somalie et la dérogation pour raison humanitaire applicable au gel des avoirs ; reconduit, jusqu’au 15 novembre 2021, l’interdiction maritime du charbon de bois, d’armes et de matériel militaires ; réaffirme l’interdiction des composants d’engins explosifs improvisés et rallonge la liste des composants ; proroge, jusqu’au 15 décembre 2021, le mandat du Groupe d’experts sur la Somalie. |
| S/RES/2498(2019) | 15 November 2019 |
Regroupe et rationnalise les dispositions relatives à l’embargo sur les armes ; impose une interdiction sur les composants d’engins explosifs improvisés ; proroge, jusqu’au 15 décembre 2020, le mandat du Groupe d’experts ; reconduit, jusqu’au 15 novembre 2020, la levée partielle de l’embargo sur les armes imposé à la Somalie, la dérogation pour raison humanitaire applicable au gel des avoirs, et l’interdiction maritime du charbon de bois, d’armes et de matériel militaire. |
| S/RES/2444(2018) | 14 November 2018 |
Renomme le Comité ; met fin au mandat du Groupe de contrôle pour la Somalie et l’Érythrée ; crée le Groupe d’experts sur la Somalie jusqu’au 15 décembre 2019 ; renouvelle, jusqu’au 15 novembre 2019, la levée partielle de l’embargo sur les armes imposé à la Somalie, la dérogation au gel des avoirs pour raisons humanitaires et l’interception maritime du charbon de bois et des armes ou du matériel militaires ; lève les sanctions imposées à l’Érythrée. |